Comprendre le Décret BACS : Obligations et Avantages des Systèmes GTB

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Définition et Contexte

Le Décret BACS (Building Automation and Control System) est une réglementation française instaurée pour améliorer la gestion énergétique des bâtiments tertiaires. Il fait partie des mesures visant à répondre aux défis énergétiques contemporains, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de l’efficacité énergétique. Ce décret s’inscrit dans un contexte global de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique, en encourageant l’adoption de technologies avancées pour la gestion des bâtiments.

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Les principaux objectifs du Décret BACS sont de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et d’améliorer leur performance environnementale. En obligeant l’installation de systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB), le décret vise à optimiser l’utilisation de l’énergie, réduire les coûts opérationnels et diminuer l’empreinte carbone des bâtiments.

Décret BACS vs Décret Tertiaire

Distinctions entre le Décret BACS et le Décret Tertiaire

Le Décret BACS et le Décret Tertiaire sont deux réglementations distinctes mais complémentaires. Le Décret Tertiaire se concentre principalement sur la réduction des consommations énergétiques des bâtiments en imposant des objectifs de réduction sur des périodes définies. En revanche, le Décret BACS vise spécifiquement l’installation et l’optimisation des systèmes de gestion technique des bâtiments pour atteindre ces objectifs énergétiques. Les exigences du Décret BACS sont plus techniques et axées sur l’infrastructure des bâtiments. Le Décret BACS est un moyen d’atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.

Interactions et Complémentarité

Ces deux décrets se complètent en ce sens que le Décret Tertiaire fixe les objectifs de réduction d’énergie, tandis que le Décret BACS fournit les outils techniques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ensemble, ils permettent une approche intégrée pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, en combinant objectifs chiffrés et moyens techniques.

Exigences Réglementaires du Décret BACS

Obligations pour les Bâtiments Tertiaires

Le Décret BACS impose aux bâtiments tertiaires l’installation de systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) d’ici à 2025. Ces systèmes doivent permettre une surveillance continue des consommations énergétiques, la régulation des équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation) et l’optimisation des performances énergétiques.

Fonctionnalités Obligatoires de la GTB

Les systèmes GTB doivent inclure plusieurs fonctionnalités obligatoires pour se conformer au décret, telles que la surveillance en temps réel des consommations énergétiques, des systèmes de régulation et de contrôle pour optimiser l’utilisation des ressources, et des dispositifs de reporting pour suivre les performances énergétiques.

Classes GTB Imposées

Le décret définit différentes classes de systèmes GTB, classées selon leur niveau de sophistication et leurs capacités à optimiser les consommations énergétiques. Les bâtiments doivent se doter de systèmes correspondant à la classe A ou B, qui inclut des fonctionnalités avancées de régulation et de contrôle.

Les Bâtiments Concernés par le Décret BACS

Types de Bâtiments Inclus

Les propriétaires des systèmes techniques installés dans un bâtiment tertiaire, neuf ou existant, si les équipements ont une puissance supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027) sont concernés par le décret BACS.

Ces systèmes comprennent tout équipement technique :

• CVC (Chauffage, ventilation, climatisation)
• Production d’eau chaude sanitaire
• Éclairage intégré
• Tout équipement technique ayant plusieurs de ces systèmes

Exceptions et Exemptions

Les propriétaires qui pourront démontrer à travers une étude détaillée que l’installation d’une GTB à un ROI supérieur à 10 ans.

Calendrier d’Application : 2024, 2025, 2027

Le calendrier de mise en œuvre du Décret BACS est échelonné. Les grandes étapes incluent :

• Le 1er janvier 2025 pour une puissance nominale supérieure à 290 kW
• Le 1er janvier 2027 pour une puissance nominale supérieure à 70 kW

Implications Techniques de la Mise en Œuvre des Systèmes GTB

Fonctionnement des Systèmes GTB

Les systèmes GTB intègrent divers composants tels que capteurs, contrôleurs, et logiciels de gestion. Ils permettent de surveiller et de contrôler les systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et autres équipements techniques d’un bâtiment pour optimiser l’efficacité énergétique.

Innovations technologiques (IA, Technologie, etc.)

Les innovations technologiques jouent un rôle clé dans les systèmes GTB modernes. L’intelligence artificielle, par exemple, permet une analyse prédictive et des réglages automatiques pour maximiser l’efficacité énergétique. Les capteurs avancés fournissent des données précises en temps réel, facilitant une gestion proactive et optimisée des ressources.

Avantages des Systèmes GTB pour les Bâtiments Tertiaires

Efficacité énergétique

Les systèmes GTB contribuent significativement à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments. Par exemple, un bâtiment équipé d’un système GTB de classe B peut réduire sa consommation d’énergie de 20 % à 30 % grâce à une gestion optimisée.

Amélioration de la Performance Opérationnelle

Outre l’efficacité énergétique, les systèmes GTB permettent d’optimiser les opérations quotidiennes des bâtiments. Ils réduisent les coûts de maintenance et améliorent le confort des occupants en ajustant automatiquement les conditions intérieures.

Études de Cas et Exemples Pratiques

Par exemple, un centre commercial en région parisienne a réduit ses coûts énergétiques de 25 % en adoptant un système GTB, tout en améliorant le confort des clients et des employés. D’autres études de cas montrent des réductions similaires dans des immeubles de bureaux et des hôtels.

Implications Financières et Options de Financement

Coûts Associés à la Mise en Conformité

L’installation de systèmes GTB peut représenter un investissement significatif. Les coûts varient en fonction de la taille du bâtiment et du type de système installé. Toutefois, les analyses coût-bénéfice montrent souvent un retour sur investissement en quelques années grâce aux économies d’énergie réalisées.

Possibilités de Financement (CEE, Subventions)

Plusieurs options de financement sont disponibles pour aider les gestionnaires immobiliers à se conformer au Décret BACS. Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et diverses subventions peuvent couvrir une partie des coûts d’installation.

La fiche BAT-TH-116 est une fiche permettant d’avoir accès à une prime CEE avec bonification jusqu’au 30 juin 2024, qui indique les modalités pour la mise en place d’un système de gestion technique de bâtiment (GTB) pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage… Elle est destinée aux sociétés du secteur tertiaire.  

Calculatrices d’Économies d’Énergie et Retour sur Investissement

Des outils interactifs, tels que des calculatrices d’économies d’énergie, sont disponibles pour aider les gestionnaires à estimer le retour sur investissement des systèmes GTB. Ces outils prennent en compte les économies potentielles et les coûts initiaux pour fournir une estimation précise.

Obligations de Conformité et Sanctions

Sanctions en Cas de Non-Conformité

Le non-respect des obligations du Décret BACS peut entraîner des sanctions, notamment des amendes significatives, même si elles n’ont pas encore été définies. Les gestionnaires immobiliers doivent donc s’assurer de leur conformité pour éviter ces pénalités.

Bonnes Pratiques pour Assurer la Conformité

Pour assurer la conformité, il est conseillé de suivre certaines bonnes pratiques, telles que la réalisation d’audits énergétiques réguliers, l’engagement de professionnels qualifiés pour l’installation des systèmes GTB, et la formation continue du personnel à la gestion technique des bâtiments.

Utiliser le Décret BACS pour Agir Durablement

Stratégies pour Maximiser les Avantages Environnementaux et Financiers

Pour maximiser les avantages des systèmes GTB, il est recommandé de développer des stratégies intégrées qui combinent la gestion technique avec des initiatives de sensibilisation et de formation des occupants à l’efficacité énergétique.

Démocratisation de l’Accès à la Data

Rendre les données énergétiques accessibles à tous les acteurs impliqués dans la gestion du bâtiment est crucial. Cela permet une prise de décision informée et une gestion collaborative des ressources énergétiques.

Pilotage 24/7

Un pilotage continu et proactif des systèmes GTB est essentiel pour garantir une performance optimale. Cela inclut la surveillance en temps réel et les ajustements automatiques pour répondre aux besoins énergétiques du bâtiment.

Choisir Ubigreen pour la mise en conformité du décret bacs

Les avantages d’Ubigreen

Avec une expertise reconnue et une gamme de solutions adaptées, Ubigreen offre un accompagnement complet pour assurer la conformité et optimiser les performances énergétiques des bâtiments grâce à ses experts en efficacité énergétique.

Par ailleurs, notre logiciel de gestion énergétique permet de centraliser toutes les données énergétiques sur une seule plateforme afin d’avoir un suivi optimal pour optimiser les consommations énergétiques d’un parc immobilier.

La gestion technique des bâtiments (GTB) se complète parfaitement avec un logiciel de gestion d’énergie pour maximiser l’efficacité énergétique et opérationnelle des infrastructures tertiaires. Alors que la GTB assure le contrôle et la surveillance en temps réel des équipements techniques comme le chauffage, la ventilation et la climatisation, le logiciel de gestion énergétique offre une analyse approfondie des données collectées. Cette synergie permet non seulement d’automatiser les régulations pour des économies immédiates, mais aussi de réaliser des audits énergétiques détaillés, d’identifier des tendances de consommation et de planifier des stratégies de réduction d’énergie à long terme. Ensemble, ces outils facilitent une gestion proactive et informée, augmentant ainsi la performance environnementale et réduisant les coûts opérationnels des bâtiments.

Rôles et Responsabilités

Ubigreen assume plusieurs rôles clés, notamment l’audit énergétique initial et le suivi continu des performances via sa solution Ubigreen Energy. Ce soutien intégral garantit le succès des projets de mise en conformité.

FAQ sur le décret bacs

La section FAQ répondra aux questions fréquentes concernant le Décret BACS, fournissant des clarifications et des informations pratiques pour aider les gestionnaires immobiliers à naviguer dans les exigences réglementaires et à tirer le meilleur parti des systèmes GTB.