Décret BACS 2025 : Les exigences en matière de Gestion Technique de Bâtiment (GTB)
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que la Classe GTB et le Décret BACS ?
- 2 Quelle est la Classe GTB requise par le décret BACS ?
- 3 Quels sont les 3 niveaux GTB ?
- 4 Comment connaître la classe d’une GTB ?
- 5 Quelle est l’obligation GTB pour les assujettis du décret BACS 2025 ?
- 6 FAQ : Les Questions Fréquemment Posées
- 7 Quelles sont les modalités des inspections obligatoires des BACS ?
- 8 Le rôle du décret BACS dans la transition énergétique
- 9 Découvrez notre solution GTB Light
Qu’est-ce que la Classe GTB et le Décret BACS ?
Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), entré en vigueur le 1er janvier 2025, impose l’installation d’une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) pour tous les bâtiments tertiaires non résidentiels. Cela inclut les bâtiments dont les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) dépassent une puissance nominale utile de 290 kW (ce seuil passera à 70 kW en 2027).
Cette réglementation fait partie des efforts pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et pour répondre aux objectifs de la transition énergétique. C’est une obligation de moyens pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire. Le décret BACS impose aux propriétaires de bâtiments de mettre en place une solution GTB afin de piloter efficacement leur consommation d’énergie.
Quelle est la Classe GTB requise par le décret BACS ?
Le décret BACS spécifie que le système GTB installé doit être d’une classe A ou B selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022. Ces classes définissent la performance énergétique du système en termes de régulation de la chaleur, ventilation, climatisation, éclairage, et eau chaude sanitaire (CVC-ECS).
Ainsi, pour respecter les obligations du décret, les bâtiments doivent atteindre une performance énergétique optimale, contribuant ainsi à réduire leur empreinte écologique.
Qu’est-ce qu’une Classe GTB ?
Les classes GTB sont un indicateur de la performance énergétique d’un bâtiment et de son système de régulation. Elles sont définies par des critères précis :
- Classe A : haute performance énergétique : régulation avancée avec IA, optimisation automatique, compatible EnR.
- Classe B : régulation avancée mais moins élevée que la classe A : suivi détaillé, automatisation de plusieurs fonctions. Un bon compromis entre coût et performance.
- Classe C : régulation standard avec capteurs et actionneurs basiques. fonctionnalités plus limitées.
- Classe D : fonctionnalités basiques.
Les bâtiments assujettis au décret BACS doivent installer une GTB a minima de classe C mais les classes A ou B seront plus efficaces pour respecter les normes d’efficacité énergétique.
Quels sont les 3 niveaux GTB ?
Le système GTB est classé en plusieurs niveaux de performance, qui dépendent de son intégration et de ses fonctionnalités. Les trois niveaux principaux sont : Base, Avancé et Optimisé comme vous pouvez le voir dans ce schéma :
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Comment connaître la classe d’une GTB ?
Pour connaître la classe d’un système GTB, il faut se baser sur les critères définis par la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022. Le classement se fait en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- La qualité de l’installation (technologies utilisées)
- Les fonctions de régulation et leur efficacité
- La capacité à gérer la consommation énergétique en temps réel
- Les possibilités d’analyse et d’optimisation offertes par le système GTB
Les entreprises spécialisées en GTB ou en gestion énergétique peuvent réaliser un diagnostic et fournir le classement officiel du système installé.
Quelle est l’obligation GTB pour les assujettis du décret BACS 2025 ?
Le décret BACS en 2025 impose à tous les bâtiments tertiaires non résidentiels d’installer un système de GTB si leur puissance nominale utile (chauffage, climatisation, ventilation) dépasse 290 kW (ou 70 kW après 2027). Cette obligation concerne :
- Les bâtiments existants et neufs
- Les bâtiments ayant des installations de chauffage, ventilation, ou climatisation combinées ou non
FAQ : Les Questions Fréquemment Posées
Quelle classe de GTB pour le décret BACS ?
Le décret BACS impose l’installation d’un système de GTB de classe A ou B, selon les exigences de performance énergétique de la norme NF EN ISO 52120-1. Ce classement garantit l’efficacité énergétique du système et sa conformité avec les obligations du décret.
Comment connaître la classe d’une GTB ?
La classe d’une GTB est déterminée par un diagnostic de la performance énergétique du bâtiment. Ce diagnostic est effectué par des professionnels de la gestion technique de bâtiment qui évaluent les différents critères techniques et fonctionnels du système.
Quelle est l'obligation GTB pour les assujettis du décret BACS 2025 ?
Le décret BACS 2025 impose à tous les bâtiments tertiaires dont la puissance nominale utile de leurs systèmes de chauffage, ventilation et climatisation dépasse 290 kW (ou 70 kW en 2027) d’installer un système GTB conforme aux exigences du décret.
Quelles sont les modalités des inspections obligatoires des BACS ?
Depuis le décret BACS, des inspections régulières des systèmes GTB sont obligatoires pour garantir leur bon fonctionnement. Ces inspections doivent être réalisées :
- Tous les 5 ans pour vérifier le bon état des installations
- Tous les 2 ans après installation ou remplacement du système de GTB ou de l’un de ses composants
Les inspections doivent vérifier :
- L’analyse fonctionnelle du système GTB.
- Le bon fonctionnement des équipements.
- Le respect des exigences du décret BACS.
Le rôle du décret BACS dans la transition énergétique
Le décret BACS contribue de manière significative à la transition énergétique en permettant aux bâtiments d’optimiser leur consommation d’énergie. La mise en place de GTB dans les bâtiments permet non seulement de réduire les coûts énergétiques mais aussi de contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant l’empreinte carbone des bâtiments tertiaires.
Consultez également notre article sur la GTB light.