Classe GTB et Décret BACS : quelles exigences pour être conforme
Qu'est-ce que la Classe GTB et le Décret BACS ?
Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems), entré en vigueur le 1er janvier 2025, impose l’installation d’une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) pour tous les bâtiments tertiaires non résidentiels. Cela inclut les bâtiments dont les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) dépassent une puissance nominale utile de 290 kW (ce seuil passera à 70 kW en 2030).
Cette réglementation fait partie des efforts pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et pour répondre aux objectifs de la transition énergétique. C'est une obligation de moyens pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire. Le décret BACS impose aux propriétaires de bâtiments de mettre en place une solution GTB afin de piloter efficacement leur consommation d'énergie.
Quelle est la Classe GTB requise par le décret BACS ?
Les classes A et B ne constituent pas une obligation générale directement formulée par le Décret BACS GTB selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022. Elles correspondent toutefois aux niveaux retenus par la fiche CEE BAT-TH-116 pour le financement de l’installation ou de l’amélioration d’un système de gestion technique du bâtiment. Ces classes définissent la performance énergétique du système en termes de régulation de la chaleur, ventilation, climatisation, éclairage, et eau chaude sanitaire (CVC-ECS).
Ainsi, pour respecter les obligations du décret, les bâtiments doivent atteindre une performance énergétique optimale, contribuant ainsi à réduire leur empreinte écologique.
Qu'est-ce qu'une Classe GTB ?
Les classes GTB sont un indicateur de la performance énergétique d'un bâtiment et de son système de régulation. Elles sont définies par des critères précis :
- Classe A : automatisation et gestion technique à très haute performance énergétique ;
- Classe B : fonctions avancées de régulation et de gestion technique ;
- Classe C : fonctions standards de régulation et d’automatisation ;
- Classe D : systèmes peu performants sur le plan énergétique.
Une GTB classe A assure un contrôle avancé des équipements grâce à l'automatisation intelligente et à l'analyse des données énergétiques. Une GTB classe B propose la majorité de ces fonctionnalités avec un niveau d'optimisation légèrement inférieur. La GTB classe C repose sur des fonctions standard de régulation tandis que la GTB classe D se limite aux fonctions essentielles de pilotage technique.
Le Décret BACS n’impose pas explicitement une classe A, B ou C. Il exige que le système d’automatisation et de contrôle remplisse un ensemble de fonctions de suivi, d’analyse, de pilotage et d’interopérabilité. La norme NF EN ISO 52120-1 permet, quant à elle, d’évaluer le niveau de performance énergétique des fonctions de régulation et de gestion technique du bâtiment.
Quelle classe GTB choisir pour être conforme au décret BACS ?
Le choix de la classe GTB constitue un élément déterminant pour assurer la conformité réglementaire et maximiser les économies d'énergie. La norme NF EN ISO 52120 définit plusieurs niveaux de performance allant de la classe A à la classe D. Les bâtiments souhaitant optimiser leur performance énergétique privilégient généralement les classes A et B, qui offrent les fonctionnalités les plus avancées en matière de pilotage énergétique.
| Classe GTB | Niveau de performance | Positionnement |
|---|---|---|
| A | Très haute performance | Fonctions avancées de régulation, d’automatisation et de gestion énergétique |
| B | Performance avancée | Régulation et pilotage améliorés des équipements |
| C | Performance standard | Fonctions courantes de régulation et d’automatisation |
| D | Faible performance | Fonctions limitées ou systèmes peu efficaces |
Les bâtiments assujettis au décret BACS doivent installer une GTB a minima de classe C mais les classes A ou B seront plus efficaces pour respecter les normes d’efficacité énergétique.
La classe énergétique ne suffit pas, à elle seule, à démontrer la conformité au Décret BACS. Il convient de vérifier que les fonctions exigées par la réglementation sont effectivement présentes, paramétrées et opérationnelles.
Comment connaître la classe GTB de son bâtiment ?
L'identification de la classe GTB nécessite généralement un audit GTB ou un diagnostic technique réalisé par un spécialiste. Cette analyse consiste à examiner les fonctions présentes dans le système existant et à les comparer aux exigences définies par la norme NF EN ISO 52120.
Réaliser un audit GTB
L'audit GTB permet d'évaluer précisément le niveau de maturité du système installé. Il identifie les fonctionnalités disponibles en matière de supervision, de régulation, de mesure et d'analyse énergétique. Il constitue également la première étape d'un projet de mise à niveau GTB.
Passer d'une classe C à une classe B ou A
De nombreux bâtiments disposent déjà d'équipements techniques capables d'évoluer vers une GTB plus performante. Après une évaluation ISO 52120, il est souvent possible d'ajouter des fonctions de supervision, de comptage énergétique ou d'automatisation afin d'améliorer la classe GTB du bâtiment sans remplacer entièrement l'installation existante.
Comment évaluer le niveau de maturité d’une GTB ?
Le système GTB est classé en plusieurs niveaux de performance, qui dépendent de son intégration et de ses fonctionnalités. Les trois niveaux principaux sont : Base, Avancé et Optimisé comme vous pouvez le voir dans ce schéma :
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Comment connaître la classe d'une GTB ?
Pour connaître la classe d’un système GTB, il faut se baser sur les critères définis par la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022. Le classement se fait en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
- La qualité de l'installation (technologies utilisées)
- Les fonctions de régulation et leur efficacité
- La capacité à gérer la consommation énergétique en temps réel
- Les possibilités d’analyse et d’optimisation offertes par le système GTB
Un diagnostic fonctionnel permet d’identifier les fonctions réellement présentes pour chaque usage du bâtiment et de les comparer aux critères de la norme NF EN ISO 52120-1. Cette évaluation peut être réalisée par un bureau d’études, un intégrateur GTB ou un spécialiste de l’efficacité énergétique.
Quelle est l'obligation GTB pour les assujettis du décret BACS 2025 ?
Le décret BACS en 2025 impose à tous les bâtiments tertiaires non résidentiels d’installer un système de GTB si leur puissance nominale utile (chauffage, climatisation, ventilation) dépasse 290 kW (ou 70 kW après 2030). Cette obligation concerne :
- Les bâtiments existants et neufs
- Les bâtiments ayant des installations de chauffage, ventilation, ou climatisation combinées ou non
Quelles sont les modalités des inspections obligatoires des BACS ?
Depuis le décret BACS, des inspections régulières des classes GTB sont obligatoires pour garantir leur bon fonctionnement. Ces inspections doivent être réalisées :
- Tous les 5 ans pour vérifier le bon état des installations
- Tous les 2 ans après installation ou remplacement du système de GTB ou de l’un de ses composants
La fréquence des inspections périodiques ne peut pas dépasser cinq ans. Elle est ramenée à deux ans après l’installation ou le remplacement du système BACS, ou après le remplacement d’un système technique qui lui est relié. Le rapport d’inspection doit être remis au propriétaire et conservé pendant dix ans (source : Legifrance.gouv.fr)
Les inspections doivent vérifier :
- L’analyse fonctionnelle du système GTB.
- Le bon fonctionnement des équipements.
- Le respect des exigences du décret BACS.
Il faut également distinguer les vérifications périodiques d’entretien, réalisées selon des consignes écrites, de l’inspection réglementaire.
Le rôle du décret BACS dans la transition énergétique
Le décret BACS contribue de manière significative à la transition énergétique en permettant aux bâtiments d'optimiser leur consommation d’énergie. La mise en place de GTB dans les bâtiments permet non seulement de réduire les coûts énergétiques mais aussi de contribuer à la lutte contre le changement climatique en réduisant l'empreinte carbone des bâtiments tertiaires afin d'être prêt pour le Décret BACS 70kW.
Consultez également notre article sur la GTB light.
À retenir
- Les GTB de classe A et B sont les plus performantes d'un point de vue énergétique.
- La norme NF EN ISO 52120 définit les classes GTB.
- Un audit GTB permet de connaître le niveau actuel de son installation.
- L'amélioration d'une GTB peut ouvrir droit à certaines aides financières.
- Une GTB performante facilite l'atteinte des objectifs du Décret BACS et du Décret Tertiaire.
- Le passage d’une classe à une autre ne repose pas uniquement sur l’ajout de compteurs, d’alertes ou de tableaux de bord : il peut nécessiter de renforcer la régulation automatique, le pilotage et la communication avec les équipements.
FAQ : Les Questions Fréquemment Posées
Quelle classe de GTB pour le décret BACS ?
Le décret BACS impose l’installation d’un système de GTB, selon les exigences de performance énergétique de la norme NF EN ISO 52120-1. Ce classement garantit l’efficacité énergétique du système et sa conformité avec les obligations du décret.
Comment connaître la classe d’une GTB ?
La classe d’une GTB est déterminée par un diagnostic de la performance énergétique du bâtiment. Ce diagnostic est effectué par des professionnels de la gestion technique de bâtiment qui évaluent les différents critères techniques et fonctionnels du système.
Quelle est l'obligation GTB pour les assujettis du décret BACS 2025 ?
Le décret BACS 2025 impose à tous les bâtiments tertiaires dont la puissance nominale utile de leurs systèmes de chauffage, ventilation et climatisation dépasse 290 kW (ou 70 kW en 2030) d'installer un système GTB conforme aux exigences du décret.
Une GTB classe C est-elle conforme au décret BACS ?
Une GTB de classe C permet d'assurer des fonctions standards de régulation et de supervision énergétique. Cependant, dans le cadre du Décret BACS, les systèmes les plus adaptés sont les GTB de classe A ou B, conformément à la norme NF EN ISO 52120. Une GTB classe C peut constituer une base existante, mais elle offre un niveau d'automatisation et de performance énergétique plus limité. De nombreux gestionnaires de bâtiments choisissent donc de faire évoluer leur installation vers une classe B ou A afin d'optimiser leurs consommations énergétiques et de faciliter leur mise en conformité réglementaire.
Combien coûte une GTB classe A ?
Le coût d'une GTB classe A dépend de plusieurs facteurs : la surface du bâtiment, le nombre d'équipements à piloter, le niveau d'automatisation souhaité et l'existant technique. Pour un bâtiment tertiaire, l'investissement peut varier de quelques milliers d'euros pour un projet simple à plusieurs dizaines de milliers d'euros pour des installations complexes.
Cet investissement est souvent compensé par les économies d'énergie générées, qui peuvent atteindre jusqu'à 20 à 30 % selon les usages et la situation initiale du bâtiment. Des aides financières, notamment via les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et la fiche BAT-TH-116, peuvent également contribuer au financement du projet.
Comment passer d'une GTB classe C à une classe B ?
L'évolution d'une GTB classe C vers une GTB classe B repose généralement sur l'ajout de fonctionnalités avancées de supervision, d'analyse et d'optimisation énergétique. Cette montée en puissance peut inclure :
- le déploiement de compteurs et sous-compteurs énergétiques ;
- l'automatisation de scénarios de pilotage ;
- l'optimisation des horaires de fonctionnement ;
- la mise en place d'alertes sur les dérives de consommation ;
- l'amélioration de la supervision et du reporting énergétique.
Avant toute évolution, il est recommandé de réaliser un audit GTB afin d'identifier les fonctionnalités déjà disponibles et les améliorations nécessaires pour atteindre le niveau de performance visé.
Quelle norme définit les classes GTB ?
Les classes GTB sont définies par la norme NF EN ISO 52120-1, qui évalue la contribution de l'automatisation, de la régulation et de la gestion technique du bâtiment à la performance énergétique. Cette norme classe les systèmes selon quatre niveaux de performance :
- Classe A : très haute performance énergétique ;
- Classe B : performance énergétique avancée ;
- Classe C : niveau standard ;
- Classe D : niveau peu performant.
La norme sert de référence pour évaluer le niveau d'efficacité d'une GTB et orienter les projets d'amélioration énergétique des bâtiments tertiaires.
Qui réalise l'audit de classification GTB ?
L'audit de classification GTB est généralement réalisé par un bureau d'études spécialisé, un intégrateur GTB, un auditeur énergétique ou un cabinet de conseil en efficacité énergétique. L'objectif de cet audit est d'analyser les fonctions réellement présentes dans le système, d'évaluer sa conformité à la norme NF EN ISO 52120 et d'identifier les actions permettant d'améliorer la classe de l'installation.
Cette évaluation permet également d'estimer les gains énergétiques potentiels, de prioriser les investissements et de préparer un projet de mise en conformité avec les exigences du Décret BACS.