BAT-TH-116 : Zoom sur la gestion technique des bâtiments tertiaires 

Qu’est-ce que la fiche BAT-TH-116 ? 

Définition et contexte 

La fiche BAT-TH-116 appartient à un ensemble de fiches standardisées qui définissent les modalités d’octroi des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces certificats visent à encourager les travaux réduisant la consommation énergétique dans différents secteurs, notamment le tertiaire. 

La BAT-TH-116 s’adresse spécifiquement aux établissements tertiaires souhaitant mettre en place ou améliorer un système de gestion technique du bâtiment (GTB). Ces systèmes centralisent le contrôle de plusieurs équipements tels que le chauffage, la climatisation, l’eau chaude sanitaire et l’éclairage, pour optimiser leur fonctionnement et réduire les dépenses énergétiques. 

Signification de BAT-TH-116 

• BAT : concerne le secteur tertiaire, incluant bureaux, écoles, commerces, hôtels, etc. 
• TH : fait référence aux équipements thermiques (chauffage, climatisation, etc.). 
• 116 : numéro unique permettant d’identifier cette fiche parmi d’autres opérations CEE. 

Ce code structuré facilite l’identification rapide des actions éligibles pour les primes CEE. 

Quels sont les objectifs de la fiche BAT-TH-116 ? 

Optimisation énergétique dans les bâtiments tertiaires 

L’objectif principal de la BAT-TH-116 est de favoriser l’installation de systèmes de gestion énergétique dans les bâtiments tertiaires existants. Ces systèmes permettent de réduire les consommations liées au chauffage, à la climatisation, à l’éclairage et aux auxiliaires. 

Cette optimisation contribue à : 

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre. 
• Diminuer les coûts énergétiques, un enjeu stratégique pour les entreprises et collectivités. 

Favoriser la transition énergétique 

La fiche BAT-TH-116 s’inscrit dans le cadre des engagements réglementaires français, notamment ceux du décret BACS (Building Automation & Control Systems). Celui-ci impose aux bâtiments tertiaires de se doter de systèmes GTB performants avant 2025, sauf exceptions. 

Découvrez comment un SME peut vous permettre de répondre aux exigences du décret BACS ? 

Quels sont les critères d’éligibilité pour la fiche BAT-TH-116 ? 

Conditions pour bénéficier de la prime CEE 

Pour être éligible, les travaux doivent répondre aux conditions suivantes : 

1. Réalisation par un professionnel : les systèmes doivent être installés ou améliorés par un spécialiste qualifié. 

Type de travaux : 

• Installation d’un système neuf de gestion technique. 
• Amélioration d’un système existant de classe C ou inférieure (selon la norme NF EN ISO 52120-1). 
• Classe de régulation : les systèmes doivent atteindre une classe de régulation B ou A selon la même norme. 

Limites et exclusions 

• Travaux non éligibles : le simple raccordement à un système GTB existant. 
• Non-cumulabilité : certaines fiches CEE ne peuvent être combinées, comme BAT-EQ127 (éclairage) ou BAT-TH-108 (chauffage). 

Ces restrictions garantissent une utilisation optimale des primes pour des projets véritablement performants. 

Quels sont les avantages d’un système GTB conforme à BAT-TH-116 ? 

Réduction des coûts d’exploitation 

Les systèmes GTB centralisés permettent un contrôle précis des équipements, réduisant ainsi les gaspillages énergétiques. Selon les usages (chauffage, climatisation, etc.), les économies réalisées peuvent être significatives, notamment pour les grands bâtiments tertiaires. 

Amélioration du confort des occupants 

En optimisant les températures, l’éclairage et la qualité de l’air, les systèmes GTB participent à la création d’un environnement de travail plus agréable et productif. Cela est particulièrement utile dans les entreprises adoptant le télétravail ou le flex office. 

Conformité avec les obligations réglementaires 

La mise en place d’un système GTB conforme à la fiche BAT-TH-116 assure également une conformité avec les réglementations en vigueur et notamment le Décret BACS 2025. Cela protège les entreprises et collectivités des éventuelles sanctions tout en valorisant leurs bâtiments sur le plan énergétique. 

Comment mettre en place un projet conforme à BAT-TH-116 ? 

Étapes clés d’un projet GTB 

1. Réaliser un audit énergétique : identifier les besoins spécifiques du bâtiment et les équipements à optimiser. 
2. Choisir un prestataire qualifié : travailler avec des professionnels spécialisés dans les systèmes GTB. 
3. Installation ou amélioration : s’assurer que les équipements atteignent les classes de régulation requises (B ou A). 
4. Collecter les preuves nécessaires : fournir les documents attestant de la conformité des travaux pour obtenir les CEE. 

Solutions d’accompagnement disponibles 

Des acteurs comme Ubigreen proposent des services d’accompagnement sur mesure pour les projets GTB dans le tertiaire. Ces prestataires aident à maximiser les économies d’énergie tout en facilitant l’obtention des primes CEE. 

BAT-TH-116 : Un levier essentiel pour vos économies d’énergie 

Cas pratique 

Prenons l’exemple d’un immeuble de bureaux de 10 000 m² en zone climatique H1. En installant un système GTB de classe A, l’entreprise a pu réduire de 20 % ses consommations de chauffage et de climatisation, soit une économie de plusieurs milliers d’euros par an. 

Pourquoi agir ? 

Pour rappel, l’échéance imposée par le Décret BACS est au 1er janvier 2025 pour les bâtiments existants équipés de systèmes de plus de 290kW et au 1er janvier 2027 pour ceux ayant des systèmes de puissance supérieure à 70kW. En anticipant dès maintenant, les bâtiments tertiaires peuvent non seulement se préparer aux contraintes réglementaires, mais aussi profiter des bénéfices financiers et environnementaux d’un bâtiment performant. 

Conclusion 

La fiche BAT-TH-116 est une opportunité majeure pour les entreprises et collectivités du secteur tertiaire souhaitant optimiser leurs consommations énergétiques. En investissant dans un système GTB performant, vous réalisez des économies significatives, améliorez le confort de vos occupants et respectez les exigences réglementaires en vigueur. 

Pour en savoir plus, voici nos articles sur : la RE2020, le label HQE , et les performances énergétiques.