Décret BACS 70 kW : qui est concerné et quelle échéance en 2030 ?

Comprendre le Décret BACS

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020. Il oblige les bâtiments tertiaires dont les équipements dépassent une certaine puissance nominale à s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB).

Mise à jour 2026 : l’échéance du Décret BACS 70 kW est reportée à 2030

Pour les autres bâtiments tertiaires existants équipés d’un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW, l’installation d’un système BACS doit intervenir lors du renouvellement du système concerné et, au plus tard, le 1er janvier 2030.

Pour les bâtiments neufs de plus de 70 kW, l’obligation s’applique aux projets dont le permis de construire a été déposé à partir du 8 avril 2024.

Une exemption peut être envisagée lorsque le propriétaire produit une étude démontrant que l’installation n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.

Pour comprendre l’origine de ce changement, consultez notre article sur le report du Décret BACS à 2030. 

Le décret BACS vise principalement à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en régulant et en optimisant les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation (CVC) et d’éclairage. 

Ses objectifs incluent la réduction des consommations énergétiques, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la mise en conformité des bâtiments avec les normes environnementales et les exigences réglementaires, puisque le décret BACS est lié au décret tertiaire.

Le Décret BACS et le Décret Tertiaire sont deux réglementations distinctes mais complémentaires. Le Décret BACS impose des moyens de suivi et de pilotage à certains bâtiments selon la puissance de leurs systèmes techniques. Le Décret Tertiaire fixe, quant à lui, des objectifs de réduction des consommations pour les ensembles tertiaires concernés. Un bâtiment peut donc être soumis aux deux réglementations, à une seule d’entre elles ou à aucune.

Les implications de ce décret sont multiples : il incite les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à investir dans des technologies de pointe pour surveiller, contrôler et optimiser les performances énergétiques des installations, ce qui peut engendrer des économies financières à long terme. 

De plus, il encourage le développement et l’adoption de solutions innovantes dans le secteur du bâtiment, favorisant ainsi la transition vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.

Liens entre le Décret BACS et le décret tertiaire

Le décret BACS et le décret tertiaire sont deux réglementations distinctes mais complémentaires en France en matière d’efficacité énergétique des bâtiments.

Le décret BACS concerne spécifiquement la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments pour optimiser leur performance énergétique et leur confort. Ce décret vise à réguler l’installation et l’utilisation de ces systèmes pour garantir une meilleure gestion des ressources énergétiques.

Le décret tertiaire, quant à lui, impose des obligations en matière d’efficacité énergétique aux bâtiments du secteur tertiaire en France. Il fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique et de mise en place de mesures de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires, tels que les bureaux, les commerces, les hôtels, etc.

Bien qu’ils traitent de sujets différents, ces deux décrets partagent un objectif commun de réduction de la consommation énergétique des bâtiments.

Le décret BACS peut être considéré comme un moyen de mettre en œuvre les exigences du décret tertiaire en fournissant des solutions techniques pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments.

Obligations et échéances

Obligations spécifiques imposées par le Décret BACS

Pour les bâtiments concernés par le seuil de 70 kW, le Décret BACS impose la présence d’un système d’automatisation et de contrôle capable de suivre, d’analyser et d’ajuster le fonctionnement des systèmes techniques. Le périmètre dépend notamment de la situation du bâtiment, de la date du permis de construire et des équipements installés ou renouvelés.

La GTB constitue l’une des principales réponses techniques à cette obligation, mais la conformité dépend des fonctions réellement assurées et des systèmes effectivement raccordés.

Qui est concerné par le seuil de 70 kW ?

Le Décret BACS concerne les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes et qui sont équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.

L’obligation repose sur le ou les propriétaires des systèmes de chauffage ou de climatisation concernés. Le propriétaire des équipements peut être différent du propriétaire immobilier. Le locataire, l’exploitant ou le mainteneur peut néanmoins intervenir dans l’exploitation du système et dans la mise en œuvre du projet.

Les dates applicables diffèrent selon la situation :

• bâtiments neufs de plus de 70 kW : obligation applicable lorsque le permis de construire a été déposé à partir du 8 avril 2024 ;
• autres bâtiments existants de plus de 70 kW : obligation lors du renouvellement du système de chauffage ou de climatisation et, au plus tard, le 1er janvier 2030.

Une exemption peut être envisagée lorsque le propriétaire dispose d’une étude démontrant que l’installation d’un système BACS ne présente pas un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans.

Consultez également nos articles sur le Décret Bacs GTB, et le Décret Bacs en PDF.

Que signifie le seuil de 70 kW du Décret BACS ?

Le seuil de 70 kW correspond à la puissance nominale utile du système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non avec un système de ventilation.

Il ne correspond ni à la surface du bâtiment ni à sa consommation annuelle d’énergie. Il ne faut pas non plus confondre :

• le kW, qui mesure une puissance ;
• le kWh, qui mesure une quantité d’énergie consommée.

Pour vérifier l’assujettissement, il est donc nécessaire de recenser les équipements de chauffage, de climatisation et de ventilation, puis d’identifier la puissance nominale utile du ou des systèmes concernés.

Cette analyse doit être menée bâtiment par bâtiment et validée à partir des caractéristiques techniques des installations. (source : Legifrance.gouv.fr)

Échéances pour la mise en conformité

Le report à 2030 ne concerne pas les installations de plus de 290 kW qui étaient déjà soumises à l’échéance de 2025.

Exceptions et changements introduits par le décret

Fonctionnalités des BACS

Les systèmes BACS offrent une multitude de fonctionnalités visant à optimiser les performances énergétiques, le confort des occupants et la gestion globale des bâtiments. Parmi ces fonctionnalités, on trouve la surveillance en temps réel des équipements et des systèmes (comme le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’éclairage), la régulation automatique des paramètres environnementaux en fonction des besoins (température, humidité, qualité de l’air), la programmation intelligente des horaires de fonctionnement, la détection des défaillances ou des anomalies pour une maintenance proactive, la collecte et l’analyse des données de performance pour l’optimisation continue, ainsi que l’intégration avec d’autres systèmes de gestion de bâtiments (sécurité, gestion des accès, etc.). En résumé, les BACS fournissent un contrôle centralisé et automatisé des fonctions essentielles des bâtiments, permettant une gestion efficace et économe en énergie tout en améliorant le confort et la sécurité des occupants.

Quelles sont les fonctionnalités des BACS ?

Les systèmes BACS (Building Automation and Control Systems) offrent une gamme étendue de fonctionnalités pour la gestion intelligente et efficace des bâtiments. Voici une liste détaillée de certaines de ces fonctionnalités :

• suivre, enregistrer et analyser les données de production et de consommation énergétique ;
• collecter ces données par zone fonctionnelle et selon un pas de temps horaire ;
• ajuster le fonctionnement des systèmes techniques ;
• comparer la performance énergétique du bâtiment à des références ;
• détecter les pertes d’efficacité des équipements ;
• informer l’exploitant des possibilités d’amélioration ;
• communiquer avec les différents systèmes techniques ;
• permettre leur gestion autonome et leur arrêt manuel.

Ces fonctions figurent dans l’article R. 175-3 du Code de la construction et de l’habitation.

En combinant ces fonctionnalités, les systèmes BACS offrent un contrôle complet et automatisé des opérations des bâtiments, améliorant ainsi l’efficacité, la sécurité et le confort des occupants tout en réduisant les coûts d’exploitation.

Importance de l’automatisation et du contrôle des bâtiments

L’automatisation et le contrôle des bâtiments revêtent une importance cruciale dans la gestion des bâtiments aujourd’hui, offrant une gestion efficace des ressources énergétiques, une optimisation des performances opérationnelles et un confort accru pour les occupants. 

En permettant une surveillance en temps réel, une régulation intelligente des équipements et une analyse proactive des données, ces systèmes garantissent une utilisation efficiente de l’énergie, réduisant ainsi les coûts d’exploitation et l’empreinte environnementale des bâtiments. 

De plus, ils facilitent la détection précoce des problèmes techniques, favorisant une maintenance préventive et minimisant les interruptions. En somme, l’automatisation et le contrôle des bâtiments contribuent à créer des environnements plus durables, sécurisés et confortables, répondant aux besoins actuels et futurs des utilisateurs tout en soutenant les objectifs de développement durable.

Solutions pour respecter le Décret BACS

Pour se conformer au Décret BACS, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Tout d’abord, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle centralisés permet de surveiller et de réguler efficacement les équipements et les systèmes du bâtiment, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. Ces systèmes permettent une gestion intelligente des ressources énergétiques et une optimisation des performances opérationnelles. De plus, l’intégration de capteurs et de dispositifs IoT (Internet des objets) permet une collecte de données en temps réel, facilitant ainsi l’analyse des performances et la détection précoce des problèmes. En outre, la mise en place de programmes de maintenance préventive et l’engagement des occupants dans des pratiques éco-responsables peuvent également contribuer à respecter les exigences du Décret BACS. En combinant ces solutions, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments peuvent garantir une conformité efficace et durable aux normes réglementaires en matière d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

Mise en conformité et accompagnement pour les installations de 70 kW et plus

Comment répondre aux exigences du Décret BACS ?

Pour répondre aux exigences du Décret BACS, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent suivre plusieurs étapes clés :

Évaluation Initiale :

• Audit Énergétique : Réalisez un audit énergétique pour comprendre les performances actuelles des systèmes de votre bâtiment et identifier les domaines nécessitant des améliorations.
• Inventaire des Équipements : Faites l’inventaire des équipements existants (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.) et de leurs caractéristiques.

Installation de Systèmes de Contrôle et d’Automatisation :

• Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : Installez une GTB pour centraliser le contrôle des systèmes de bâtiment. Ce système doit être capable de surveiller, analyser et réguler les équipements en temps réel.
• Capteurs et Actionneurs : Intégrez des capteurs (température, humidité, qualité de l’air, etc.) et des actionneurs pour automatiser les réglages des systèmes.

Optimisation et Programmation :

• Programmation des Horaires : Programmez les horaires de fonctionnement des systèmes en fonction des besoins réels, tels que les heures d’occupation des bâtiments.
• Optimisation des Paramètres : Ajustez les paramètres de fonctionnement pour maximiser l’efficacité énergétique sans compromettre le confort des occupants.

Surveillance et Maintenance :

• Surveillance Continue : Utilisez des outils de surveillance pour suivre les performances des systèmes en temps réel et détecter les anomalies ou les inefficacités.
• Maintenance Préventive : Mettez en place un plan de maintenance préventive pour assurer le bon fonctionnement des systèmes et prolonger leur durée de vie.

Analyse des Données et Amélioration Continue :

• Collecte de Données : Collectez et analysez les données sur la consommation énergétique et les performances des systèmes pour identifier les tendances et les opportunités d’amélioration.
• Rapports Réguliers : Élaborez des rapports réguliers pour évaluer les progrès réalisés et ajuster les stratégies d’optimisation en conséquence.

Formation et Sensibilisation :

• Formation du Personnel : Formez les gestionnaires et le personnel à l’utilisation des systèmes BACS pour garantir une utilisation efficace et une réactivité en cas de problèmes.
• Sensibilisation des Occupants : Informez les occupants sur les pratiques éco-responsables et l’importance de l’efficacité énergétique pour encourager leur participation active.

Documentation et Conformité :

• Documentation : Maintenez une documentation détaillée des installations, des programmes de maintenance, des analyses de données et des mesures mises en place pour la conformité au décret.

• Vérifications et Audits : Effectuez des vérifications et des audits réguliers pour garantir que toutes les exigences réglementaires sont respectées et que les systèmes fonctionnent de manière optimale.

En suivant ces étapes, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent non seulement se conformer aux exigences du Décret BACS, mais aussi améliorer l’efficacité énergétique, réduire les coûts opérationnels et contribuer à un environnement plus durable.

Quelle classe de GTB choisir pour un bâtiment de plus de 70 kW ?

Le Décret BACS n’impose pas explicitement l’installation d’une GTB de classe A ou B. La conformité dépend avant tout des fonctionnalités réellement assurées par le système : suivi, analyse, ajustement, détection des dérives, interopérabilité et pilotage des équipements.

Les classes A et B de la norme NF EN ISO 52120-1 correspondent cependant à des niveaux avancés d’automatisation et de régulation. Elles sont notamment retenues dans le cadre de la fiche CEE BAT-TH-116.

La classe de la GTB ne suffit donc pas, à elle seule, à démontrer la conformité au Décret BACS. Il faut également vérifier les fonctions disponibles, les équipements raccordés et le paramétrage du système.

Découvrez les différences entre les classes A, B, C et D dans notre guide sur les classes GTB et le Décret BACS.

Aides financières disponibles pour la mise en conformité

Une gestion technique du bâtiment efficace offre de nombreux avantages aux professionnels, notamment des économies d’énergie et une réduction des factures. Bien que la mise en conformité avec le décret BACS puisse nécessiter un investissement initial, les économies réalisées permettent de le rentabiliser rapidement.

Prime CEE et décret BACS

Selon les caractéristiques du projet, l’installation ou l’amélioration d’un système de gestion technique du bâtiment peut être éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie, notamment dans le cadre de la fiche BAT-TH-116.

Les conditions d’éligibilité, le niveau de classe attendu, les usages gérés et le montant de l’aide doivent être vérifiés avant la signature du devis. Le simple raccordement d’un bâtiment à un système existant ne suffit pas nécessairement à rendre l’opération éligible.

Prime coup de pouce

Une aide supplémentaire, appelée « Prime coup de pouce », a été mise en place. 

L’importance de se faire accompagner pour la mise en conformité

Le Décret BACS impose, pour les bâtiments concernés, un système d’automatisation et de contrôle répondant à des fonctions réglementaires précises. Un logiciel de management énergétique peut compléter ce dispositif en centralisant et en analysant les données, mais il ne remplace pas à lui seul les fonctions de pilotage technique exigées par le décret.

Pour se faire accompagner, il est recommandé de recourir à un service de conseil en énergie. En effet, les consultants en efficacité énergétique peuvent assister les entreprises concernées par le décret BACS à identifier la solution GTB appropriée.

De manière plus générale, ces consultants peuvent également aider l’entreprise à se conformer à toutes les exigences du décret tertiaire, telles que la déclaration OPERAT et la mise en place d’un plan de réduction des consommations d’énergie.

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Anticiper et agir

Anticipez les obligations du Décret BACS

Pour les bâtiments existants concernés par le seuil de 70 kW, l’échéance est désormais fixée au plus tard au 1er janvier 2030. Toutefois, l’obligation peut s’appliquer plus tôt lorsqu’un système de chauffage ou de climatisation est renouvelé.

Il est donc recommandé de profiter de cette période pour inventorier les équipements, vérifier leur puissance, évaluer les fonctions déjà disponibles et définir les éventuelles évolutions de la GTB.

Faites vous accompagner et adopter dès maintenant une solution comme notre plateforme Ubigreen vous permet d’envisager sereinement les échéances du Décret Tertiaire et du Décret BACS.

Gérer efficacement sa GTB pour respecter le Décret BACS

Pour respecter le Décret BACS, une gestion efficace de la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est essentielle. Cela inclut l’installation de systèmes de contrôle centralisés qui surveillent et régulent en temps réel les équipements tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. L’intégration de capteurs et actionneurs permet une optimisation dynamique des systèmes en fonction des besoins réels. En outre, la collecte et l’analyse des données de performance facilitent l’identification des inefficacités et l’ajustement des paramètres pour maximiser l’efficacité énergétique. Un plan de maintenance prédictive assure la durabilité des équipements, tandis que la formation du personnel et la sensibilisation des occupants garantissent une utilisation optimale des ressources. Une documentation rigoureuse et des audits réguliers complètent cette approche pour assurer la conformité au décret.

Optimiser la gestion technique du bâtiment grâce à un logiciel de gestion énergétique 

La GTB est cruciale pour améliorer la performance énergétique et se conformer aux nouvelles régulations environnementales, notamment dans le secteur tertiaire. Cependant, la gestion des données par un système GTB seul peut être insuffisante en raison de la complexité de lecture et de croisement des informations. Pour en tirer pleinement parti, il est avantageux de connecter la GTB à une solution logicielle spécialisée qui optimise et clarifie ces données.

Une telle solution permet notamment de :

• Centraliser toutes ses données énergétiques pour un suivi optimal : Le logiciel collecte les données de divers capteurs et bâtiments, offrant une vue d’ensemble et une gestion unifiée via une seule plateforme. Cette centralisation améliore l’efficacité et fait gagner du temps au gestionnaire.
• Ajuster sa consommation énergétique en conséquence : L’utilisation énergétique est ajustée en fonction de la météo, de l’occupation et des besoins des occupants grâce à l’analyse des données.
• Anticiper les incidents pour être efficace : La collecte de données permet une maintenance proactive, limitant les incidents. Le logiciel peut croiser les données avec des facteurs de risque externes, comme la météo.
• Bénéficier d’une vision globale pour tout son patrimoine immobilier : La centralisation des données permet de classer les bâtiments selon leur efficacité énergétique et de les comparer à des références. Cela aide à créer des indicateurs de performance et à identifier les dysfonctionnements.

Pour répondre aux nouvelles régulations en matière de performance énergétique, les gestionnaires de bâtiments ont tout intérêt à adopter la GTB. Celle-ci permet d’optimiser la consommation tout en assurant le confort des usagers.

Ubigreen Energy intervient en complément des GTB et des systèmes BACS. La plateforme permet de centraliser les données issues de différents équipements, de comparer plusieurs sites, de détecter les anomalies et de suivre les actions d’amélioration. Elle ne remplace toutefois pas à elle seule le système de pilotage technique lorsque celui-ci est requis par le Décret BACS.