Décret BACS 70kW pour les bâtiments tertiaires

décret BACS 70 kw

Comprendre le Décret BACS

 

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020. Il oblige les bâtiments tertiaires dont les équipements dépassent une certaine puissance nominale à s’équiper d’un système d’automatisation et de contrôle (GTB).

Objectifs et implications du Décret BACS

Le décret BACS vise principalement à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments en régulant et en optimisant les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation (CVC) et d’éclairage. 

Ses objectifs incluent la réduction des consommations énergétiques, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que la mise en conformité des bâtiments avec les normes environnementales et les exigences réglementaires, puisque le décret BACS est lié au décret tertiaire. Les assujettis du décret tertiaire le sont aussi pour le décret BACS. 

Les implications de ce décret sont multiples : il incite les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à investir dans des technologies de pointe pour surveiller, contrôler et optimiser les performances énergétiques des installations, ce qui peut engendrer des économies financières à long terme. 

De plus, il encourage le développement et l’adoption de solutions innovantes dans le secteur du bâtiment, favorisant ainsi la transition vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.

Liens entre le Décret BACS et le décret tertiaire

Le décret BACS et le décret tertiaire sont deux réglementations distinctes mais complémentaires en France en matière d’efficacité énergétique des bâtiments.

Le décret BACS concerne spécifiquement la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments pour optimiser leur performance énergétique et leur confort. Ce décret vise à réguler l’installation et l’utilisation de ces systèmes pour garantir une meilleure gestion des ressources énergétiques.

Le décret tertiaire, quant à lui, impose des obligations en matière d’efficacité énergétique aux bâtiments du secteur tertiaire en France. Il fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique et de mise en place de mesures de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires, tels que les bureaux, les commerces, les hôtels, etc.

Bien qu’ils traitent de sujets différents, ces deux décrets partagent un objectif commun de réduction de la consommation énergétique des bâtiments.

Le décret BACS peut être considéré comme un moyen de mettre en œuvre les exigences du décret tertiaire en fournissant des solutions techniques pour optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments.

Obligations et échéances

 

Obligations spécifiques imposées par le Décret BACS

Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires de mettre en place un système d’automatisation et de contrôle, ce qui nécessite l’installation d’un système centralisé et en réseau de matériels et de logiciels pour surveiller et contrôler divers systèmes du bâtiment tels que l’éclairage, l’électricité, la plomberie, l’approvisionnement en eau, le chauffage, la ventilation, la climatisation, etc. Une gestion transparente de ces installations améliore le confort des occupants et favorise un environnement de travail plus écologique en réduisant la consommation énergétique. Pour se conformer à cette réglementation, il est recommandé d’opter pour une Gestion Technique du Bâtiment (GTB).

Qui est concerné par le Décret BACS ?

Le décret BACS s’applique à tout propriétaire équipant un bâtiment tertiaire, qu’il soit neuf ou existant, d’un système de climatisation ou de chauffage excédant une puissance nominale de 70 kW, associé ou non à un système de ventilation. Ainsi, les obligations du décret peuvent concerner aussi bien les propriétaires que les locataires, en fonction de la responsabilité sur l’installation. Cependant, certaines exceptions existent. Si le propriétaire peut démontrer, à travers une étude, que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle, ou sa connexion à un système technique, n’est pas réalisable dans un délai rentable de moins de 6 ans après déduction des aides financières disponibles, il peut être exempté des obligations du décret BACS.

Échéances pour la mise en conformité

décret bacs 2023

Exceptions et changements introduits par le décret

 

Fonctionnalités des BACS

Les systèmes BACS offrent une multitude de fonctionnalités visant à optimiser les performances énergétiques, le confort des occupants et la gestion globale des bâtiments. Parmi ces fonctionnalités, on trouve la surveillance en temps réel des équipements et des systèmes (comme le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’éclairage), la régulation automatique des paramètres environnementaux en fonction des besoins (température, humidité, qualité de l’air), la programmation intelligente des horaires de fonctionnement, la détection des défaillances ou des anomalies pour une maintenance proactive, la collecte et l’analyse des données de performance pour l’optimisation continue, ainsi que l’intégration avec d’autres systèmes de gestion de bâtiments (sécurité, gestion des accès, etc.). En résumé, les BACS fournissent un contrôle centralisé et automatisé des fonctions essentielles des bâtiments, permettant une gestion efficace et économe en énergie tout en améliorant le confort et la sécurité des occupants.

Quelles sont les fonctionnalités des BACS ?

Les systèmes BACS (Bâtiments à Automatismes et Contrôles Systèmes) offrent une gamme étendue de fonctionnalités pour la gestion intelligente et efficace des bâtiments. Voici une liste détaillée de certaines de ces fonctionnalités :

  • Surveillance en temps réel : Permet de suivre les performances des équipements et des systèmes du bâtiment, y compris le chauffage, la ventilation, la climatisation, l’éclairage, etc.
  • Régulation automatique : Ajuste les paramètres environnementaux, tels que la température, l’humidité et la qualité de l’air, en fonction des besoins des occupants et des conditions extérieures.
  • Programmation intelligente : Permet de définir des horaires de fonctionnement personnalisés pour les différents systèmes en fonction des heures d’occupation du bâtiment, afin d’optimiser l’efficacité énergétique.
  • Détection des défaillances : Identifie les anomalies ou les dysfonctionnements des équipements en temps réel, ce qui permet une intervention rapide pour éviter les pannes et réduire les temps d’arrêt.
  • Maintenance prédictive : Utilise des algorithmes pour prédire les défaillances potentielles des équipements, permettant ainsi une planification proactive de la maintenance afin de prolonger la durée de vie des systèmes et d’éviter les interruptions imprévues.
  • Gestion des alarmes et des alertes : Notifie les gestionnaires en cas d’incidents ou d’urgences, tels que les fuites de gaz, les incendies ou les intrusions, pour une réponse rapide et appropriée.
  • Analyse des données : Collecte et analyse les données de performance pour identifier les tendances, repérer les inefficacités et proposer des améliorations continues afin d’optimiser l’efficacité énergétique et les coûts d’exploitation.
  • Intégration avec d’autres systèmes : Permet d’interconnecter les systèmes BACS avec d’autres systèmes de gestion de bâtiments, tels que la sécurité, l’accès aux locaux, les systèmes de gestion des visiteurs, etc., pour une gestion plus centralisée et cohérente.

En combinant ces fonctionnalités, les systèmes BACS offrent un contrôle complet et automatisé des opérations des bâtiments, améliorant ainsi l’efficacité, la sécurité et le confort des occupants tout en réduisant les coûts d’exploitation.

Importance de l’automatisation et du contrôle des bâtiments

L’automatisation et le contrôle des bâtiments revêtent une importance cruciale dans la gestion des bâtiments aujourd’hui, offrant une gestion efficace des ressources énergétiques, une optimisation des performances opérationnelles et un confort accru pour les occupants. 

En permettant une surveillance en temps réel, une régulation intelligente des équipements et une analyse proactive des données, ces systèmes garantissent une utilisation efficiente de l’énergie, réduisant ainsi les coûts d’exploitation et l’empreinte environnementale des bâtiments. 

De plus, ils facilitent la détection précoce des problèmes techniques, favorisant une maintenance préventive et minimisant les interruptions. En somme, l’automatisation et le contrôle des bâtiments contribuent à créer des environnements plus durables, sécurisés et confortables, répondant aux besoins actuels et futurs des utilisateurs tout en soutenant les objectifs de développement durable.

Solutions pour respecter le Décret BACS

Pour se conformer au Décret BACS, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Tout d’abord, l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle centralisés permet de surveiller et de réguler efficacement les équipements et les systèmes du bâtiment, tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. Ces systèmes permettent une gestion intelligente des ressources énergétiques et une optimisation des performances opérationnelles. De plus, l’intégration de capteurs et de dispositifs IoT (Internet des objets) permet une collecte de données en temps réel, facilitant ainsi l’analyse des performances et la détection précoce des problèmes. En outre, la mise en place de programmes de maintenance préventive et l’engagement des occupants dans des pratiques éco-responsables peuvent également contribuer à respecter les exigences du Décret BACS. En combinant ces solutions, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments peuvent garantir une conformité efficace et durable aux normes réglementaires en matière d’automatisation et de contrôle des bâtiments.

Mise en conformité et accompagnement pour les installations de 70 kW et plus

 

Comment répondre aux exigences du Décret BACS ?

Pour répondre aux exigences du Décret BACS, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires doivent suivre plusieurs étapes clés :

Évaluation Initiale :

  • Audit Énergétique : Réalisez un audit énergétique pour comprendre les performances actuelles des systèmes de votre bâtiment et identifier les domaines nécessitant des améliorations.
  • Inventaire des Équipements : Faites l’inventaire des équipements existants (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, etc.) et de leurs caractéristiques.

Installation de Systèmes de Contrôle et d’Automatisation :

  • Système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) : Installez une GTB pour centraliser le contrôle des systèmes de bâtiment. Ce système doit être capable de surveiller, analyser et réguler les équipements en temps réel.
  • Capteurs et Actionneurs : Intégrez des capteurs (température, humidité, qualité de l’air, etc.) et des actionneurs pour automatiser les réglages des systèmes.

Optimisation et Programmation :

  • Programmation des Horaires : Programmez les horaires de fonctionnement des systèmes en fonction des besoins réels, tels que les heures d’occupation des bâtiments.
  • Optimisation des Paramètres : Ajustez les paramètres de fonctionnement pour maximiser l’efficacité énergétique sans compromettre le confort des occupants.

Surveillance et Maintenance :

  • Surveillance Continue : Utilisez des outils de surveillance pour suivre les performances des systèmes en temps réel et détecter les anomalies ou les inefficacités.
  • Maintenance Préventive : Mettez en place un plan de maintenance préventive pour assurer le bon fonctionnement des systèmes et prolonger leur durée de vie.

Analyse des Données et Amélioration Continue :

  • Collecte de Données : Collectez et analysez les données sur la consommation énergétique et les performances des systèmes pour identifier les tendances et les opportunités d’amélioration.
  • Rapports Réguliers : Élaborez des rapports réguliers pour évaluer les progrès réalisés et ajuster les stratégies d’optimisation en conséquence.

Formation et Sensibilisation :

  • Formation du Personnel : Formez les gestionnaires et le personnel à l’utilisation des systèmes BACS pour garantir une utilisation efficace et une réactivité en cas de problèmes.
  • Sensibilisation des Occupants : Informez les occupants sur les pratiques éco-responsables et l’importance de l’efficacité énergétique pour encourager leur participation active.

Documentation et Conformité :

  • Documentation : Maintenez une documentation détaillée des installations, des programmes de maintenance, des analyses de données et des mesures mises en place pour la conformité au décret.
  • Vérifications et Audits : Effectuez des vérifications et des audits réguliers pour garantir que toutes les exigences réglementaires sont respectées et que les systèmes fonctionnent de manière optimale.

En suivant ces étapes, les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires peuvent non seulement se conformer aux exigences du Décret BACS, mais aussi améliorer l’efficacité énergétique, réduire les coûts opérationnels et contribuer à un environnement plus durable.

GTB compatible avec le Décret BACS

Dans le cadre du décret BACS, deux types de GTB sont installables :

  • La GTB de classe A est un système de gestion avancé offrant des fonctionnalités complètes. Elle assure un contrôle intégral des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), éclairage, et autres appareils consommateurs d’énergie. Ce type de GTB maximise les économies d’énergie et permet une gestion optimisée des ressources grâce au suivi en temps réel et aux fonctionnalités de maintenance prédictive.
  • La GTB de classe B est légèrement moins complète que la classe A mais reste capable de suivre les consommations énergétiques et de piloter les principaux équipements. Elle représente souvent un bon compromis entre coût et performance.

Par contre, les GTB de classe C ou D ne sont pas assez efficaces pour satisfaire les exigences du décret BACS.

Aides financières disponibles pour la mise en conformité

Une gestion technique du bâtiment efficace offre de nombreux avantages aux professionnels, notamment des économies d’énergie et une réduction des factures. Bien que la mise en conformité avec le décret BACS puisse nécessiter un investissement initial, les économies réalisées permettent de le rentabiliser rapidement.

Prime CEE et décret BACS

Il est également possible de financer partiellement les installations grâce à une prime. Cette aide fait partie des Certificats d’économies d’énergie (CEE), incluant la Prime Énergie.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de respecter les exigences de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116, qui concerne la mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour les usages de chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage et auxiliaires. Il est important de noter que cette prime ne s’applique pas au simple raccordement à un système existant.

Prime coup de pouce

Une aide supplémentaire, appelée « Prime coup de pouce », a été mise en place. Cette prime double dans le cadre de l’acquisition d’un système GTB de classe A ou B, et augmente de 50 % en cas d’amélioration d’un système existant.

L’importance de se faire accompagner pour la mise en conformité

L’implantation d’un système de gestion de l’énergie est obligatoire pour de nombreuses entreprises en vertu du décret BACS. Pour se faire accompagner, il est recommandé de recourir à un service de conseil en énergie. En effet, les consultants en efficacité énergétique peuvent assister les entreprises concernées par le décret BACS à identifier la solution GTB appropriée.

De manière plus générale, ces consultants peuvent également aider l’entreprise à se conformer à toutes les exigences du décret tertiaire, telles que la déclaration OPERAT et la mise en place d’un plan de réduction des consommations d’énergie.

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Anticiper et agir

 

Anticipez les obligations du Décret BACS

Avec une date de mise en place au 1er janvier 2025 pour l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle, il est important d’anticiper. Faites vous accompagner et adopter dès maintenant une solution comme notre plateforme Ubigreen vous permet d’envisager sereinement les échéances du Décret Tertiaire et du Décret BACS.

Gérer efficacement sa GTB pour respecter le Décret BACS

Pour respecter le Décret BACS, une gestion efficace de la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) est essentielle. Cela inclut l’installation de systèmes de contrôle centralisés qui surveillent et régulent en temps réel les équipements tels que le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage. L’intégration de capteurs et actionneurs permet une optimisation dynamique des systèmes en fonction des besoins réels. En outre, la collecte et l’analyse des données de performance facilitent l’identification des inefficacités et l’ajustement des paramètres pour maximiser l’efficacité énergétique. Un plan de maintenance prédictive assure la durabilité des équipements, tandis que la formation du personnel et la sensibilisation des occupants garantissent une utilisation optimale des ressources. Une documentation rigoureuse et des audits réguliers complètent cette approche pour assurer la conformité au décret.

Optimiser la gestion technique du bâtiment grâce à un logiciel de gestion énergétique 

La GTB est cruciale pour améliorer la performance énergétique et se conformer aux nouvelles régulations environnementales, notamment dans le secteur tertiaire. Cependant, la gestion des données par un système GTB seul peut être insuffisante en raison de la complexité de lecture et de croisement des informations. Pour en tirer pleinement parti, il est avantageux de connecter la GTB à une solution logicielle spécialisée qui optimise et clarifie ces données.

Une telle solution permet notamment de :

  • Centraliser toutes ses données énergétiques pour un suivi optimal : Le logiciel collecte les données de divers capteurs et bâtiments, offrant une vue d’ensemble et une gestion unifiée via une seule plateforme. Cette centralisation améliore l’efficacité et fait gagner du temps au gestionnaire.
  • Ajuster sa consommation énergétique en conséquence : L’utilisation énergétique est ajustée en fonction de la météo, de l’occupation et des besoins des occupants grâce à l’analyse des données.
  • Anticiper les incidents pour être efficace : La collecte de données permet une maintenance proactive, limitant les incidents. Le logiciel peut croiser les données avec des facteurs de risque externes, comme la météo.
  • Bénéficier d’une vision globale pour tout son patrimoine immobilier : La centralisation des données permet de classer les bâtiments selon leur efficacité énergétique et de les comparer à des références. Cela aide à créer des indicateurs de performance et à identifier les dysfonctionnements.

Pour répondre aux nouvelles régulations en matière de performance énergétique, les gestionnaires de bâtiments ont tout intérêt à adopter la GTB. Celle-ci permet d’optimiser la consommation tout en assurant le confort des usagers. En répondant aux exigences du décret tertiaire, elle aide à réduire les coûts en prévenant les risques, les pannes et les incidents. Couplée à une solution logicielle, la GTB permet de gérer l’ensemble des systèmes d’un bâtiment à partir d’une seule interface, un atout majeur pour les collectivités.

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