Report du décret BACS : Ce qu’il change vraiment pour les bâtiments tertiaires et comment s’y préparer
Le report du décret BACS annoncé par le premier ministre, Sébastien Lecornu, lors du 107ᵉ Congrès des maires constitue un réaménagement majeur du calendrier réglementaire lié à l’automatisation des systèmes techniques des bâtiments tertiaires. Si cette décision offre un délai supplémentaire aux collectivités et aux acteurs privés, elle ne modifie ni les ambitions énergétiques nationales ni les obligations de performance fixées par le décret tertiaire. Cette mesure sera ajoutée au décret de simplification prévu par le gouvernement et qui devrait être publié d’ici fin décembre.
Dans cet article, nous analysons ce que change précisément ce report, son impact sur les stratégies énergétiques et la manière dont des solutions telles que celles proposées par Ubigreen permettent d’anticiper efficacement l’échéance de 2030.
Sommaire
- 1 Qu’est-ce que le décret BACS et pourquoi son report était attendu ?
- 2 Décret tertiaire vs décret BACS : un report partiel et une trajectoire inchangée
- 3 Pourquoi le report du décret BACS ne doit pas être perçu comme une pause ?
- 4 Comment se préparer dès maintenant ? Les 3 chantiers prioritaires
- 5 Ubigreen : les solutions GTB Light et EMS pour accélérer la transition malgré le report du décret BACS
- 6 Conclusion : un report qui doit servir d’accélérateur stratégique
Qu’est-ce que le décret BACS et pourquoi son report était attendu ?
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle du chauffage, de la ventilation et de la climatisation dans les bâtiments tertiaires. Ces équipements constituent un levier essentiel pour atteindre les objectifs du décret tertiaire :
- –40 % de consommation d’énergie en 2030
- –50 % en 2040
- –60 % en 2050
Le report du décret BACS (seconde échéance de 2027) à 2030 s’explique par :
- Des contraintes budgétaires fortes, notamment pour les collectivités,
- Une filière encore sous-dimensionnée (GTB, AMO BACS, bureaux d’études),
- Des délais de déploiement souvent supérieurs à 18 mois,
- La volonté du gouvernement d’aligner les échéances techniques (BACS) avec les objectifs énergétiques (tertiaire).
Ce report n’est pas un assouplissement mais un réajustement stratégique : la France se conforme toujours à la directive européenne EPBD, qui impose le pilotage énergétique intelligent.
Sébastien Lecornu a souligné la nécessité de rendre ces obligations atteignables, tandis que de nombreuses communes alertent sur le coût des travaux et les délais de mise en œuvre : « tel que le décret est écrit aujourd’hui, l’obligation va tomber sur l’ensemble des communes en 2027, c’est-à-dire 1 ans après le début du mandat municipal. […] Je vais modifier ce décret tertiaire, […] pour étaler l’ensemble de la pente de ces normes. […] À nous de nous adapter à la réalité du mandat municipal, c’est-à-dire 2026-2032 et de faire en sorte par exemple, […] que cette obligation tombe en 2030.»
Décret tertiaire vs décret BACS : un report partiel et une trajectoire inchangée
Contrairement à certaines interprétations, seul le décret BACS est reporté.
Le décret tertiaire reste inchangé :
- Déclarations OPERAT obligatoires,
- Trajectoire de réduction maintenue,
- Constitution ou mise à jour des Dossier Techniques de Modulation (DTM),
- Renforcement des audits énergétiques et de la conformité ISO 50001.
Découvrez notre article sur le Décret Tertiaire : Dossier de modulation.
Le report du décret BACS ne remet rien en cause :
- Obligation maintenue,
- Automatisation indispensable au suivi des consommations,
- Imbrication toujours forte entre objectifs (tertiaire) et moyens (BACS).
Pourquoi le report du décret BACS ne doit pas être perçu comme une pause ?
Beaucoup d’organisations pourraient être tentées d’attendre. C’est pourtant la pire stratégie.
Voici pourquoi :
- Un projet BACS nécessite 18 à 36 mois.
Attendre 2028 ou 2029 crée un risque d’engorgement massif du marché. - Les données doivent être structurées dès maintenant.
Pour ajuster OPERAT, optimiser les usages et préparer le dossier technique de modulation (DTM). - Les actions rentables doivent être engagées rapidement.
La réduction des consommations génère des économies immédiates. - Le report offre un avantage aux acteurs proactifs.
Ils pourront planifier, négocier, piloter et amortir leurs actions.
Le report apporte davantage de souplesse… mais aucun répit réglementaire.
Comment se préparer dès maintenant ? Les 3 chantiers prioritaires
1.Mettre à jour OPERAT et travailler les indicateurs d’intensité d’usage
Une meilleure qualification des horaires, taux d’occupation et usages atypiques permet :
- D’ajuster les objectifs du décret tertiaire,
- D’éviter des obligations ou sur-objectifs injustifiés,
- De préparer plus efficacement le plan d’actions 2030.
2. Construire un Dossier Technique de Modulation (DTM) solide
Le Dossier Technique de Modulation permet de moduler les objectifs réglementaires en fonction :
- Des contraintes techniques,
- Du TRI des actions,
- Des spécificités des bâtiments,
- Des limites budgétaires.
C’est l’outil clé pour une trajectoire réaliste et finançable.
3. Lancer l’audit BACS en parallèle du Dossier Technique de Modulation
Synchroniser audit BACS et Dossier Technique de Modultation permet :
- De réduire les coûts,
- D’avoir une vision unifiée des usages,
- De définir une stratégie cohérente d’ici 2030,
- De planifier les investissements.
Ubigreen : les solutions GTB Light et EMS pour accélérer la transition malgré le report du décret BACS
Le report du décret BACS donne du temps, mais aussi l’opportunité de structurer un pilotage énergétique efficace.
Les solutions Ubigreen permettent de passer à l’action sans attendre et de fiabiliser les données clés du décret tertiaire.
Ubigreen GTB Light : une solution efficace pour une gestion performante
La GTB Light Ubigreen est une solution idéale pour les bâtiments non équipés d’une GTB classique.
Ses atouts :
- Installation rapide, sans travaux lourds,
- Visualisation en temps réel des consommations (CVC, éclairage, etc.),
- Détection automatique des dérives,
- Pilotage simplifié des principaux équipements.
C’est l’étape parfaite pour amorcer la conformité réglementaire à moindre coût.
Ubigreen : un système de management de l’énergie digital complet
L’Energy Management System Ubigreen accompagne les organisations publiques et privées dans leur projet d’efficacité énergétique avec des réductions énergétiques allant de 10 à 30% de leur facture énergétique.
Fonctionnalités clés :
- Remontée des données GTB, IoT, capteurs, sous-comptages,
- Tableaux de bord multi-bâtiments,
- Détection avancée d’anomalies énergétiques,
- Simulation et suivi du plan d’actions tertiaire,
- Visualisation de l’impact carbone et énergétique,
- Consolidation automatique des données pour OPERAT.
Conclusion : un report qui doit servir d’accélérateur stratégique
Le report du décret BACS ne marque pas une pause, mais une période charnière pour structurer une stratégie énergétique performante.
Les organisations qui anticipent dès aujourd’hui — en travaillant leurs données, en construisant leur Dossier Technique de Modulation et en amorçant une automatisation progressive grâce à des solutions comme la GTB light et le Système de management de l’énergie d’Ubigreen — arriveront en 2030 prêtes, conformes et mieux maîtrises énergétiquement.