Décret BACS : aides, obligations et sanctions détaillées

Décret BACS : Le guide officiel pour tout comprendre avant 2025

Le Décret BACS (Building Automation & Control Systems) impose l’installation de systèmes de gestion technique des bâtiments dans tous les bâtiments tertiaires à partir du 1er janvier 2025.

Pour vous aider à anticiper cette échéance, ce guide décrypte :

  • Le fonctionnement d’un système BACS
  • Les sites concernés par le décret et ceux qui peuvent être exemptés
  • Les obligations précises à respecter
  • Les dispositifs d’aide financière (CEE, subventions)
  • Les sanctions en cas de non-conformité
  • Les bénéfices d’un BACS pour la performance énergétique
  • Comment un logiciel de pilotage connecté peut renforcer l’efficacité d’un BACS

Téléchargez ce guide complet et mettez en place une stratégie de conformité efficace et sans stress.

Le décret BACS : une nouvelle obligation énergétique à anticiper dès aujourd’hui

À compter du 1er janvier 2025, tous les bâtiments tertiaires dépassant une puissance nominale de système de chauffage ou de climatisation de 290 kW devront être équipés d’un système BACS (Building Automation & Control Systems), selon les exigences du décret BACS.

Cette obligation vise à renforcer la performance énergétique des bâtiments en automatisant le pilotage des équipements techniques (chauffage, ventilation, climatisation, éclairage…)

Un guide complet pour comprendre, planifier et agir

Le guide que nous vous proposons offre une lecture claire et pédagogique du décret BACS. Il répond à toutes vos questions :

  • Qu’est-ce qu’un système BACS et comment fonctionne-t-il concrètement ?
  • Quels types de bâtiments et d’établissements sont concernés par le décret ?
  • Existe-t-il des cas d’exemption et comment les justifier ?
  • Quelles sont les obligations exactes à respecter pour être en conformité ?
  • Quelles aides financières (CEE, subventions, etc.) peuvent soutenir votre projet ?
  • Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations ?
  • Quels avantages concrets attendre d’un BACS, en matière de performance énergétique et de réduction des coûts ?

Optimisez votre stratégie énergétique avec un logiciel de pilotage

Ce guide met également en lumière les bénéfices d’un logiciel de supervision énergétique couplé à un BACS : suivi en temps réel, alertes automatiques, tableaux de bord, analyse des consommations… autant d’atouts pour aller au-delà de la simple conformité.

Téléchargez dès maintenant votre exemplaire du guide BACS et transformez une obligation réglementaire en opportunité d’optimisation.

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