Décret BACS PDF : Découvrez notre livre blanc

Ce livre blanc dédié au Décret BACS est disponible en format PDF. Ce document vise à fournir une vue d’ensemble claire et concise du Décret BACS (Building Automation & Control Systems), afin d’aider les acteurs du secteur du bâtiment à comprendre et à se conformer à cette réglementation essentielle

Le décret relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments, connu sous l’acronyme BACS (Building Automation and Control Systems), s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour améliorer l’effcacité énergétique des bâtiments en France. Ce décret, issu des initiatives du Grenelle de l’Environnement, vise à renforcer la gestion technique et énergétique des bâtiments, tant publics que privés, afin de réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

Pour les bâtiments tertiaires, la mise en place des BACS est une étape clé vers l’amélioration de la performance énergétique. Les audits énergétiques, souvent réalisés en amont de la rénovation énergétique, identifient les opportunités d’amélioration et recommandent l’installation de ces systèmes de gestion intelligente. En permettant une réduction de la consommation énergétique, les BACS contribuent à diminuer les factures énergétiques des locataires et propriétaires, tout en augmentant le confort thermique des bâtiments.

La rénovation énergétique des bâtiments, qu’elle soit thermique ou globale, passe par l’intégration des systèmes BACS pour optimiser les consommations énergétiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les travaux de rénovation doivent inclure l’amélioration de l’isolation thermique, la modernisation des chaudières et des systèmes de chauffage, ainsi que l’utilisation d’énergies renouvelables.

Le décret BACS représente une solution pour répondre aux objectifs de décret tertiaire. Il a été modifié en avril 2023 pour être renforcé en diminuant les puissances nominales des équipements concernés afin de toucher aussi les plus petits bâtiments tertiaires pour accélérer la transition énergétique de ce secteur énergivore.

Qu’est-ce que le Décret BACS ?

Le Décret BACS, ou Building Automation & Control System, est une réglementation récente en France qui vise à promouvoir l’efficacité énergétique et le confort des occupants des bâtiments. Il impose l’installation de systèmes automatisés de gestion du bâtiment, tels que les systèmes de contrôle du chauffage, de la ventilation, de la climatisation (CVC) et de l’éclairage, pour optimiser la performance énergétique et réduire l’empreinte carbone des bâtiments.

Les systèmes BACS jouent un rôle crucial dans l’optimisation de la consommation d’énergie des bâtiments. En intégrant des technologies intelligentes, ils permettent un contrôle précis et une supervision continue des équipements thermiques, des systèmes de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire. Ces systèmes contribuent à réaliser des économies d’énergie significatives, en ajustant automatiquement les paramètres de fonctionnement en fonction des besoins réels des occupants et des conditions environnementales.

Qu’est-ce qu’un BACS ?

Un BACS est un système d’automatisation et de contrôle de tous les équipements techniques d’un bâtiment.

Qui est concerné par ce décret ?

Ce décret impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle aux bâtiments neufs et existants ayant une certaine puissance nominale (supérieure à 70 kW), avec une mise en place demandée dès cette année pour les bâtiments neufs équipés d’un système de puissance nominale supérieure à 70 kW.

> 290 kW d’installer un BACS à partir du 1er janvier 2025

> 70 kW d’installer un BAC à partir du 1ert janvier 2027

Quelles sont les échéances à respecter ?

Le Décret BACS a été promulgué le 20 juillet 2020. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments existants avec un système de puissance nominale supérieure à 290 kW ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour se conformer et les bâtiments existants équipés d’un système de puissance nominale supérieure à 70 kW ont jusqu’au 1er janvier 2027 pour se conformer aux exigences du décret en installant un système d’automatisation et de contrôle (GTB). Il est crucial de respecter ces échéances pour garantir la conformité réglementaire et éviter toute sanction éventuelle.

Quelles sont les exceptions prévues ?

Si le propriétaire du bâtiment peut fournir une étude démontrant que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle n’est pas réalisable dans son cas avec un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans (au lieu de six ans avant l’entrée en vigueur du nouveau décret en avril 2023), il peut être exempté de cette obligation.

Pourquoi télécharger ce guide ?

Ce Livre Blanc constitue une ressource précieuse pour comprendre et se conformer au Décret BACS. En fournissant une synthèse complète et claire de cette réglementation, il vise à aider les professionnels du secteur du bâtiment à améliorer l’efficacité énergétique et le confort des bâtiments en France. Téléchargez dès maintenant le PDF pour accéder à toutes les informations essentielles sur le Décret BACS : financements, obligations, points clés…

Le décret BACS est un élément fondamental pour la transition énergétique des bâtiments en France. Il contribue à la maîtrise de l’énergie, à la réduction des consommations énergétiques, et à la promotion de bâtiments intelligents, durables et performants sur le plan énergétique. Les maîtres d’ouvrage et les gestionnaires de parc immobilier doivent intégrer ces systèmes pour répondre aux exigences réglementaires et environnementales, et ainsi participer activement à la construction d’un avenir plus durable