Ubigreen Pack Décret Tertiaire

Votre société possède ou loue au moins un bâtiment à usage tertiaire de plus de 1000 m²? Alors, le Décret Tertiaire vous concerne.

 

Une nouvelle réglementation pour les bâtiments tertiaires

Le ministère de la Transition énergétique rappelle que l’année 2023 sera une année d’apprentissage pour les assujettis. Aussi, une tolérance pour le remplissage des déclarations sur OPERAT a été accordée jusqu’au 31 décembre 2022

Les données de consommation de l’année de référence pourront être modifiées, y compris au cours de l’année 2023, afin de laisser le temps à chacun de sélectionner l’année de référence la plus appropriée à sa stratégie énergétique.

Ainsi, le gouvernement fera preuve de tolérance vis-à-vis des contrôles qu’il effectuera concernant ces premières déclarations.

Ubigreen vous apporte une solution digitale clé en main avec le Pack Décret Tertiaire afin de vous simplifier cette tâche et d’atteindre les objectifs imposés par l’Etat de réduire de 40% la consommation énergétique de vos bâtiments d’ici 2030.

Ubigreen vous accompagne dans toutes les étapes relatives au Décret Tertiaire

Notre solution :

le Pack Décret Tertiaire

Vos obligations

NOTRE SOLUTION

Vos obligations

Mettre en place une solution de collecte et de suivi de consommation énergétique de vos bâtiments.

Notre solution

Automatisation de l’intégration et du contrôle des factures énergétiques quelque soit le fournisseur

Vos obligations

Définir une année de référence par bâtiment qui ne pourra être modifiée et respectant les critères imposés par l’ADEME :

– 100% de la complétude de la collecte de facture énergétique

– Calcul sur une période comprise entre 2010 et 2021 sur 12 mois glissants

– Calcul de l’ajustement des consommations au regard des données météorologiques (DJU) et d’intensité d’usage telles que décrites dans le décret

Notre solution

Nos algorithmes déterminent automatiquement l’année de référence pour chacun de vos bâtiments :

– Contractualisation

– Collecte des données (factures & consommations)

– Choix de l’année de référence / Définition des plans d’action

– Définition des objectifsDéfinition des objectifs

Définition des objectifs

Vos obligations

Déclarer chaque année vos consommations sur la plateforme OPERAT selon les critères imposés par l’ADEME

Votre solution

Automatisation de la déclaration de vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT

Vos obligations

Analyser et suivre les résultats de vos plans d’action de réduction énergétique

réduction énergétique

Votre solution

Outil de suivi automatique des actions menées : comparaison des consommations réelles vs objectifs de réduction comparaison des consommations réelles vs objectifs de réduction

Êtes vous concerné par le Décret Tertiaire ?

Comme vous le savez, le Décret Tertiaire impose aux propriétaires bailleurs et aux locataires de parc immobilier tertiaire de plus de 1000 M2 de réaliser 40% d’économie d’énergie en 2030 mais dès 2023, vous aurez l’obligation légale de suivre et déclarer chaque année la consommation énergétique de vos bâtiments selon des critères imposés par l’ADEME.

Sont donc concernés les :

  • commerces (dont garages, métiers de bouche, commerces de petites -surfaces situés dans un centre commercial…) ;
  • bureaux (agences immobilières, banques…) ;
  • lieux de stockage (dont magasins de site industriel…) ;
  • établissements de santé ;
  • établissements d’enseignement ;
  • infrastructures destinées aux sports, aux loisirs, aux transports ;
  • CHR (cafés, hôtels, restaurants) ;
  • ERP, établissements destinés à recevoir du public.

Sont exclus les bâtiments :

  • précaires (par exemple les bungalows) ;
  • à usage de culte ;
  • affectés aux activités de défense nationale, de sécurité civile et de sûreté intérieure du territoire.

N’hésitez-plus : contactez-nous !

    Livre blanc Décrets Tertiaire, BACS et RE 2020

    couverture

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