Vous êtes assujetti au Décret tertiaire ? Découvrez toutes les étapes à suivre pour répondre à la réglementation !

 

Le dispositif Eco-Energie Tertiaire impose des obligations rigoureuses et complexes en matière de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire, exigeant des économies d’énergie significatives d’ici 2030, 2040, et 2050. Naviguer dans ce cadre réglementaire détaillé et en constante évolution peut s’avérer un véritable défi pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments. C’est pourquoi l’accompagnement et le logiciel de gestion énergétique proposés par Ubigreen sont indispensables.

Nos experts fournissent non seulement une expertise technique pour identifier et mettre en œuvre des solutions d’économie d’énergie, mais ils assurent également une conformité continue avec les exigences légales, garantissant ainsi des économies durables et une gestion énergétique optimale.

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décret tertiaire

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire et qui est concerné ?

Le Décret Tertiaire, officiellement connu sous le nom de dispositif Eco-Energie Tertiaire, issu de la loi ELAN, impose des obligations de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface de plancher à usage tertiaire.

accompagnement Décret Tertiaire
  • commerces ;
  • bureaux (agences immobilières, banques…) ;
  • lieux de stockage (dont magasins de site industriel…) ;
  • établissements de santé ;
  • établissements d’enseignement ;
  • infrastructures destinées aux sports, aux loisirs, aux transports ;
  • CHR (cafés, hôtels, restaurants) ;
  • ERP, établissements destinés à recevoir du public.
  • bâtiments précaires (par exemple les bungalows) ;
  • sites à usage de culte ;
  • bâtiments affectés aux activités de défense nationale, de sécurité civile et de sûreté intérieure du territoire.
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Objectifs et Impacts du Décret Tertiaire sur les Bâtiments

 

Le principal objectif de cette réglementation est de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires afin de contribuer à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce décret implique des impacts significatifs en termes de rénovation énergétique, de gestion de l’énergie, et de suivi de la performance énergétique.

Pour atteindre l’objectif de réduction énergétique, les assujettis ont deux options :

La première possibilité consiste à réduire la consommation énergétique de leur bâtiment par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs à choisir entre janvier 2010 et décembre 2019) en réalisant une économie d’énergie de – 40 %, – 50 % et – 60 % respectivement pour 2030, 2040 et 2050. C’est la méthode « Crelat » (consommation relative).

La seconde possibilité vise à atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue (« Cabs ») en fonction de la typologie de chaque bâtiment. Les assujettis doivent déclarer chaque année leurs consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’Ademe.

capteurs de télérelève des consommations

 

Enjeux et Défis pour les Entreprises

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Défis de la Conformité Réglementaire et Risques Associés

Pour les entreprises, se conformer au dispositif Eco-Energie Tertiaire représente un défi majeur. La non-conformité peut entraîner des sanctions financières (1500€ pour une personne physique et 7500€ pour une personne morale) et nuire à la réputation de l’entreprise (principe du Name and Shame). De plus, les entreprises doivent naviguer à travers des réglementations complexes, ce qui nécessite une expertise technique spécifique.

Optimisation de la Performance Énergétique : Pourquoi c’est crucial

L’optimisation de la performance énergétique est cruciale non seulement pour respecter la législation, mais aussi pour réduire les coûts opérationnels. Une gestion efficace de l’énergie permet de réaliser des économies substantielles sur les factures énergétiques, d’améliorer le confort des occupants et de valoriser le patrimoine immobilier.

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Solutions d’Accompagnement pour la Mise en Conformité

 

Les étapes clés de l’accompagnement pour se mettre en conformité 

  • Audit Énergétique : Réaliser un audit énergétique pour établir un état des lieux précis de la consommation.
  • Définition des Objectifs : Fixer des objectifs de réduction de consommation énergétique en accord avec les exigences du décret tertiaire.
  • Plan d’Actions : Élaborer un plan d’actions détaillé pour atteindre ces objectifs.
  • Suivi et Reporting : Mettre en place un système de suivi et de reporting pour mesurer les progrès et ajuster les actions si nécessaire.

 

Ubigreen vous apporte une solution digitale clé en main avec le Pack Décret Tertiaire afin de vous simplifier cette tâche et d’atteindre les objectifs de -40% d’ici 2030.

Ubigreen vous accompagne dans toutes les étapes relatives au Décret Tertiaire :

– Choix de l’année de référence

– Mise à jour de son schéma directeur

– Choix des actions de performance

– Élaboration de son dossier technique de modulation

– Financement de son projet énergétique

– Transmission des données sur la plateforme OPERAT de l’ADEME

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le Décret Tertiaire et également notre FAQ Décret Tertiaire 2025

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Notre solution : le Pack Décret Tertiaire

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Vos obligations

 

 

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Nos solutions

 

 

 

 

 

Automatisation de l’intégration et du contrôle des factures énergétiques quelque soit le fournisseur

 

Mettre en place une solution de collecte et de suivi de consommation énergétique de vos bâtiments.

Définir une année de référence par bâtiment qui ne pourra être modifiée et respectant les critères imposés par l’ADEME :

– 100% de la complétude de la collecte de facture énergétique

– Calcul sur une période comprise entre 2010 et 2021 sur 12 mois glissants

– Calcul de l’ajustement des consommations au regard des données météorologiques (DJU) et d’intensité d’usage telles que décrites dans le décret

Nos algorithmes déterminent automatiquement l’année de référence pour chacun de vos bâtiments :

– Contractualisation

– Collecte des données (factures & consommations)

– Choix de l’année de référence / Définition des plans d’action

– Définition des objectifs

 

Déclarer chaque année vos consommations sur la plateforme OPERAT selon les critères imposés par l’ADEME

Automatisation de la déclaration de vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT

 

 

 

 

Analyser et suivre les résultats de vos plans d’action de réduction énergétique

Outil de suivi automatique des actions menées : comparaison des consommations réelles vs objectifs de réduction

 

 

 

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 Services et Expertises Proposés par Ubigreen

accompagnement Décret Tertiaire

Conseil en efficacité énergétique

 

 

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Système de management de l'énergie (SME)

 

 

 

 

conseil en efficacité énergétique

Analyse des consommations par usage grâce à la télérelève

Ils nous font confiance

Nos clients témoignent

"La réactivité, l’innovation et la faculté d’adaptation d’Ubigreen face aux besoins de la Société Générale ont été décisives dans notre choix car nous pouvons mettre la solution à disposition de tous les responsables immobiliers du groupe, en France mais aussi au niveau international et interfacer le système avec les outils de connexion et de reporting du Groupe."

Adjointe au Responsable de la Division Projets de la Société Générale

"Bâtir une politique énergétique globale adaptée aux enjeux environnementaux de demain tout en préservant la continuité du service public à l’échelle de 38 hôpitaux est un défi gigantesque que nous voulons relever. Pour nous y aider, nous souhaitons nous entourer d’experts dont Ubigreen. Ubigreen nous permet de centraliser toutes les données dans une seule solution pour suivre les consommations d’énergie, élaborer des bilans annuels de consommations, analyser les données de consommation etc. ce qui aide nos équipes au quotidien".

Energy Manager à l’AP-HP

« Nous voulions avoir une vision fine sur la façon dont les salles de cours étaient utilisées. Il n’y avait pas de données permettant de piloter la bonne gestion des salles de cours et des bureaux. Avec Ubigreen et l’analyse des données nous avons pu détecter que parfois les salles sont sous-occupées. La répartition des salles était organisée par discipline, en d’autres mots, une salle complète était affectée à un domaine d’enseignement et ce n’est pas optimal. Nous n’excluons pas d’augmenter le nombre de capteurs, ce qui permettrait d’aller plus loin dans l'analyse, mais par étape, avec pédagogie et en accord avec la gouvernance et la communauté universitaire. »

Directeur Général des services adjoints à l’Université Paris 8

"De 2018 à 2021, la consommation corrigée de gaz a diminué de 5.3% et celle de l’électricité a diminué de 13%. Ces économies conséquentes proviennent des différents leviers activés dont la rénovation des équipements et la mise en place d’alarmes de gisement d’économie d’énergie dans la solution Ubigreen Energy pour détecter les dysfonctionnements d’équipements ou les dépassements de seuils."

Energy Manager au Conseil départemental de la Haute-Garonne

"Notre cahier des charges était très complet et notre procédure d’appel d’offres riche avec notamment une phase de tests approfondis sur site des capacités des candidats. Ubigreen au travers de son offre « Energy » nous a proposé une interface à la fois très simple d’utilisation, pouvant s’adapter à tous les contextes de sites et évoluer de manière très flexible avec notre patrimoine. De plus, leur expertise de l’intégration des données issues des architectures techniques existantes et leurs références client sur le sujet se sont avérés d’indéniables atouts qui ont orienté le choix final du Groupe ADP. "

Responsable du Pôle Technique du Groupe ADP

"Ubigreen est un partenaire de confiance et un expert dans le domaine des IoT. L’enjeu pour nous, au-delà de l’accompagnement du projet, est de s’inscrire dans un partenariat de longue durée. D’une part, les équipes Ubigreen doivent nous accompagner dans le maintien d’un référentiel uptodate en lien avec les évolutions à venir du site en fonction des usages (condition sine qua non à une data fiable). D’autre part, nous comptons sur Ubigreen pour nous tenir informé des nouveaux usages et/ou des nouvelles technologies."

Responsable Smart Building chez CNP Assurances

« La solution Ubigreen Smart Desk va permettre à ses utilisateurs non seulement de mesurer l’occupation en temps réel en affichant les disponibilités des salles de réunion et en libérant automatiquement les réservations non utilisées mais aussi d’adapter la taille et le nombre de salles de réunion et de postes de travail aux usages en tenant compte de l’utilisation réelle des différents espaces : postes de travail, salles de réunion, espaces projets & collaboratifs etc. »

Responsable Digitalisation chez BNP Paribas

FAQ Accompagnement Décret Tertiaire

Quelles sanctions en cas de non-conformité ?

Le non-respect entraîne :

  • Des amendes : 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.
  • Le principe du Name & Shame, avec publication des entreprises non conformes.
  • Une mise en demeure de l’administration.

Au-delà des sanctions, la non-conformité nuit à l’image de l’entreprise et peut réduire la valeur de son patrimoine immobilier.

Comment fonctionne la plateforme OPERAT ?

OPERAT, outil en ligne de l’ADEME, sert à collecter et contrôler les consommations énergétiques des bâtiments assujettis. Les données (issues des factures ou de la télérelève) doivent être transmises chaque année. La plateforme calcule automatiquement les résultats et génère des indicateurs de suivi.
Un accompagnement spécialisé simplifie cette étape grâce à l’automatisation de la déclaration et du contrôle des données.

Quelle est l’importance de l’année de référence ?

L’année de référence est la base de calcul des objectifs. Elle doit :

  • Être comprise entre 2010 et 2021 sur 12 mois consécutifs.
  • Intégrer 100 % des données disponibles.
  • Être ajustée aux conditions climatiques et à l’usage du bâtiment.

Un choix pertinent permet de définir des objectifs réalistes et atteignables.

Comment réaliser un audit énergétique conforme ?

Un audit énergétique permet de dresser un état des lieux complet :

  • Analyse des factures et des usages énergétiques (chauffage, ventilation, éclairage…).
  • Identification des leviers d’économies.
  • Proposition d’actions de rénovation énergétique ou d’optimisation.

C’est une étape clé pour définir un plan d’action conforme et efficace.

Quelles solutions pour réduire la consommation d’énergie ?

Parmi les leviers les plus efficaces :

  • Travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacement des vitrages).
  • Optimisation technique : éclairage LED, domotique, GTB.
  • Mise en place d’un système de management de l’énergie (SME).
  • Sensibilisation des occupants aux bonnes pratiques.

Ces actions permettent à la fois de respecter la réglementation et de générer des économies d’énergie durables.

Existe-t-il des aides financières ?

Oui, plusieurs dispositifs soutiennent la mise en conformité :

  • Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
  • Subventions régionales et aides de l’ADEME.
  • Prêts verts et dispositifs bancaires pour la rénovation.

Un accompagnement spécialisé aide à identifier et mobiliser ces financements pour faciliter la mise en œuvre du projet.

Conseils Pratiques pour Maximiser l'Efficacité Énergétique

Technologies et Solutions Innovantes pour la Gestion de l’Énergie

Pour maximiser l’efficacité énergétique, il est essentiel d’adopter des technologies et solutions innovantes :

  • Système de management de l’énergie (SME) : Ces systèmes permettent de contrôler et d’optimiser la consommation énergétique en temps réel.
  • Éclairage LED : Remplacer l’éclairage traditionnel par des solutions LED pour une consommation réduite.
  • Automatisation et Domotique : Utiliser des capteurs et des systèmes automatisés pour gérer l’éclairage, le chauffage et la climatisation de manière efficace.

Bonnes Pratiques et Recommandations pour une Gestion Optimale

Voici quelques bonnes pratiques pour une gestion optimale de l’énergie :

  • Sensibilisation et Formation : Impliquer et former les employés à adopter des comportements économes en énergie.
  • Maintenance Préventive : Effectuer une maintenance régulière des équipements pour assurer leur performance optimale.
  • Analyse de Données : Utiliser l’analyse de données pour identifier les opportunités d’amélioration et ajuster les stratégies énergétiques.

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