Vous êtes assujetti au Décret tertiaire ? Découvrez toutes les étapes à suivre pour répondre à la réglementation !
Le décret tertiaire impose des obligations rigoureuses et complexes en matière de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire, exigeant des économies d’énergie significatives d’ici 2030, 2040, et 2050. Naviguer dans ce cadre réglementaire détaillé et en constante évolution peut s’avérer un véritable défi pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments. C’est pourquoi l’accompagnement Décret Tertiaire et les outils proposés par Ubigreen sont indispensables.
Nos experts fournissent non seulement une expertise technique pour identifier et mettre en œuvre des solutions d’économie d’énergie, mais ils assurent également une conformité continue avec les exigences légales, garantissant ainsi des économies durables et une gestion énergétique optimale.
Qu’est-ce que le Décret Tertiaire et qui est concerné ?
Le Décret Tertiaire, officiellement connu sous le nom de dispositif Eco-Energie Tertiaire, issu de la loi ELAN, impose des obligations de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface de plancher à usage tertiaire.
Objectifs et Impacts du Décret Tertiaire sur les Bâtiments
Le principal objectif du Décret Tertiaire est de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires afin de contribuer à l’effort national de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Ce décret implique des impacts significatifs en termes de rénovation énergétique, de gestion de l’énergie, et de suivi de la performance énergétique.
Pour atteindre l’objectif de réduction énergétique, les assujettis ont deux options :
Enjeux et Défis pour les Entreprises
Défis de la Conformité Réglementaire et Risques Associés
Pour les entreprises, se conformer au Décret Tertiaire représente un défi majeur. La non-conformité peut entraîner des sanctions financières (1500€ pour une personne physique et 7500€ pour une personne morale) et nuire à la réputation de l’entreprise (principe du Name and Shame). De plus, les entreprises doivent naviguer à travers des réglementations complexes, ce qui nécessite une expertise technique spécifique.
Optimisation de la Performance Énergétique : Pourquoi c’est crucial
L’optimisation de la performance énergétique est cruciale non seulement pour respecter la législation, mais aussi pour réduire les coûts opérationnels. Une gestion efficace de l’énergie permet de réaliser des économies substantielles sur les factures énergétiques, d’améliorer le confort des occupants et de valoriser le patrimoine immobilier.
Solutions d’Accompagnement Décret Tertiaire pour la Mise en Conformité
Les étapes clés de l’accompagnement Décret Tertiaire pour se mettre en conformité
- Audit Énergétique : Réaliser un audit énergétique pour établir un état des lieux précis de la consommation.
- Définition des Objectifs : Fixer des objectifs de réduction de consommation énergétique en accord avec les exigences du décret tertiaire.
- Plan d’Actions : Élaborer un plan d’actions détaillé pour atteindre ces objectifs.
- Suivi et Reporting : Mettre en place un système de suivi et de reporting pour mesurer les progrès et ajuster les actions si nécessaire.
Ubigreen vous apporte une solution digitale clé en main avec le Pack Décret Tertiaire afin de vous simplifier cette tâche et d’atteindre les objectifs de -40% d’ici 2030.
Ubigreen vous accompagne dans toutes les étapes relatives au Décret Tertiaire :
– Choix de l’année de référence
– Mise à jour de son schéma directeur
– Choix des actions de performance
– Élaboration de son dossier technique de modulation
– Financement de son projet énergétique
– Transmission des données sur la plateforme OPERAT de l’ADEME
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le Décret Tertiaire
Notre solution : le Pack Décret Tertiaire
Vos obligations
Vos obligations
Nos solutions
Automatisation de l’intégration et du contrôle des factures énergétiques quelque soit le fournisseur
Mettre en place une solution de collecte et de suivi de consommation énergétique de vos bâtiments.
Définir une année de référence par bâtiment qui ne pourra être modifiée et respectant les critères imposés par l’ADEME :
– 100% de la complétude de la collecte de facture énergétique
– Calcul sur une période comprise entre 2010 et 2021 sur 12 mois glissants
– Calcul de l’ajustement des consommations au regard des données météorologiques (DJU) et d’intensité d’usage telles que décrites dans le décret
Nos algorithmes déterminent automatiquement l’année de référence pour chacun de vos bâtiments :
– Contractualisation
– Collecte des données (factures & consommations)
– Choix de l’année de référence / Définition des plans d’action
– Définition des objectifs
Déclarer chaque année vos consommations sur la plateforme OPERAT selon les critères imposés par l’ADEME
Automatisation de la déclaration de vos consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT
Analyser et suivre les résultats de vos plans d’action de réduction énergétique
Outil de suivi automatique des actions menées : comparaison des consommations réelles vs objectifs de réduction
Stratégies pour Réduire les Coûts Énergétiques
Les entreprises peuvent adopter plusieurs stratégies pour réduire leurs coûts énergétiques tout en respectant le décret, telles que :
– Amélioration de l’Isolation : Réduire les pertes thermiques en améliorant l’isolation des bâtiments.
– Modernisation des Équipements : Remplacer les équipements anciens par des solutions plus efficaces énergétiquement.
– Gestion Intelligente de l’Énergie : Utiliser des systèmes de gestion de l’énergie pour optimiser la consommation en temps réel.
Services et Expertises Proposés par Ubigreen
Ils nous font confiance
Nos clients témoignent
Conseils Pratiques pour Maximiser l'Efficacité Énergétique
Technologies et Solutions Innovantes pour la Gestion de l’Énergie
Pour maximiser l’efficacité énergétique, il est essentiel d’adopter des technologies et solutions innovantes :
- Système de management de l’énergie (SME) : Ces systèmes permettent de contrôler et d’optimiser la consommation énergétique en temps réel.
- Éclairage LED : Remplacer l’éclairage traditionnel par des solutions LED pour une consommation réduite.
- Automatisation et Domotique : Utiliser des capteurs et des systèmes automatisés pour gérer l’éclairage, le chauffage et la climatisation de manière efficace.
Bonnes Pratiques et Recommandations pour une Gestion Optimale
Voici quelques bonnes pratiques pour une gestion optimale de l’énergie :
- Sensibilisation et Formation : Impliquer et former les employés à adopter des comportements économes en énergie.
- Maintenance Préventive : Effectuer une maintenance régulière des équipements pour assurer leur performance optimale.
- Analyse de Données : Utiliser l’analyse de données pour identifier les opportunités d’amélioration et ajuster les stratégies énergétiques.
Assurer la Conformité et Optimiser les Performances
Se conformer au Décret Tertiaire et optimiser la performance énergétique des bâtiments tertiaires est un défi de taille, mais essentiel pour répondre aux exigences réglementaires et aux enjeux environnementaux. En adoptant une approche stratégique et en s’appuyant sur des experts en accompagnement Décret Tertiaire et des technologies innovantes, les entreprises peuvent non seulement respecter la réglementation mais aussi réaliser des économies significatives et améliorer leur compétitivité.