Décret Tertiaire : Tout ce que vous devez savoir
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Entré en vigueur le 1er octobre 2019, le décret tertiaire ou dispositif Eco-Energie Tertiaire, issu de la loi ELAN, vise à encadrer la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. En vertu de ce dispositif, les entreprises opérant dans ce domaine sont tenues de respecter des obligations en matière d’économie d’énergie et de performance énergétique. Ces objectifs, fixés par le gouvernement, visent à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires sur une période donnée : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050 par rapport à 2010 ou à une autre année de référence postérieure.
En effet, le décret tertiaire impose des valeurs de référence à atteindre, basées sur la surface des locaux et l’activité exercée, avec pour objectif une réduction absolue de la consommation énergétique.
Comprendre l’impact du décret tertiaire sur le secteur
L’entrée en vigueur du décret tertiaire a profondément impacté le secteur tertiaire en imposant des normes strictes en matière de consommation énergétique. Les entreprises concernées doivent mettre en œuvre des actions concrètes pour réduire leur empreinte énergétique, ce qui nécessite souvent une transition technique significative. Cette réglementation exige une mise en conformité progressive des bâtiments tertiaires, avec des échéances fixées par arrêté. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments doivent utiliser la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, pour déclarer leur consommation énergétique et suivre les progrès réalisé
Les avantages et les inconvénients du décret tertiaire
Le décret tertiaire présente des avantages indéniables en termes de réduction de la consommation énergétique et d’amélioration de la performance des bâtiments. Cependant, sa mise en œuvre peut également poser des défis pour les entreprises, notamment en termes de coûts initiaux et de changements organisationnels nécessaires. Néanmoins, en adoptant des solutions innovantes et en tirant parti des plateformes technologiques disponibles, les entreprises peuvent transformer cette obligation réglementaire en opportunité d’optimisation énergétique et de valorisation de leur patrimoine immobilier.
Quels sont les objectifs vus dans le décret tertiaire ?
Les objectifs fixés par le décret tertiaire sont multiples et visent principalement à réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Parmi ces objectifs, on retrouve la nécessité de promouvoir l’efficacité énergétique, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, et d’encourager l’utilisation de sources d’énergie renouvelable. Cette réglementation vise également à sensibiliser les acteurs du secteur sur les enjeux liés à la performance énergétique et à favoriser une transition vers des pratiques plus durables.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire concerne les propriétaires et les exploitants de bâtiments à usage tertiaire tels que :
– Les bureaux
– Les commerces
– Les hôtels
– Les établissements de santé…
Les entreprises opérant dans ces locaux sont également concernées, car elles doivent participer activement à la mise en œuvre des actions visant à réduire la consommation énergétique. Les autorités publiques jouent également un rôle important dans la mise en place et le suivi de cette réglementation.
Quelles sont les échéances du décret tertiaire à respecter ?
Le décret tertiaire définit des échéances claires pour la mise en conformité des bâtiments tertiaires. Ces échéances varient en fonction de la surface des locaux et sont fixées sur plusieurs années : -30% en 2040, -40% en 2050 ou -50% en 2060. Les entreprises doivent respecter ces échéances et réaliser les actions nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique. Des données précises sur la performance énergétique des bâtiments doivent être transmises chaque année aux autorités compétentes via la plateforme OPERAT.
Mise en œuvre efficace du décret tertiaire
Étapes clés pour appliquer le décret tertiaire avec succès
Pour une mise en œuvre réussie du décret tertiaire, plusieurs étapes essentielles doivent être suivies. Tout d’abord, il est crucial d’effectuer une évaluation approfondie de la performance énergétique actuelle des bâtiments concernés. Cela implique de collecter et d’analyser des données précises sur la consommation énergétique, les équipements en place et les pratiques actuelles en matière d’utilisation de l’énergie. Ensuite, sur la base de cette analyse, il est nécessaire d’identifier les actions prioritaires à mettre en œuvre pour améliorer l’efficacité énergétique des locaux.
Une fois les actions identifiées, il est important de planifier leur mise en œuvre de manière méthodique. Cela peut inclure la mise en place de nouveaux équipements économes en énergie, la réalisation de travaux d’isolation ou de rénovation, ou encore la formation du personnel aux bonnes pratiques énergétiques. Pendant cette phase, il est également crucial d’impliquer l’ensemble des parties prenantes, notamment les occupants des bâtiments, afin de garantir leur adhésion et leur soutien aux actions entreprises.
En parallèle, il est recommandé de mettre en place un système de suivi et de gestion de l’énergie. Cela peut passer par l’utilisation de plateformes technologiques dédiées, permettant de surveiller en temps réel la consommation énergétique, d’analyser les données collectées et d’identifier d’éventuelles anomalies ou opportunités d’optimisation. Enfin, pour assurer le succès à long terme de la mise en œuvre du décret tertiaire, il est essentiel d’établir un plan de suivi et d’évaluation régulier, afin d’ajuster les actions en fonction des résultats obtenus et des évolutions du contexte.
Conseils pratiques pour une transition en douceur vers le décret tertiaire
Pour faciliter votre mise à niveau vers la conformité au décret tertiaire, il est important de prendre en compte plusieurs aspects clés. Tout d’abord, il est recommandé d’impliquer dès le début toutes les parties prenantes concernées, qu’il s’agisse des propriétaires des bâtiments, des gestionnaires, des occupants ou encore des prestataires de services énergétiques. Une communication transparente et régulière sur les objectifs et les enjeux du décret permettra de mobiliser et de fédérer l’ensemble des acteurs autour de la démarche de conformité.
Ensuite, il est essentiel de mettre en place des outils et des processus adaptés pour faciliter la collecte, l’analyse et le suivi des données énergétiques. Des plateformes technologiques permettant une gestion centralisée et automatisée de l’information peuvent s’avérer particulièrement utiles dans ce contexte. De même, il est recommandé d’investir dans la formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques énergétiques, afin de favoriser l’adoption de comportements éco-responsables au sein des bâtiments.
Enfin, il est important de prendre en compte les spécificités de chaque bâtiment et de chaque activité pour définir des stratégies de transition adaptées. Certaines actions pourront nécessiter des investissements importants, tandis que d’autres pourront être mises en œuvre rapidement et à moindre coût. Une approche progressive et pragmatique permettra de minimiser les impacts sur les activités quotidiennes tout en garantissant des progrès significatifs en termes d’efficacité énergétique.
Quelles actions mettre en place pour le décret tertiaire ?
La plateforme Ubigreen pour votre mise en conformité avec le décret tertiaire
Notre système de management de l’énergie offre une approche complète et personnalisée pour accompagner votre entreprise dans sa mise en conformité avec les réglementations en matière d’efficacité énergétique et de gestion durable des bâtiments tertiaires.
Vous disposez d’outils avancés de suivi et d’analyse de la consommation énergétique de vos bâtiments, vous permettant ainsi d’identifier rapidement les zones de gaspillage et les opportunités d’optimisation. Notre plateforme vous offre une visibilité complète sur vos données énergétiques, vous permettant de prendre des décisions éclairées et de mettre en place des actions concrètes via la gestion et le suivi des plans d’actions pour réduire votre empreinte environnementale.
Nous proposons des fonctionnalités avancées de gestion de l’énergie, vous permettant de planifier et de suivre la mise en œuvre de vos actions d’efficacité énergétique. Grâce à des outils de simulation et de modélisation, vous pouvez évaluer l’impact de différentes mesures sur votre consommation énergétique et estimer les économies potentielles.
En choisissant la plateforme Ubigreen, vous bénéficiez également d’un accompagnement personnalisé de la part de notre équipe d’experts. Nous vous guidons à chaque étape de votre démarche de conformité au décret tertiaire, depuis l’audit initial jusqu’à la mise en œuvre des actions recommandées. Notre objectif est de vous aider à atteindre vos objectifs en matière d’efficacité énergétique et de performance environnementale, tout en optimisant vos coûts et en renforçant votre compétitivité sur le marché.
Les avantages de notre solution
Avec Ubigreen, vous bénéficiez d’une solution complète et intégrée pour répondre à vos besoins en matière d’efficacité énergétique et de gestion durable des bâtiments tertiaires.
Notre plateforme vous offre une visibilité complète sur votre consommation énergétique, vous permettant ainsi d’identifier rapidement les sources de gaspillage et de prendre des mesures correctives. Grâce à des outils de suivi et de reporting avancés, vous pouvez suivre en temps réel vos performances énergétiques et évaluer l’efficacité de vos actions.
En résumé, Ubigreen vous offre une solution clé en main pour respecter les exigences du décret tertiaire, tout en optimisant vos performances énergétiques et en renforçant votre compétitivité sur le marché. Faites le choix de l’efficacité énergétique avec Ubigreen pour atteindre les objectifs dans les meilleures conditions :
- Assistance à la récupération des informations et préparation des environnements Ubigreen
- Calcul et validation des périodes de référence par bâtiment
- Détermination des plans d’actions
- Audits & dossiers techniques pour demande de modulation (via nos partenaires référencés)
- Suivi et pilotage de la mise en œuvre des actions
Conclusion
Le décret tertiaire marque une étape cruciale dans la transition énergétique en France, visant à promouvoir des bâtiments durables et à réduire les consommations d’énergie dans le secteur tertiaire. En alignement avec les objectifs fixés par la Loi Grenelle et le Plan Bâtiment Durable, ce décret impose des audits énergétiques réguliers et encourage les travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants.
Sous l’égide de l’ADEME, les mesures préconisées incluent l’adoption de technologies à énergie positive et le recours à des contrats de performance énergétique pour garantir une meilleure performance énergétique. La réglementation thermique RT 2012, applicable aux bâtiments neufs, fixe des standards élevés pour minimiser la consommation d’énergie et maximiser l’efficacité énergétique dès la conception.
Les occupants des bâtiments tertiaires jouent un rôle clé dans cette démarche, en adoptant des pratiques plus économes en énergie. Ainsi, l’ensemble de ces initiatives contribue non seulement à la performance énergétique des bâtiments mais aussi à la durabilité environnementale globale.
En conclusion, le décret tertiaire, en synergie avec les divers outils et réglementations tels que les audits énergétiques et les contrats de performance énergétique, constitue un levier essentiel pour atteindre une meilleure performance énergétique des bâtiments tertiaires en France, tout en soutenant les objectifs de la transition énergétique et du développement durable.
FONCTIONNALITÉS DU
PACK DECRET TERTIAIRE
Comme vous le constatez, se conformer au décret tertiaire est complexe, chronophage et primordial.
Pour vous simplifier cette tâche et atteindre les objectifs imposés par l’Etat de réduire de 40% la consommation énergétique de vos bâtiments d’ici 2030, Ubigreen vous apporte une solution digitale clés en main avec Le Pack Décret Tertiaire.
Les outils du Pack Décret Tertiaire
Automatisation de la collecte & du suivi de la consommation énergétique de vos bâtiments
Complétude données fournisseurs
La connectivité entre la plateforme Ubigreen et les différents fournisseurs & distributeurs d’énergie permettent d’analyser la complétude des données de consommation, primordiale dans le choix de l’année de référence
Détermination de l’année de référence (primordial car non modifiable..)
Nos algorithmes de détermination automatique de l’année de référence vous aident à l’identifier selon les critères de l’ADEME:
– être calculée au regard des données météorologiques ( D.J.U. ) et d’intensité d’usage
– comporter 100 % des données de consommation
Outil automatique de suivi des plans d’action de réduction énergétique
Comparaison des consommations réelles corrigées VS objectifs de réduction des consommations corrigées