Décret Tertiaire : Comment atteindre vos objectifs de réduction énergétique ? 

Qu’est-ce que le décret tertiaire et quels sont ses objectifs ? 

Une obligation réglementaire pour réduire la consommation énergétique 

Le décret tertiaire (ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire – DEET) est une mesure réglementaire mise en place en application de la loi ELAN de 2018. Il vise à encadrer la réduction des consommations d’énergie finale dans le secteur tertiaire. 

Des objectifs progressifs à respecter 

Les bâtiments tertiaires doivent réduire leur consommation énergétique selon un calendrier établi : 

• -40 % d’ici 2030 
• -50 % d’ici 2040 
• -60 % d’ici 2050 

Ces objectifs peuvent être atteints selon deux approches : 

1. Une réduction relative par rapport à une année de référence postérieure à 2010. 

2. Un seuil de consommation à respecter selon le type d’activité exercée dans le bâtiment. 

Voici les prochaines échéances : 

Qui est concerné par le décret tertiaire ? 

Les bâtiments et structures assujettis 

Le décret tertiaire s’applique à tous les bâtiments ou locaux à usage tertiaire de plus de 1 000 m² de surface plancher. 

Cela inclut aussi bien les propriétaires que les locataires d’espaces commerciaux, de bureaux, d’établissements d’enseignement ou de santé. 

Les exceptions 

Certains bâtiments ne sont pas concernés par cette obligation : 

• Lieux de culte 
• Constructions provisoires 
• Bâtiments de sécurité nationale et de défense 

Quelles sont les obligations et sanctions du décret tertiaire ? 

Déclaration des consommations sur la plateforme OPERAT 

La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, est l’outil officiel permettant de suivre les obligations du décret tertiaire. 

Chaque année, avant le 30 septembre, les assujettis doivent déclarer : 

• La surface des bâtiments concernés 
• Leur activité tertiaire 
• Les consommations énergétiques par source d’énergie 

Sanctions en cas de non-respect 

Le non-respect du décret tertiaire expose les entreprises à : 

• Une mise en demeure pour fournir les informations manquantes sous 3 mois. 
• Une publication sur un site officiel des contrevenants. 
• Une amende administrative de 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales. 

Comment optimiser votre gestion énergétique pour atteindre vos objectifs ? 

Les leviers d’action pour réduire la consommation énergétique 

Afin de réduire efficacement la consommation énergétique et respecter le décret tertiaire, plusieurs stratégies peuvent être mises en place : 

1. Amélioration de la performance énergétique des bâtiments (isolation, rénovation thermique, matériaux performants). 

2. Installation d’équipements énergétiques performants (chauffage, climatisation, éclairage LED). 

3. Mise en place d’un système de gestion active des énergies pour optimiser la consommation. 

4. Engagement des occupants à adopter des pratiques plus sobres en énergie. 

Intégration d’une solution digitale pour le pilotage énergétique 

Pour une gestion efficace des obligations du décret tertiaire, l’utilisation d’un Système de Management de l’Énergie (SME) permet de centraliser et d’optimiser les données de consommation. 

Ubigreen Energy : un SME digital pour le décret tertiaire 

Ubigreen Energy est une solution digitale permettant de collecter, analyser et optimiser les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires. Elle accompagne les entreprises et collectivités dans le suivi et l’atteinte des objectifs fixés par le décret tertiaire. 

Fonctionnalités clés d’Ubigreen Energy 

• Collecte automatique des données énergétiques : intégration avec les compteurs connectés et plateformes de gestion. 

• Analyse des consommations : visualisation des tendances, comparaison entre bâtiments et détection des anomalies. 

• Gestion des objectifs et plans d’actions : définition des cibles de réduction énergétique et suivi des progrès en temps réel. 

• Tableaux de bord personnalisables : affichage des indicateurs clés pour un pilotage optimisé. 

• Alertes et notifications : envoi d’alertes en cas de dérive des consommations pour une réactivité accrue. 

• Plateforme OPERAT : transmission simplifiée des données réglementaires à la plateforme de l’ADEME. 

Grâce à cette solution, les entreprises peuvent anticiper leurs obligations, éviter les sanctions et optimiser leurs coûts énergétiques. 

Voici une démonstration vidéo du module plan d’actions d’Ubigreen :  

Dossier de modulation technique : la prochaine étape du décret tertiaire 

Qu’est-ce que le dossier de modulation technique ? 

Le dossier de modulation technique permet d’ajuster les objectifs de réduction énergétique lorsque des contraintes empêchent d’atteindre les seuils réglementaires. 

Critères d’éligibilité 

Une modulation peut être demandée dans les cas suivants : 

• Contraintes architecturales (bâtiments classés, patrimoine protégé). 
• Coûts disproportionnés des travaux par rapport aux bénéfices énergétiques. 
• Impossibilité technique d’atteindre les objectifs en raison de la nature du bâtiment. 

Démarches et validation 

1. Analyse et constitution du dossier : justification technique et financière des difficultés rencontrées. 

2. Dépôt du dossier auprès des autorités compétentes : soumission du dossier argumenté avec preuves et données énergétiques. 

3. Validation et ajustement des objectifs énergétiques : après étude, les autorités peuvent accepter une modulation des objectifs. 

L’anticipation et une bonne gestion du dossier de modulation technique permettent d’éviter des sanctions et de sécuriser sa conformité réglementaire. 

FAQ : Réponses aux questions fréquentes sur le décret tertiaire

Conclusion 

Le décret tertiaire impose une transformation profonde des pratiques énergétiques. En anticipant les obligations et en adoptant des solutions innovantes comme Ubigreen Energy, les entreprises peuvent optimiser leur gestion énergétique de leurs bâtiments jusqu’à 30%.