TOUT SAVOIR SUR LE DÉCRET TERTIAIRE 2023

Quelle est la loi encadrant le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire est encadré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), promulguée en août 2015 en France. Cette loi fixe les objectifs de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans différents secteurs, y compris le secteur tertiaire. Le décret tertiaire est l’une des mesures réglementaires mises en place en vertu de cette loi pour atteindre ces objectifs spécifiques dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Consultez également notre article sur le décret tertiaire 2022 

 

Obligations du Décret Tertiaire 2023

Comprendre les nouvelles obligations pour 2023

La prochaine échéance du décret tertiaire sera la constitution d’un dossier technique de modulation. L’assujetti aura jusqu’au 30 septembre 2027 pour déposer son dossier technique de demande de modulation du seuil de 2030 (Décret tertiaire 2030).

Pour préparer un dossier technique de modulation dans le cadre du décret tertiaire, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes clés :

• Collecte des données : Rassemblez toutes les données pertinentes concernant le bâtiment, y compris les caractéristiques techniques (superficie, usage, équipements, etc.), les consommations énergétiques historiques, les factures d’énergie, les plans du bâtiment, etc.
• Analyse des consommations : Analysez les données de consommation énergétique pour identifier les tendances, les pics de consommation, les zones de gaspillage éventuelles et les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
• Identification des actions de modulation : Identifiez les actions spécifiques qui pourraient être mises en œuvre pour moduler les objectifs du décret tertiaire en fonction des caractéristiques particulières du bâtiment. Cela peut inclure des mesures d’efficacité énergétique, des installations d’énergies renouvelables, des améliorations de l’isolation, etc.
• Estimation des gains potentiels : Estimez les gains potentiels en termes de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre résultant de la mise en œuvre des actions de modulation proposées.
• Calcul des nouveaux objectifs : Utilisez les données collectées et les analyses réalisées pour calculer les nouveaux objectifs de réduction de la consommation d’énergie en fonction des actions de modulation envisagées.
• Rédaction du dossier technique : Rédigez un dossier technique détaillé qui présente les données collectées, les analyses effectuées, les actions de modulation proposées, les gains potentiels attendus et les nouveaux objectifs calculés. Assurez-vous d’inclure toutes les informations nécessaires pour étayer vos propositions et justifier les modifications des objectifs.
• Soumission du dossier : Soumettez le dossier technique de modulation aux autorités compétentes chargées de la régulation du décret tertiaire. Assurez-vous de respecter les délais et les procédures spécifiques de soumission établis par ces autorités.

En suivant ces étapes, les gestionnaires de bâtiments peuvent préparer un dossier technique de modulation complet et argumenté qui leur permettra de justifier les ajustements nécessaires des objectifs du décret tertiaire en fonction des caractéristiques spécifiques de leur bâtiment.

Identifier les secteurs d’activités concernés

Le décret tertiaire concerne les bâtiments du secteur tertiaire, qui englobent diverses activités économiques et sociales. Voici les principaux secteurs concernés par le décret tertiaire :

• Bureaux : Les immeubles de bureaux, qu’ils soient occupés par des entreprises, des administrations publiques ou des organisations non gouvernementales, sont concernés par le décret tertiaire.
• Commerces : Les magasins de détail, les centres commerciaux, les supermarchés, les restaurants, les boutiques et autres établissements commerciaux entrent dans le champ d’application du décret.
• Établissements de santé : Les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins, les maisons de retraite et autres établissements de santé sont également concernés par le décret tertiaire.
• Établissements d’enseignement : Les écoles, les collèges, les lycées, les universités et autres établissements d’enseignement font partie des bâtiments soumis aux obligations du décret.
• Hôtellerie et restauration : Les hôtels, les restaurants, les cafés, les bars et autres établissements d’hébergement et de restauration sont inclus dans le champ d’application du décret tertiaire.
• Services : Les centres d’affaires, les salles de conférence, les centres de loisirs, les salles de sport, les centres culturels et autres installations de services entrent également dans la catégorie des bâtiments tertiaires.

Dates Clés et Nouveautés en 2023

Les points importants à retenir pour l’année 2023

L’arrêté Valeurs absolues IV

L’arrêté Valeurs absolues IV est paru au Journal Officielle 14 mars 2024,  complétant ainsi les niveaux de consommation d’énergie finale à respecter d’ici 2030 pour les nouvelles activités de bâtiments tertiaires.

Ont été publiées les valeurs absolues à réaliser pour des catégories nouvelles de bâtiments tertiaires, à savoir :

– La logistique de température ambiante,

– La blanchisserie type industrielle,

– Les centres hospitaliers

– Les établissements pénitentiaires,

– Les établissements médico-sociaux,

– La protection judiciaire de la jeunesse,

– Les sports.

Découvrez notre article qui détaille l’arrêté Valeurs absolues IV. 

Découvrez aussi notre article avec les dernières valeurs absolues publiées.

 

Préparation et Mise en Œuvre des Exigences

Étapes pratiques pour se conformer au décret

Pour se conformer au décret tertiaire, voici quelques étapes pratiques à suivre :

• Analyse des données : Collectez et analysez les données relatives à la consommation énergétique de vos bâtiments, y compris les factures d’énergie, les caractéristiques du bâtiment, les équipements, etc.
• Identification des opportunités d’amélioration : Identifiez les domaines où des améliorations de l’efficacité énergétique peuvent être apportées, comme l’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, l’amélioration de l’isolation, l’installation d’équipements plus efficaces, etc.
• Définition des objectifs : Établissez des objectifs spécifiques de réduction de la consommation d’énergie en fonction des caractéristiques de vos bâtiments et des exigences du décret tertiaire.
• Planification des actions : Élaborez un plan d’action détaillé pour mettre en œuvre les mesures d’efficacité énergétique identifiées, en définissant les responsabilités, les ressources nécessaires et les échéances.
• Mise en œuvre des actions : Mettez en œuvre les actions prévues dans votre plan d’action, en veillant à suivre les meilleures pratiques en matière d’efficacité énergétique et à utiliser des matériaux et des équipements de qualité.
• Suivi et évaluation : Suivez régulièrement les performances énergétiques de vos bâtiments, en comparant les consommations réelles aux objectifs fixés, et évaluez l’efficacité des actions mises en œuvre.
• Déclaration des données : Déclarez vos consommations énergétiques et les actions de réduction réalisées aux autorités compétentes, en utilisant les outils de déclaration appropriés, tels que la plateforme OPERAT.
• Optimisation continue : Poursuivez l’optimisation de l’efficacité énergétique de vos bâtiments en identifiant de nouvelles opportunités d’amélioration et en ajustant vos actions en conséquence.

En suivant ces étapes, vous pouvez progressivement vous conformer aux exigences du décret tertiaire et contribuer à réduire l’empreinte environnementale de vos bâtiments tout en réalisant des économies d’énergie significatives.

Technologies à adopter pour optimiser l’efficacité énergétique

Pour optimiser l’efficacité énergétique de vos bâtiments, voici quelques technologies que vous pouvez envisager d’adopter :

• Système de management de l’énergie : Les SME permettent de surveiller, de contrôler et d’optimiser la consommation énergétique des bâtiments en temps réel. Ils peuvent intégrer des capteurs, des automates et des logiciels de gestion pour réguler les équipements et les systèmes en fonction des besoins réels. Découvrez le logiciel Ubigreen Energy pour réduire de 30% votre facture énergétique !
• Éclairage LED : Les ampoules LED sont beaucoup plus économes en énergie que les ampoules traditionnelles et offrent une durée de vie plus longue. En remplaçant les luminaires existants par des éclairages LED, vous pouvez réaliser d’importantes économies d’énergie.
• Isolation thermique : L’installation d’une isolation thermique adéquate dans les murs, les fenêtres, les toits et les planchers peut réduire les pertes de chaleur et de froid, ce qui permet de maintenir une température confortable à l’intérieur des bâtiments tout en réduisant la consommation d’énergie pour le chauffage et la climatisation.
• Systèmes de chauffage et de climatisation efficaces : Les systèmes de chauffage et de climatisation modernes et efficaces, tels que les pompes à chaleur, les chaudières à condensation, les systèmes de climatisation à haute efficacité énergétique et les systèmes de régulation intelligente, peuvent réduire significativement la consommation d’énergie tout en assurant un confort optimal.
• Énergies renouvelables : L’utilisation d’énergies renouvelables, comme le solaire photovoltaïque, l’éolien ou la géothermie, peut contribuer à réduire la dépendance aux énergies fossiles et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Gestion intelligente de l’eau : Les systèmes de gestion intelligente de l’eau, tels que les dispositifs de récupération des eaux de pluie, les toilettes à faible débit et les robinets à débit réduit, peuvent contribuer à réduire la consommation d’eau et d’énergie associée au traitement et à la distribution de l’eau.
• Contrôle automatique des stores et des volets : Les systèmes de contrôle automatique des stores et des volets peuvent réguler la lumière naturelle et la chaleur solaire entrant dans les bâtiments, ce qui permet de réduire la charge thermique et la consommation d’énergie pour la climatisation.

En adoptant ces technologies, vous pouvez améliorer significativement l’efficacité énergétique de vos bâtiments, réduire vos coûts énergétiques et contribuer à la protection de l’environnement en réduisant votre empreinte carbone.

Stratégies pour mettre en œuvre les exigences du décret

Pour mettre en œuvre le décret tertiaire de manière efficace, il est crucial de commencer par une analyse approfondie des consommations énergétiques des bâtiments, suivie par l’engagement de la direction pour soutenir les initiatives d’efficacité énergétique. Former le personnel aux bonnes pratiques et réaliser des audits énergétiques aidera à identifier les mesures prioritaires à prendre. En élaborant un plan d’action progressif avec des objectifs clairs et en mettant en place un système de surveillance régulière des consommations énergétiques, les entreprises peuvent progressivement réduire leur empreinte énergétique tout en se conformant aux exigences du décret tertiaire.

 

Impacts sur les Entreprises

Analyse des implications du décret tertiaire sur les entreprises

Le décret tertiaire a des implications significatives pour les entreprises, les obligeant à revoir leurs pratiques en matière d’efficacité énergétique et à investir dans des technologies et des stratégies visant à réduire leur consommation d’énergie. Cela peut nécessiter des ajustements dans les budgets, les processus opérationnels et les politiques internes pour se conformer aux objectifs de réduction fixés par le décret. Consultez également notre article sur l’objectif du Décret tertiaire.

Les entreprises doivent également prendre en compte les coûts initiaux d’investissement ainsi que les économies à long terme résultant de l’amélioration de l’efficacité énergétique. En fin de compte, la mise en œuvre réussie du décret tertiaire peut offrir des avantages tangibles, tels que des économies d’énergie, une réduction des coûts et une amélioration de la durabilité, tout en renforçant la compétitivité et l’image de marque de l’entreprise dans un contexte de transition vers une économie plus durable.

Études de cas récentes illustrant les défis et solutions

🏥 Étude de cas client – AP-HP

Piloter ses consommations énergétiques et répondre au Décret Tertiaire grâce à la solution Energy Management d’Ubigreen

🎯 Contexte & Enjeux

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), premier centre hospitalier universitaire d’Europe, gère un patrimoine immobilier vaste et hétérogène : 38 hôpitaux, 35 écoles, 2 blanchisseries et un siège social. Dans un contexte de transition énergétique et face aux exigences réglementaires du Décret Tertiaire, l’AP-HP devait relever plusieurs défis majeurs :

• Suivre précisément les consommations énergétiques multi-sites et multi-fluides,
• Gérer la complexité liée à un grand nombre de points de livraison répartis sur des sites très variés,
• Centraliser des données issues de multiples sources (factures, contrats, fournisseurs),
• Identifier les leviers d’optimisation énergétique tout en tenant compte des contraintes budgétaires du secteur public.

🧩 Objectifs du projet

• Centraliser l’ensemble des données énergétiques des sites AP-HP sur une seule plateforme,
• Analyser et piloter les consommations pour détecter les dérives et agir efficacement,
• Mettre en conformité l’ensemble du portefeuille immobilier avec le Décret Tertiaire,
• Faciliter la déclaration OPERAT via une gestion automatisée.

⚙️ La solution Ubigreen

✅ Mise en œuvre de Ubigreen Energy Management

• Collecte automatique des données de consommation (gaz, électricité, chauffage urbain) via l’intégration des fournisseurs.
• Centralisation sur une plateforme unique et ergonomique, facilitant l’accès aux informations clés.

📊 Analyses avancées & pilotage

• Suivi des contrats d’énergie et des budgets.
• Analyses détaillées : DJU, effet prix, effet activité, bilans de consommation, comparatifs entre sites (benchmarking).
• Aide à la décision avec mise en place de plans d’action ciblés (régulation, rénovation, etc.).

📦 Pack Décret Tertiaire

• Module dédié à la déclaration OPERAT conforme aux exigences réglementaires.
• Automatisation des processus de centralisation et transmission des données.

✅ Résultats obtenus

• Centralisation automatisée de toutes les données énergétiques AP-HP sur un seul outil.
• Suivi simplifié et précis des indicateurs clés de performance énergétique via des tableaux de bord personnalisés.
• Déclaration OPERAT facilitée et sécurisée grâce au Pack Décret Tertiaire.
• Capacité renforcée à piloter des plans d’actions concrets pour réduire durablement les consommations.

Ubigreen accompagne l’AP-HP sur le décret tertiaire, découvrez l’étude de cas en cliquant ici.

Autres améliorations possibles pour une entreprise :

• Planification stratégique : Une entreprise peut élaborer une stratégie globale de conformité au décret tertiaire, en identifiant les actions prioritaires à entreprendre pour chaque catégorie de bâtiment en fonction de leur profil énergétique et de leur potentiel d’amélioration.
• Investissements ciblés : En se concentrant sur les bâtiments présentant le plus grand potentiel d’économies d’énergie, une entreprise peut allouer ses ressources de manière stratégique pour maximiser l’impact des investissements réalisés.
• Technologies innovantes : L’entreprise peut opter pour des technologies innovantes telles que des systèmes de gestion de l’énergie, des solutions d’éclairage LED, des systèmes de chauffage et de climatisation à haute efficacité énergétique, et des installations d’énergies renouvelables pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de carbone.
• Sensibilisation et formation : Une campagne de sensibilisation et de formation peut être lancée auprès du personnel pour encourager l’adoption de comportements éco-responsables et la participation active aux initiatives d’efficacité énergétique.
• Suivi et évaluation : Un système de suivi et d’évaluation peut être mis en place pour surveiller régulièrement les performances énergétiques des bâtiments, identifier les écarts par rapport aux objectifs fixés et ajuster les stratégies en conséquence.

 

Plateforme OPERAT : Outil de Suivi et Déclaration

Fonctionnalités de la plateforme OPERAT

La plateforme OPERAT a pour but de centraliser et de suivre les déclarations de consommations énergétiques annuelles des assujettis au décret tertiaire afin de créer une base de données de la performance énergétique des bâtiments tertiaires en France. 

Cette dernière délivre des attestations annuelles des consommations d’énergie.

Comment créer son compte et déclarer sur OPERAT ?

Pour créer un compte et déclarer sur la plateforme OPERAT, suivez ces étapes :

• Accéder à la plateforme : Rendez-vous sur le site web d’OPERAT et accédez à la section d’inscription ou de connexion à la plateforme.
• Créer un compte : Si vous n’avez pas encore de compte, cliquez sur l’option « S’inscrire » ou « Créer un compte » et suivez les instructions pour remplir le formulaire d’inscription avec vos informations personnelles et celles de votre entreprise.
• Vérifier votre compte : Après avoir soumis le formulaire d’inscription, vous recevrez probablement un e-mail de vérification. Cliquez sur le lien de vérification fourni pour activer votre compte.
• Se connecter à votre compte : Une fois votre compte activé, connectez-vous à la plateforme OPERAT en utilisant vos identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
• Accéder à l’interface utilisateur : Une fois connecté, vous serez dirigé vers l’interface utilisateur d’OPERAT, où vous pourrez accéder aux différentes fonctionnalités de la plateforme.
• Déclarer les données : Pour déclarer les données de consommation énergétique de vos bâtiments, recherchez l’option ou l’onglet dédié à la déclaration des données dans le menu principal de la plateforme. Suivez ensuite les instructions pour saisir et soumettre les informations requises, telles que les consommations d’énergie et les caractéristiques des bâtiments.
• Vérifier et valider : Avant de soumettre vos déclarations, assurez-vous de vérifier attentivement les données saisies pour éviter toute erreur ou incohérence. Une fois que vous êtes satisfait de vos déclarations, vous pouvez les valider et les soumettre à travers l’interface de la plateforme.
• Suivre le processus : Après avoir soumis vos déclarations, suivez les instructions fournies par la plateforme pour vérifier le statut de vos soumissions et répondre à d’éventuelles demandes de clarification ou de correction de la part des autorités compétentes.

 

Sanctions en Cas de Non-Conformité

Les sanctions encourues pour non-conformité au décret tertiaire

Le décret tertiaire en France vise à réduire la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire. Les sanctions pour non-conformité au décret peuvent comprendre des amendes administratives d’un montant de 1500 euros pour une personne physique et 7500 euros pour une personne morale. Il est à noter que ces montants sont applicables par bâtiment, ce qui peut très rapidement augmenter la facture globale.

Quant à la pratique du « name and shame », c’est-à-dire la publication des contrevenants, cela peut être une mesure dissuasive supplémentaire utilisée par les autorités pour encourager la conformité. Cependant, les modalités de cette pratique peuvent également varier en fonction des politiques spécifiques des autorités compétentes.

 

Solutions pour Se Mettre en Conformité

Réalisation d’un bilan carbone

Pour se conformer au décret tertiaire, une entreprise peut entamer la réalisation d’un bilan carbone en évaluant ses émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par ses activités tertiaires. Cela implique de collecter des données précises sur la consommation énergétique, les déplacements, les achats et autres sources d’émissions. Une fois ces données collectées, l’entreprise peut identifier les principales sources d’émissions et développer des stratégies pour les réduire, telles que l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et la promotion de pratiques durables. En suivant ce processus, l’entreprise peut non seulement se conformer au décret tertiaire, mais également contribuer à la lutte contre le changement climatique et à la durabilité de ses activités.

Mise en place d’un logiciel d’energy management

La mise en place d’un logiciel de gestion énergétique présente plusieurs avantages pour se conformer au décret tertiaire :

• Collecte et analyse des données simplifiées : Un logiciel de gestion énergétique permet de collecter et d’analyser efficacement les données sur la consommation énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et d’autres paramètres pertinents. Cela facilite la réalisation des bilans carbone et des rapports requis par le décret.
• Surveillance en temps réel : Avec un tel logiciel, il est possible de surveiller en temps réel les performances énergétiques des bâtiments et des équipements. Cela permet d’identifier rapidement les écarts par rapport aux objectifs de réduction d’énergie et de prendre des mesures correctives immédiates.
• Identification des opportunités d’économies : En analysant les données fournies par le logiciel, les entreprises peuvent identifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique, ce qui peut se traduire par des économies financières significatives à long terme.
• Automatisation des processus : Un logiciel de gestion énergétique peut automatiser de nombreuses tâches liées à la collecte et à l’analyse des données, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les erreurs humaines potentielles.
• Facilitation de la conformité réglementaire : En fournissant des rapports précis et réguliers sur la consommation énergétique et les émissions de GES, le logiciel de gestion énergétique facilite la conformité aux exigences du décret tertiaire et simplifie les processus de déclaration aux autorités compétentes.

En résumé, l’utilisation d’un logiciel de gestion énergétique est un outil puissant pour aider les entreprises à se conformer au décret tertiaire en simplifiant la collecte et l’analyse des données énergétiques, en identifiant les opportunités d’économies et en facilitant la conformité réglementaire.

Travaux d’efficacité énergétique à envisager

Pour se conformer au décret tertiaire, les entreprises devraient envisager plusieurs travaux d’efficacité énergétique, tels que l’installation de systèmes d’éclairage LED plus efficaces, l’amélioration de l’isolation des bâtiments pour réduire les pertes de chaleur, la mise en place de systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) plus performants et la mise en œuvre de dispositifs de gestion énergétique pour surveiller et contrôler la consommation d’énergie. De plus, des actions telles que l’optimisation des processus industriels, la promotion du covoiturage et des transports en commun pour les employés, ainsi que l’utilisation de sources d’énergie renouvelables peuvent également contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre les objectifs de performance énergétique du décret.

Sensibilisation du personnel aux économies d’énergie

La sensibilisation du personnel aux économies d’énergie est essentielle pour garantir le succès des initiatives d’efficacité énergétique dans le cadre du décret tertiaire. Cela peut être réalisé en organisant des séances de formation régulières pour informer les employés sur les pratiques énergétiques efficaces, en mettant en place des campagnes de sensibilisation pour promouvoir la réduction de la consommation d’énergie, et en encourageant la participation active des employés en proposant des récompenses ou des incitations pour des comportements économes en énergie. 

En impliquant activement le personnel dans ces efforts, les entreprises peuvent créer une culture d’économie d’énergie au sein de l’organisation, ce qui favorise l’adoption de comportements responsables et contribue à atteindre les objectifs de réduction d’énergie du décret tertiaire.

 

Méthodologie du Décret Éco Énergie Tertiaire

Comment sont fixés les objectifs de consommation finale ?

Les objectifs de consommation finale fixés par le décret tertiaire sont déterminés en fonction de la taille et de l’usage des bâtiments concernés, ainsi que de leur année de construction. Ils sont établis pour chaque catégorie de bâtiment (bureaux, commerces, enseignement, etc.) et sont exprimés en kilowattheures par mètre carré et par an (kWh/m²/an).

Pour définir ces objectifs, des moyennes ont été calculées à partir des données de consommation énergétique des bâtiments en France, en prenant en compte les meilleures pratiques et les technologies disponibles pour améliorer l’efficacité énergétique. Ces objectifs sont progressifs et visent à encourager une réduction progressive de la consommation d’énergie au fil du temps.

Les entreprises sont tenues de respecter ces objectifs en mettant en œuvre des mesures visant à réduire leur consommation d’énergie, telles que l’installation de systèmes plus efficaces, l’amélioration de l’isolation, la gestion des usages et des comportements, etc. Les objectifs de consommation finale sont ainsi un élément clé du décret tertiaire pour encourager la transition vers des pratiques plus durables et économes en énergie dans le secteur tertiaire.

Modulation des objectifs de consommation finale

Une demande de modulation des objectifs de consommation finale dans le cadre du décret tertiaire peut être nécessaire pour plusieurs raisons :

• Caractéristiques spécifiques du bâtiment : Si le bâtiment présente des caractéristiques particulières qui affectent sa consommation d’énergie, telles qu’une taille atypique, une année de construction ancienne ou des besoins énergétiques spécifiques liés à son usage, une demande de modulation peut permettre d’ajuster les objectifs pour refléter ces particularités.
• Investissements antérieurs dans l’efficacité énergétique : Si l’entreprise a déjà réalisé des investissements importants dans des mesures d’efficacité énergétique, une demande de modulation peut être justifiée pour reconnaître ces efforts et éviter des exigences excessivement contraignantes.
• Contraintes financières ou techniques : Dans certains cas, les entreprises peuvent rencontrer des contraintes financières ou techniques qui rendent difficile la réalisation des objectifs standard. Une demande de modulation peut permettre d’adapter les objectifs à ces contraintes tout en favorisant une progression vers des pratiques plus durables.
• Contexte régional ou climatique : Les variations climatiques ou régionales peuvent influencer de manière significative les besoins énergétiques des bâtiments. Une demande de modulation peut être justifiée pour tenir compte de ces variations et garantir des objectifs réalistes et adaptés au contexte spécifique de la région.

En résumé, faire une demande de modulation des objectifs de consommation finale permet d’assurer que les exigences du décret tertiaire sont équitables et réalisables pour chaque entreprise, tout en tenant compte de ses caractéristiques spécifiques et des défis qu’elle peut rencontrer.

 

Conclusion

Récapitulatif des points clés à retenir sur le décret tertiaire 2023

L’arrêté Valeurs absolues IV est sorti en 2023, précisant les valeurs absolues pour des catégories de bâtiment manquants et le dossier technique de modulation pour justifier des modulations des objectifs peut être commencé, il sera à rendre au plus au 30 septembre 2027.

Appel à l’action pour se conformer dès maintenant

Pour se conformer au décret tertiaire, les entreprises peuvent bénéficier de l’expertise d’Ubigreen, spécialisée dans la gestion énergétique et le conseil en efficacité énergétique. Grâce à son logiciel de gestion énergétique avancé, Ubigreen offre aux entreprises une plateforme intuitive pour collecter, analyser et surveiller leurs données de consommation énergétique en temps réel. Ce logiciel permet non seulement de suivre les performances énergétiques des bâtiments et des équipements, mais aussi d’identifier les opportunités d’économies d’énergie et de mettre en œuvre des stratégies d’optimisation efficaces.

En complément de son logiciel, Ubigreen propose également des services de conseil en efficacité énergétique, avec une équipe d’experts qualifiés pour accompagner les entreprises dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action personnalisés. Ces plans d’action peuvent inclure des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par le décret tertiaire.

Grâce à l’approche holistique d’Ubigreen, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux exigences réglementaires du décret tertiaire, mais aussi réaliser des économies significatives sur leurs coûts énergétiques, réduire leur empreinte environnementale et renforcer leur compétitivité sur le marché. 

En choisissant Ubigreen comme partenaire pour leur gestion énergétique, les entreprises peuvent bénéficier d’une solution complète et personnalisée pour répondre à leurs besoins spécifiques en matière d’efficacité énergétique.