Publication de l’arrêté Valeurs Absolues VI
L’arrêté fixant les Valeurs Absolues VI a été publié au Journal Officiel, dans le cadre de loi ELAN et du décret tertiaire. Il complètera les niveaux de consommations d’énergie finale, déjà fixés en valeurs absolues, à respecter avant 2030 pour plusieurs secteurs des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 de surface de plancher.
Sommaire
Les nouvelles activités tertiaires concernées
L’arrêté fixe les objectifs exprimés en valeur absolue pour les activités tertiaires pour lesquelles ils sont manquants.
Sont concernées les catégories suivantes :
🏦 Les banques
🎥 Les cinémas
🏬 Les commerces
⚰️ Les services funéraires
🧑💼 Les sous-catégories « Administration et Bureaux »
🗺️ La déclinaison des valeurs absolues dans les départements d’outre-mer
Les valeurs absolues définies sont représentatives des bâtiments performants de leur catégorie d’activité, en termes de performance du bâti (isolation, systèmes) mais aussi de sobriété d’usage.
Elles reposent sur deux sous-ensembles de valeurs :
– Des valeurs « CVC » (chauffage, ventilation, climatisation), définies pour 13 zones climatiques et 5 catégories d’altitude, avec un climat de référence ;
– Des valeurs « USE » (autres postes, généralement dépendants de l’intensité d’usage du bâtiment), avec une formule de modulation pour prendre en compte l’intensité d’usage du bâtiment.
Valeurs absolues : Où en sommes-nous ?
Suite à cinq arrêtés successifs (2020, 2022, 2023, 2024 et 2025), les secteurs disposent désormais des objectifs en valeur absolue de l’ensemble des catégories d’activités tertiaires pour 2030.
Une période d’adaptation jusqu’au 1er juillet 2026
L’arrêté prévoit une phase de transition pour que assujettis aient le temps de s’adapter :
- L’attestation annuelle et l’affichage public seront facultatifs jusqu’au 1er juillet 2026.
- Les assujettis peuvent déjà accéder à ces fonctionnalités.
Des annexes techniques qui évoluent
Les annexes ont été modifiées, notamment pour :
- Les facteurs de conversion
- Les tableaux de référence
Le Gaz Naturel Liquéfié : Un nouvel indicateur énergétique
Le Gaz Naturel Liquéfié (GNL) est intégré, fixant son facteur d’émission à 0,238.
Que retenir ?
L’arrêté Valeurs Absolues VI fixe les objectifs en valeur absolue pour l’ensemble des catégories, dont le commerce, qui était très attendu et les banques également. Il prévoit une période de transition jusqu’au 1er juillet 2026, modifie les annexes techniques et ajoute comme indicateur le Gaz Naturel Liquéfié.
Lire l’arrêté du 1er Août et son annexe :
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