Guide complet du Décret Tertiaire : Comprendre et se conformer

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Le Décret Tertiaire, promulgué dans le cadre de la Loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), constitue une pierre angulaire de la politique énergétique française. Ce dispositif vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments de plus de 1000m2 du secteur tertiaire, englobant notamment les bureaux, les commerces, les établissements d’enseignement et de santé etc.

Le dispositif Eco-Energie Tertiaire  prévoit une réduction progressive de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, avec des objectifs ambitieux à atteindre de -40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050. Ces objectifs sont établis en pourcentage de réduction par rapport à une référence de consommation énergétique de base, et ils varient en fonction de la typologie et de la taille des bâtiments.

Pour répondre à ces objectifs, les propriétaires et les occupants des bâtiments tertiaires doivent mettre en œuvre des mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs installations. Cela peut inclure la réalisation d’audits énergétiques, la mise en place de systèmes de suivi de la consommation d’énergie, et la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Ubigreen vous explique tout dans ce guide sur le décret tertiaire pour tout comprendre !

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire, également connu sous le nom de Dispositif Eco-Energie Tertiaire,  est une réglementation française promulguée dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique. Il vise spécifiquement à réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire en France.

Voici les principaux éléments et implications du Décret Tertiaire pour les bâtiments tertiaires :

  • Obligations de réduction de la consommation énergétique : Le décret impose des obligations de réduction de la consommation énergétique aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Ces obligations s’appliquent à la fois aux propriétaires et aux occupants des bâtiments.
  • Objectifs chiffrés de réduction : Le Décret Tertiaire fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments sur des périodes définies. 
  • Mise en œuvre d’actions d’efficacité énergétique : Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires et les occupants des bâtiments tertiaires doivent mettre en place des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique des installations. Cela peut inclure la réalisation d’audits énergétiques, la mise en œuvre de mesures de gestion de l’énergie, et la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
  • Suivi et reporting : Les acteurs du secteur tertiaire doivent également mettre en place des systèmes de suivi de la consommation énergétique et des actions mises en œuvre, ainsi que de reporting pour rendre compte de leurs progrès en matière de réduction de la consommation énergétique.
  • Sanctions en cas de non-respect : En cas de non-respect des obligations fixées par le Décret Tertiaire, des sanctions financières seront appliquées aux assujettis : amende financière, publication des données pouvant avoir un impact négatif pour l’entreprise, mise en demeure et recours judiciaire.

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Contexte législatif

Le décret tertiaire s’inscrit dans un contexte législatif plus large comprenant notamment la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), adoptée en novembre 2018 en France. La loi ELAN vise à faciliter la construction de logements, à améliorer l’habitat et à favoriser la mixité sociale, tout en simplifiant les normes et les procédures administratives.

Bien que la loi ELAN soit principalement axée sur le logement, elle comporte également des dispositions liées à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment dans le secteur tertiaire. Dans ce contexte, le décret tertiaire trouve sa place en tant que mesure spécifique visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments du secteur tertiaire.

Mise en vigueur et champ d’application

Le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019 en France.

Pour être soumis aux obligations du décret tertiaire, les bâtiments doivent répondre à deux critères principaux :

  • Surface supérieure à 1 000 mètres carrés : Le décret s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure à 1 000 mètres carrés.
  • Usage tertiaire : Les bâtiments doivent être affectés à un usage tertiaire, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas être principalement utilisés à des fins industrielles ou résidentielles.

Dates clés de mise en oeuvre

Voici les dates clés du décret tertiaire :

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  • Décret initial : Le décret tertiaire a été publié initialement le 9 mai 2017, introduisant les obligations de réduction de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire.
  • Phase de collecte des données : Cette phase, qui a débuté en 2019, impliquait la collecte des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires pour établir une base de référence. Cette phase était essentielle pour déterminer les objectifs de réduction de la consommation énergétique.
  • Échéance de déclaration des données : Les entreprises concernées devaient déclarer leurs données de consommation énergétique avant une date spécifiée. La première échéance de déclaration a eu lieu le 30 septembre 2020 pour certains bâtiments.
  • 30 septembre 2026 : date limite pour déclarer des modulations et déposer des dossiers techniques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
  • 31 décembre 2031 : date de premier contrôle pour vérifier l’atteinte de l’objectif -40% au 31/12/2030 par rapport à une année de référence ou à un seuil en valeur absolue.

Bâtiments concernés

Voici les principaux secteurs concernés par le décret tertiaire :

  • Bureaux : Les immeubles de bureaux, y compris les sièges sociaux, les centres d’affaires et les espaces de travail partagés.
  • Commerces : Les centres commerciaux, les magasins, les boutiques, les grandes surfaces, etc.
  • Établissements d’enseignement : Les écoles, les collèges, les lycées, les universités et autres établissements d’enseignement.
  • Hôtels et restaurants : Les hôtels, les restaurants, les cafés, les bars, les brasseries, etc.
  • Établissements de santé : Les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins, les maisons de retraite, etc.
  • Autres secteurs tertiaires : Le décret tertiaire peut également s’appliquer à d’autres types de bâtiments à usage tertiaire tels que les salles de sport, les centres de loisirs, les cinémas, les centres culturels, les bibliothèques, les administrations, etc.

Objectifs et obligations

 

Dans le cadre du décret tertiaire, les objectifs énergétiques à atteindre varient en fonction de la catégorie du bâtiment, de sa taille et de son usage. Voici quelques-uns des objectifs énergétiques généraux à atteindre et les actions requises pour se conformer au décret tertiaire :

  • Réduction de la consommation énergétique : L’un des principaux objectifs du décret tertiaire est de réduire la consommation énergétique des bâtiments du secteur tertiaire. Pour ce faire, les entreprises doivent mettre en œuvre des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments, telles que l’installation d’équipements plus économes en énergie, l’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, et la mise en place de mesures de gestion de l’énergie.
  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre : Le décret tertiaire vise également à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation d’énergie des bâtiments. Pour atteindre cet objectif, les entreprises doivent mettre en œuvre des actions visant à réduire leur empreinte carbone, telles que le recours aux énergies renouvelables, l’amélioration de l’isolation thermique des bâtiments, et la promotion de modes de transport durables pour les déplacements professionnels.
  • Définition d’objectifs de réduction : Les entreprises doivent définir des objectifs de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre pour leurs bâtiments conformément aux exigences du décret tertiaire. Ces objectifs doivent être ambitieux mais réalisables, et doivent être établis en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque bâtiment.
  • Collecte et déclaration des données : Les entreprises doivent collecter et déclarer les données de consommation énergétique de leurs bâtiments conformément aux exigences du décret tertiaire. Cela inclut la collecte de données sur la consommation d’électricité, de gaz, de chauffage, de climatisation, etc., ainsi que la déclaration de ces données sur la plateforme OPERAT ou tout autre système de suivi et de reporting désigné.
  • Mise en œuvre d’actions d’efficacité énergétique : Les entreprises doivent mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique pour atteindre les objectifs de réduction fixés. Cela peut inclure des investissements dans des équipements plus efficaces, des travaux de rénovation énergétique, des changements de comportement des occupants, etc.

Ainsi, pour se conformer au décret tertiaire, les entreprises doivent définir des objectifs de réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre pour leurs bâtiments, collecter et déclarer les données de consommation énergétique, et mettre en œuvre des actions d’efficacité énergétique pour atteindre ces objectifs.

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Objectifs du Décret Tertiaire

Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie fixés par le décret tertiaire dépendent de la catégorie du bâtiment, de sa surface et de son usage. 

Voici une explication des objectifs et des seuils à respecter :

  • Catégories de bâtiments : Le décret tertiaire classe les bâtiments en plusieurs catégories en fonction de leur usage (bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie-restauration, etc.).
  • Seuils de réduction : Pour chaque catégorie de bâtiment, le décret fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique en pourcentage par rapport à une année de référence. Ces seuils de réduction sont progressifs et s’appliquent sur des périodes pluriannuelles.
  • Année de référence : L’année de référence pour calculer les réductions de consommation énergétique varie en fonction de la taille et de l’usage des bâtiments. Pour les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés, l’année de référence est généralement 2010.
  • Pourcentage de réduction : Les objectifs de réduction de la consommation d’énergie sont exprimés en pourcentage par rapport à l’année de référence. Par exemple, un objectif de réduction de 40 % en 2030 signifie que le bâtiment doit réduire sa consommation énergétique de 40 % par rapport à l’année de référence.

Il est important de noter que les entreprises sont tenues de respecter ces objectifs de réduction de la consommation d’énergie et de déclarer leurs données de consommation sur la plateforme OPERAT ou tout autre système désigné par les autorités compétentes.

Actions à réaliser

Voici quelques conseils pratiques sur les actions à entreprendre pour respecter les obligations du décret tertiaire :

  • Audit énergétique : Réalisez un audit énergétique de vos bâtiments pour identifier les sources de gaspillage d’énergie et les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique. Cela vous aidera à comprendre où se situent les principaux leviers d’action pour réduire la consommation énergétique.
  • Mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique : Mettez en place des mesures d’efficacité énergétique pour réduire la consommation d’énergie de vos bâtiments. Cela peut inclure l’installation d’équipements plus efficaces, la mise en place de systèmes de gestion de l’énergie, l’amélioration de l’isolation thermique, etc.
  • Formation et sensibilisation : Sensibilisez vos collaborateurs et occupants aux enjeux de la consommation énergétique et de l’efficacité énergétique. Organisez des sessions de formation sur les bonnes pratiques de gestion de l’énergie et encouragez les comportements responsables en matière de consommation d’énergie.
  • Suivi et monitoring : Mettez en place un système de suivi et de monitoring de la consommation énergétique de vos bâtiments. Cela vous permettra de détecter les dérives de consommation, d’identifier les écarts par rapport aux objectifs fixés et de prendre des mesures correctives si nécessaire.
  • Recours aux énergies renouvelables : Explorez les possibilités de recours aux énergies renouvelables pour alimenter vos bâtiments. L’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur géothermiques, ou encore l’utilisation de la biomasse peuvent contribuer à réduire votre empreinte carbone et votre dépendance aux énergies fossiles.
  • Collaboration avec les parties prenantes : Impliquez les parties prenantes concernées dans la mise en œuvre des actions d’efficacité énergétique. Collaborez avec vos locataires, sous-traitants, prestataires de services énergétiques, et autres acteurs impliqués dans la gestion de vos bâtiments pour maximiser l’impact de vos efforts.

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Modulations d’objectifs

En ce qui concerne les possibilités de modulation des objectifs du décret tertiaire, il est important de comprendre que chaque entreprise peut être confrontée à des circonstances uniques nécessitant une adaptation des objectifs. 

Voici quelques possibilités de modulation :

  • Cas particuliers : Certaines entreprises peuvent être confrontées à des situations particulières, telles que la présence de bâtiments historiques ou classés, des contraintes techniques majeures, ou encore des difficultés économiques. Dans ces cas, une demande de modulation des objectifs peut être justifiée, sous réserve de fournir des arguments solides et vérifiables.
  • Projets d’amélioration future : Les entreprises peuvent proposer des plans d’investissement ou des projets d’amélioration future visant à réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments. Ces projets peuvent être pris en compte pour moduler les objectifs à court terme, tout en garantissant un engagement à long terme en matière d’efficacité énergétique.
  • Dialogue avec les autorités compétentes : Il est recommandé d’engager un dialogue ouvert et transparent avec les autorités compétentes chargées de l’application du décret tertiaire. Ces discussions permettent d’expliquer les difficultés rencontrées et de trouver des solutions adaptées à chaque situation spécifique.

Sanctions en cas de non-respect

En ce qui concerne les sanctions encourues en cas de non-conformité au décret tertiaire, voici quelques points à considérer :

  • Mises en demeure : En cas de non-respect des obligations du décret, les entreprises peuvent recevoir des mises en demeure de la part des autorités compétentes pour se conformer dans un délai spécifié.
  • Sanctions financières : Des sanctions financières peuvent être imposées en cas de non-conformité persistante. Ces sanctions peuvent prendre la forme d’amendes ou de pénalités financières proportionnelles à la gravité de l’infraction.
  • Publication des données : Les entreprises peuvent également être tenues de publier publiquement leurs données de consommation énergétique et leurs performances en matière d’efficacité énergétique. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des conséquences sur la réputation et l’image de l’entreprise.

Il est donc essentiel pour les entreprises de prendre des mesures proactives pour se conformer aux obligations du décret tertiaire et de maintenir une communication transparente avec les autorités compétentes pour résoudre les éventuels problèmes rencontrés.

Mise en oeuvre pratique

Dans cette dernière partie, Ubigreen vous fournit des conseils pratiques pour mettre en place le décret tertiaire et assurer sa conformité.

Préparation

Voici quelques étapes préparatoires pour faciliter la mise en œuvre du décret tertiaire :

  • Évaluation initiale : Commencez par réaliser une évaluation initiale de vos bâtiments afin d’identifier ceux qui sont concernés par le décret tertiaire. Cela implique de recenser tous les bâtiments à usage tertiaire dont la surface est supérieure à 1 000 mètres carrés et de déterminer leur usage spécifique.
  • Collecte des données : Mettez en place un système de collecte des données de consommation énergétique pour vos bâtiments. Identifiez les sources de données pertinentes, telles que les factures d’énergie, les relevés de compteurs, les systèmes de gestion de l’énergie, etc., et assurez-vous de disposer des informations nécessaires pour déclarer vos données sur la plateforme OPERAT.
  • Audit énergétique : Réalisez un audit énergétique approfondi de vos bâtiments pour identifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique. Analysez les systèmes de chauffage, de ventilation, de climatisation, l’éclairage, l’isolation, etc., et identifiez les mesures prioritaires à mettre en œuvre pour réduire la consommation énergétique.
  • Plan d’action : Élaborez un plan d’action détaillé pour chaque bâtiment afin de mettre en œuvre les mesures d’efficacité énergétique identifiées lors de l’audit. Définissez des objectifs de réduction de la consommation énergétique spécifiques et réalistes, ainsi que des échéances pour leur réalisation.
  • Formation et sensibilisation : Sensibilisez vos collaborateurs et occupants aux enjeux de la consommation énergétique et de l’efficacité énergétique. Organisez des sessions de formation sur les bonnes pratiques de gestion de l’énergie et encouragez les comportements responsables en matière de consommation d’énergie.
  • Suivi et reporting : Mettez en place un système de suivi et de reporting pour suivre la consommation énergétique de vos bâtiments et évaluer les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés. Assurez-vous de déclarer vos données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT ou tout autre système désigné par les autorités compétentes.

En suivant ces étapes préparatoires, vous serez mieux équipé pour mettre en œuvre les actions nécessaires pour vous conformer au décret tertiaire et pour contribuer à la transition vers une économie plus sobre en carbone.

Collecte des Données

Pour collecter les données nécessaires à l’évaluation de la consommation énergétique de vos bâtiments, vous pouvez suivre ces étapes :

  • Identifiez les sources de données : Identifiez les sources de données pertinentes pour évaluer la consommation énergétique de vos bâtiments. Cela peut inclure les factures d’énergie (électricité, gaz, chauffage, eau), les relevés de compteurs, les données des systèmes de gestion de l’énergie, les rapports d’exploitation des installations, etc.
  • Organisez vos données : Mettez en place un système d’organisation pour stocker et gérer vos données énergétiques de manière efficace. Assurez-vous que toutes les données sont accessibles, clairement étiquetées et facilement consultables pour faciliter leur analyse ultérieure.
  • Automatisez la collecte des données : Utilisez des outils de collecte automatique des données, tels que des compteurs intelligents ou des systèmes de surveillance en temps réel, pour simplifier le processus de collecte des données énergétiques. Ces outils peuvent vous fournir des informations précises et actualisées sur la consommation énergétique de vos bâtiments.
  • Analysez les tendances de consommation : Analysez les tendances de consommation énergétique de vos bâtiments pour identifier les fluctuations saisonnières, les pics de consommation, et les éventuelles anomalies. Cela vous permettra de mieux comprendre les habitudes de consommation de vos bâtiments et d’identifier les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique.
  • Intégrez les données dans un système de gestion : Intégrez vos données énergétiques dans un système de gestion centralisé qui vous permettra de les analyser, de les visualiser et de les partager facilement avec les parties prenantes concernées. Assurez-vous que ce système soit compatible avec les exigences de déclaration du décret tertiaire, telles que la plateforme OPERAT.
  • Vérifiez la qualité des données : Assurez-vous que vos données énergétiques sont de qualité en vérifiant leur cohérence, leur précision et leur fiabilité. Identifiez et corrigez les éventuelles erreurs ou incohérences dans les données pour garantir leur exactitude.

La solution Ubigreen permet de collecter toutes les données énergétiques multi-sources, mutli-fluides (électricité, eau, gaz etc.) et multi-sites afin d’avoir une seule plateforme pour suivre, analyser et réduire ses consommations d’énergie.

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Définition des solutions et actions

Voici quelques exemples concrets d’actions à mettre en place pour atteindre les objectifs du décret tertiaire :

  • Amélioration de l’isolation thermique : Investissez dans l’isolation thermique des bâtiments pour réduire les pertes de chaleur en hiver et les gains de chaleur en été. Cela peut inclure l’installation de fenêtres à double vitrage, l’ajout d’isolant dans les murs et les combles, et l’étanchéité des portes et des fenêtres.
  • Optimisation des systèmes de chauffage et de climatisation : Mettez en place des systèmes de chauffage et de climatisation plus efficaces, tels que des chaudières à condensation, des pompes à chaleur, des systèmes de chauffage par le sol, ou des climatiseurs à haute efficacité énergétique. Assurez-vous également de programmer ces systèmes pour qu’ils fonctionnent de manière optimale en fonction des besoins réels des occupants.
  • Mise en place de systèmes de gestion de l’énergie : Instaurez des systèmes de gestion de l’énergie pour surveiller et contrôler la consommation énergétique de vos bâtiments en temps réel. Ces systèmes peuvent vous aider à détecter les anomalies de consommation, à ajuster les réglages des équipements, et à optimiser les horaires de fonctionnement pour réduire les gaspillages d’énergie.
  • Promotion des comportements éco-responsables : Sensibilisez vos collaborateurs et occupants aux bonnes pratiques en matière d’économie d’énergie. Encouragez-les à adopter des comportements éco-responsables, tels que l’extinction des lumières inutiles, la limitation de l’utilisation des appareils électriques, et la régulation de la température intérieure.
  • Recours aux énergies renouvelables : Explorez les possibilités de recours aux énergies renouvelables pour alimenter vos bâtiments. Installez des panneaux solaires sur le toit, des éoliennes à proximité, ou des systèmes de cogénération pour produire de l’électricité et de la chaleur à partir de sources renouvelables.
  • Programmes de maintenance préventive : Mettez en place des programmes de maintenance préventive pour assurer le bon fonctionnement et la durabilité de vos équipements énergétiques. Planifiez régulièrement des inspections, des vérifications et des réglages pour éviter les pannes et maximiser l’efficacité énergétique.

En mettant en œuvre ces actions concrètes, vous serez en mesure de réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et de respecter les objectifs du décret tertiaire, tout en contribuant à la transition vers une économie plus durable et respectueuse de l’environnement.

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