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Nouveautés de la plateforme OPERAT disponibles dès le 01/01/22

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Décret Tertiaire – locataires et propriétaires : tous concernés

Décret tertiaire : qui est concerné ? Qui peut et doit effectuer la déclaration sur Operat, quels sont les modes opératoires possibles pour le faire ? Les bâtiments assujettis au Décret Tertiaire peuvent être partagés et occupés par plusieurs locataires. Que l’on...