Décret Tertiaire : Les sites industriels ont-ils l’obligation de mettre en place du sous-comptage ?

Dans le cadre du Décret Tertiaire, la mise en place de sous-comptage permettant de différencier les consommations d’énergie issues des activités tertiaires de celles issues des process industriels est obligatoire lorsque les bâtiments sont assujettis.
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Les sites industriels avec des surfaces tertiaires sont-ils assujettis ? OUI

Il arrive que de petites zones tertiaires soient disséminées au sein d’une grande usine (restaurant d’entreprise, plateaux de bureaux, showroom, bureau RH etc.). Il convient donc d’appliquer le Décret Tertiaire à la lettre si la surface de plancher cumulée est supérieure à 1000m2 et donc d’appliquer le dispositif sur la totalité des activités tertiaires. En effet, le texte réglementaire est très clair : est concerné « Tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface de plancher cumulée supérieure ou égale à 1000 m2 ».

Les bâtiments de stockage sur les sites industriels sont-ils concernés par le Décret Tertiaire ? NON & OUI

De nombreux dépôts de stockage peuvent être assimilés à des espaces de logistique sur un site industriel.

Le stockage de matière première fait partie du process industriel et n’est donc pas assujetti au Décret Tertiaire. Il en est de même pour le stockage de produits finis avant son expédition seulement dans le cadre d’un cycle en flux tendus (temps de séjour de l’ordre de 3 à 5 jours maximum).

Si le stockage de ces produits finis dépasse 5 jours, il s’agit d’une activité de logistique qui se rattache au secteur tertiaire et ces locaux de stockage seront dès lors assujettis.

Les locaux pour le personnel dans les bâtiments industriels doivent-ils être pris en compte ? NON

Les locaux pour le personnel (vestiaires, salles de repos, infirmerie etc.) hébergés dans des bâtiments dont l’activité principale n’est pas tertiaire sont intimement liés à l’activité industrielle du site.

Il en est de même pour les bureaux de contremaître ou de contrôle qualité installés au plus près de la production dans les bâtiments industriels. Ainsi, il convient de faire preuve de bon sens et de pragmatisme et de considérer qu’ils font partie intégrante de l’activité industrielle. Ils ne sont donc pas considérés, à ce titre, comme des activités tertiaires.

Si ces locaux sont situés dans d’autres bâtiments dont l’activité principale n’est pas industrielle, il y a donc tout lieu de penser qu’il s’agit de locaux tertiaires et la surface doit être prise en considération.

La démarche à suivre pour les sites industriels  

Il convient de faire preuve de méthodologie pour mettre en place un sous-comptage pertinent :

1. Identifier les locaux qui relèvent du secteur tertiaire et ceux qui sont à usage industriel dans chaque bâtiment ;

2. Évaluer ce qui est le plus facile à mesurer et vérifier notamment au niveau électrique s’il existe sur le TGBT (Tableau Général Basse Tension) des départs correspondants à l’alimentation des différents locaux qu’il convient de sous-compter.
Il existe deux possibilités :
o soit sous-compter le tertiaire,
o soit sous-compter ce qui n’est pas tertiaire et le déduire de la consommation totale.
Exemple : Cas des surfaces tertiaires au sein d’une grande usine ou de tout bâtiment à usage mixte.

En outre, pourquoi est-il également intéressant de mettre en place du sous-comptage ? 

Il va être pertinent d’installer des sous-comptages pour :

– Identifier les consommations liés au postes de chauffage, de refroidissement et de process de froid qui constituent les plus gros postes de consommations ;
– Différencier les consommations d’énergie entre les bâtiments hébergeant des activités tertiaires assujettis et les autres bâtiments non assujettis ;
– Suivre les consommations au regard des performances énergétiques différenciées analysés sur un même site ou sur une même unité foncière ;
– Analyser les consommations liées au process et les mettre en regard du volume d’activité ;
– Mettre en place un système de management de l’énergie ISO 50001.

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