Plateforme décret tertiaire : tout savoir pour déclarer sur OPERAT 

Les assujettis doivent atteindre, par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022 : 

• –40 % d’ici 2030 
• –50 % d’ici 2040 
• –60 % d’ici 2050 

Ces objectifs concernent aussi bien les propriétaires que les locataires, selon la répartition contractuelle des obligations. 

Quelle est la plateforme de l’ADEME dédiée au décret tertiaire ? 

La plateforme officielle du décret tertiaire est OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). 

Le rôle de la plateforme OPERAT 

La plateforme décret tertiaire OPERAT permet de : 

• Centraliser les données de consommations énergétiques 
• Calculer automatiquement les objectifs réglementaires 
• Évaluer l’atteinte des objectifs dans le temps 
• Générer une attestation annuelle Éco Énergie Tertiaire 

OPERAT joue ainsi un rôle de tiers de confiance réglementaire entre les assujettis et l’État. 

Qui doit déclarer sur la plateforme OPERAT ? 

Les acteurs concernés 

Les assujettis doivent déclarer sur OPERAT : 

• Les propriétaires de bâtiments tertiaires 
• Les preneurs à bail (locataires) 
• Les collectivités territoriales 
• Les gestionnaires de patrimoine public ou privé 

Chaque bâtiment ou ensemble de bâtiments est déclaré sous forme d’Entité Fonctionnelle Assujettie (EFA). 

Déclaration directe ou via un mandataire 

Il est possible de déclarer ses données OPERAT ou de désigner un mandataire (prestataire, éditeur de logiciel, bureau d’études) pour effectuer les déclarations sur la plateforme décret tertiaire. 

Ainsi, le logiciel de gestion énergétique Ubigreen Energy dispose d’exports 100% compatibles avec OPERAT, permettant :  

• D’administrer les EFA sur la plateforme Ubigreen et de les créer sur OPERAT avec tous les renseignements requis,  
• De choisir et déclarer la période de référence,  
• De déclarer les consommations annuelles*. 

Comment fonctionne la plateforme OPERAT ? 

Les données à renseigner sur OPERAT 

Pour chaque EFA (Entité Fonctionnelle Assujettie), les assujettis doivent notamment : 

• Déclarer les activités tertiaires exercées 
• Renseigner les surfaces exploitées 
• Saisir les consommations annuelles d’énergie 
• Choisir une année de référence comprise entre 2010 et 2022 
• Indiquer les indicateurs d’intensité d’usage 

Les résultats générés 

Une fois les données transmises, OPERAT fournit : 

• Les consommations corrigées des variations climatiques 
• Les émissions de gaz à effet de serre 
• Une attestation numérique annuelle 
• Une notation Éco Énergie Tertiaire (de feuille grise à trois feuilles vertes) 

Quels sont les risques en cas de non-conformité ? 

Sanctions prévues par le décret tertiaire 

En cas de non-déclaration ou de non-atteinte des objectifs : 

• Mise en demeure par le préfet 
• Publication des noms des contrevenants (name & shame) 
• Amende administrative pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales 

La conformité à la plateforme décret tertiaire est donc un enjeu réglementaire et d’image. 

Pourquoi s’équiper d’un EMS pour le décret tertiaire ? 

La déclaration sur la plateforme décret tertiaire peut rapidement devenir complexe, notamment pour les patrimoines multisites. C’est pourquoi de nombreuses entreprises et collectivités s’appuient sur un Energy Management System (EMS). 

Les avantages d’un EMS connecté à OPERAT 

• Centralisation automatique des données énergétiques 
• Réduction des erreurs de saisie 
• Suivi en temps réel des consommations 
• Anticipation des écarts par rapport aux objectifs réglementaires 
• Gain de temps lors des déclarations annuelles 

Ubigreen : EMS et accompagnement pour piloter le décret tertiaire 

Ubigreen et son EMS dédié au tertiaire 

Ubigreen propose un EMS complet permettant de collecter, analyser et valoriser les données énergétiques et environnementales des bâtiments tertiaires. 

La solution Ubigreen Energy est particulièrement adaptée aux enjeux du décret tertiaire : 

• Structuration des données patrimoniales 
• Contrôles complétude des données par EFA & par comptage 
• Suivi des trajectoires de réduction 
• Suivi d’avancement des objectifs par EFA 
• Stockage des informations relatives aux actions envisagées pour atteindre les objectifs de réduction des consommations  
• Suivi des objectifs à atteindre en fonction des actions menées dans l’outil de pilotage fourni par Ubigreen avec estimation des consommations projetées et comparées aux objectifs absolus et relatifs 
• Vision consolidée pour les directions immobilières et énergie 

Une offre d’accompagnement décret tertiaire 

Au-delà de l’outil, Ubigreen propose un accompagnement opérationnel : 

• Récupération sur OPERAT des données administratives 
• Récupération des informations OPERAT déclarées pour l’année de référence et les années de suivi  
• Activation des flux automatiques disponibles après les années déjà déclarées dans OPERAT 
• Ouverture des fonctionnalités du Décret Tertiaire : Complétude, Déclaration, Suivi des objectifs 

L’offre d’Accompagnement Décret Tertiaire combine logiciel EMS + expertise métier, sécurisant ainsi la conformité réglementaire tout en transformant l’obligation en opportunité de performance énergétique. 

FAQ – Plateforme décret tertiaire