Dans le cadre du Décret Tertiaire, découvrez le calendrier de déploiement de la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Pour rappel, un décret et un arrêté sont parus le 30 septembre 2021, acte in extremis le report d’un an de l’échéance de transmission des données annuelles de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT. Les échéances ont été reportées au 30 septembre 2022.

Tous les propriétaires ou exploitants de bâtiment abritant des activités tertiaires d’une surface de plus de 1 000 m² vont devoir :

Dès maintenant :

• Possibilité de créer un compte sur la plateforme OPERAT et faire le paramétrage IHM pour les cas simples.

À partir du 1er janvier 2022 :

• Déclarer la base bâtimentaire et administrative (adresse des activités tertiaires, surfaces soumises à l’obligation du Décret Tertiaire),
• Déclarer ses consommations d’énergie annuelles par type d’énergie via les gestionnaires de réseau de distribution (GRD).

À partir du 1er avril 2022 :

• Déclarer l’année de référence choisie (12 mois glissant entre 2010 et 2020) avec les consommations énergétiques associées,
• Évaluer le caractère atteignable des objectifs par rapport au plan d’actions et aux contraintes techniques.

Deux décrets dits de « valeurs absolues » doivent être publiés courant 2022 dont l’un introduira des changements et des adaptations au décret dit « valeur absolu 1 » publié le 17 janvier 2021.

Il est important de ne pas attendre le mois de septembre 2022 pour recenser l’ensemble de ces données énergétiques car le travail de collecte est important et peut être fastidieux.

Vous devez dès aujourd’hui identifier les sites et bâtiments assujettis et préparer les données bâtimentaires ainsi que les données de consommation énergétique. 

Ubigreen vous accompagne dans la mise en conformité avec le Décret Tertiaire grâce au Pack Décret Tertiaire.

Voici les dates importantes du calendrier de mise en oeuvre du Décret Tertiaire :

– 01/10/2019 : Décret Tertiaire : le texte entre en vigueur
– 30/09/2022 : Déclaration des bâtiments soumis sur la plateforme OPERAT
– 2020-2050 : Transmission des données de consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT chaque année
– 2026 : Constitution des dossiers techniques & modulations
– 31/12/2030 : Premier contrôle de l’atteinte des objectifs (-40%)