Décret Tertiaire OPERAT : Optimiser les consommations énergétiques Décret Tertiaire : Que faire après la déclaration OPERAT ? Reporté à plusieurs reprises, le 31 décembre 2022 a marqué le véritable lancement du Décret Tertiaire, avec l’obligation pour les...
Décret Tertiaire : obligatoire de renseigner les sous-catégories ? Un assujetti est libre de renseigner les sous-catégories comme il l’entend. Cependant, il convient d’être le plus précis possible pour qu’il puisse définir son objectif exprimé en valeur absolue au...
Décret Tertiaire : le rapport OPERAT est officiellement reporté ! Cela fait plusieurs semaines que des rumeurs circulent sur un éventuel report de la première échéance du Décret Tertiaire et c’est chose faite ! Le Ministère de la Transition Énergétique a publié un...
Décret Tertiaire : doit-on déclarer l’objectif en valeur absolue ou en valeur relative ? Le Décret Tertiaire oblige les propriétaires de bâtiments de plus de 1000 m2 hébergeant des activités tertiaires à réduire leurs consommations énergétiques au plus vite, et...
Décret Tertiaire : l’arrêté “Valeurs absolues II” est paru L’arrêté dit “Valeurs absolues II” est paru au Journal officiel le 24 avril 2022. Rappelons que les assujettis ont jusqu’au 30 septembre 2022 pour renseigner leurs données énergétiques sur la plateforme OPERAT...
Comment faciliter sa déclaration sur OPERAT ? Les assujettis ont désormais réalisé leur première déclaration de leurs données de consommation énergétiques sur la plateforme de l’ADEME. Le choix de l’année de référence, comprise entre 2010 et 2021, est donc...
