Décret Tertiaire OPERAT : Optimisation des consommations énergétiques

Décret Tertiaire

Décret Tertiaire : Que faire après la déclaration OPERAT ?

Reporté à plusieurs reprises, le 31 décembre 2022 a marqué le véritable lancement du Décret Tertiaire, avec l’obligation pour les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments tertiaires disposant d’une surface égale ou supérieure à 1 000 m² de réaliser leur première déclaration de consommations et d’année de référence sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Mais quelles sont les prochaines échéances et quelles sont les actions à mener pour atteindre ses objectifs ?

Décret Tertiaire : rappel du calendrier à respecter

Dates clés Décret Tertiaire

30 septembre 2023 : Deuxième déclaration & transmission des données annuelles sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

30 septembre 2026 : Date limite pour déclarer des modulations et déposer des dossiers techniques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

31 décembre 2031 : Date de premier contrôle pour vérifier l’atteinte de l’objectif -40% au 31/12/2030 par rapport à une année de référence ou à un seuil en valeur absolue.

31 décembre 2041 : Deuxième contrôle pour vérifier l’atteinte de l’objectif -50% au 31/12/2040 par rapport à une année de référence ou du seuil en valeur absolus.

31 décembre 2051 : Troisième contrôle pour vérifier l’atteinte de l’objectif -60% au 31/12/2050 par rapport à une année de référence ou à un seuil en valeur absolue.

 

Les actions à mener pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire

 

Placer la sobriété énergétique au cœur de sa stratégie de Responsabilité Sociétale des Entreprises

La mise en place d’une stratégie de sobriété énergétique efficiente dans le secteur tertiaire va passer par la sensibilisation de tous les occupants du bâtiment à adapter les éco-gestes à leur activité quotidienne. Selon l’ADEME, un salarié passe en moyenne 200 jours par an sur son lieu de travail. Les éco-gestes ainsi que les bonnes pratiques numériques vont se révéler importants pour atteindre ses objectifs.

 

Mieux piloter ses bâtiments

Une diminution des consommations pourra subvenir en améliorant le pilotage de ses bâtiments. La gestion de la température, de l’éclairage, du chauffage, de l’eau… Autant d’équipements énergivores qu’il est désormais possible de contrôler plus finement grâce notamment à la télérelève des consommations.  

Ces actions ont un effet quasi immédiat et assuré. Pour répondre aux objectifs de réduction imposés par le Décret Tertiaire et assurer une diminution des consommations dans la durée, il faut se focaliser sur la source de cette énergie. Le bâtiment fonctionne-t-il au gaz ? A l’électricité ? Si oui, est-elle issue d’énergies renouvelables ? Le choix de remplacer son approvisionnement par une énergie renouvelable, comme l’autoconsommation d’électricité produite par des panneaux solaires ou l’ajout d’une chaufferie biomasse, peuvent s’inscrire dans une réduction pérenne.  

L’isolation de la structure du bâtiment est aussi l’une des clés de réussite des objectifs fixés par le Décret Tertiaire, avec en moyenne, un chauffage qui compte pour plus de 50% des énergies consommées dans le secteur tertiaire. Il faudra réussir à maintenir en intérieur une température stable pour éviter les pics de consommation énergivores.  

Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) publié le 21 juillet 2020 au Journal Officiel s’inscrit dans la démarche gouvernementale de réduire la consommation d’énergie du secteur du tertiaire. Ce texte oblige certains bâtiments tertiaires à installer un système d’automatisation et de contrôle.
🏢 Les entreprises ou collectivités soumises au dispositif Éco Énergie Tertiaire peuvent s’appuyer sur ces systèmes installés pour optimiser les dépenses en Chauffage, Ventilation et Climatisation, et ainsi, lutter contre le gaspillage énergétique.

📌 Révision du Décret en avril 2023 : Le  décret n° 2023-259 du 7 avril 2023 élargit cette obligation aux bâtiments tertiaires d’une puissance comprise en 70kW et 290kW (contre 290kW auparavant) 💡
Les systèmes techniques doivent désormais être entretenus et une inspection des systèmes d’automatisation et de contrôle est nécessaire.
Cette obligation s’applique aux bâtiments neufs et existants selon différents niveaux de consommation énergétique et ils ont quelques années pour se conformer.

En savoir plus sur le Décret BACS et les applications, consultez notre article dédié.  

 

La télérelève pour réaliser plus d’économies d’énergie

La télérelève des usages pertinents de consommation des bâtiments va permettre de définir un plan d’actions de réduction des consommations d’énergie par bâtiment qui pourra porter sur :

– L’efficacité énergétique de l’enveloppe du bâtiment (isolation, menuiseries par exemple),
– La mise en place d’équipements plus performants et de dispositifs de surveillance de gestion de ses équipements,
– Le maintien en bonne condition d’exploitation des équipements,
– Des actions pour sensibiliser les occupants tout en conservant le confort adhoc.

Dans le cas de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière, l’ensemble étant raccordé à un seul compteur général, il peut être pertinent de déployer du sous-comptage à minima par bâtiment au sein de l’unité foncière pour identifier les consommations de chaque immeuble et pour déterminer, de façon cohérente, les leviers d’action individuels pour améliorer la performance énergétique de chaque bâtiment.

Concrètement, il va être possible d’installer de manière simple des équipements de mesure sans fil pour faire remonter les données de consommations par usage ou par équipement via des capteurs connectés aux points de mesure (compteur d’eau, compteur électrique, compteur gaz, capteur de température, etc.) dans un logiciel de gestion énergétique comme celui que propose Ubigreen.

Nos dispositifs de télérelève des consommations énergétiques (capteurs, passerelles…) s’intègrent parfaitement à tout environnement technique pour collecter et envoyer directement les données énergétiques à la plateforme Ubigreen.

Les capteurs connectés sans fil plug & play proposés par Ubigreen vont permettre de mesurer :

L’électricité et détecter les défaillances sur les appareils,

L’eau pour suivre ses consommations et détecter les fuites sur les réseaux d’eau et étudier leur comportement,

Le gaz pour analyser et détecter les fuites sur les réseaux de gaz,

La température également.

En collectant l’information des compteurs, un logiciel de suivi des consommations va permettre d’assurer un relevé continu de ses consommations.

Vous pourrez ainsi piloter vos consommations d’énergie, détecter des dysfonctionnements ou anticiper des surconsommations.

 

Des dispositifs pour financer ses actions

Mettre en application de telles solutions nécessite des investissements importants, rendus possibles par des dispositifs qu’il faut utiliser à bon escient. Notamment grâce au Contrat de Performance Energétique (CPE), qui organise les actions et assure au client une réduction des consommations et qui peut être géré directement dans la solution Ubigreen ; et le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) qui bonifie et valorise financièrement les économies réalisées.

Nos retours d’expérience clients mettent à jour des économies d’énergie moyennes réalisées de l’ordre de 15% à 30%.

 

Spécialiste de la gestion du bâtiment, Ubigreen propose un ensemble de solutions de télérelève sans fil pour mesurer les consommations afin de les optimiser et ainsi réduire sa facture énergétique pour atteindre les objectifs du Décret Tertiaire, à savoir -40% en 2030.

 

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