Décret Tertiaire : La première déclaration OPERAT est officiellement reportée !

bâtiments décret tertiaire

Cela fait plusieurs semaines que des rumeurs circulent sur un éventuel report de la première échéance du Décret Tertiaire et c’est chose faite !

Le Ministère de la Transition Énergétique a publié un communiqué de presse jeudi 22 septembre pour annoncer une tolérance jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplir sa première déclaration sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. Retour sur cette annonce tant attendue.

2022 : Une année d’apprentissage pour le dispositif Eco Énergie Tertiaire

D’abord fixé au 30 septembre 2022, la date limite pour les assujettis qui doivent renseigner leurs données de consommation énergétiques de 2020 et de 2021, ont une tolérance jusqu’au 31 décembre 2022 pour s’y atteler.

Le communiqué de presse du gouvernement précise que plus de 150 millions de m2 de bâtiments tertiaires ont déjà répondu à l’obligation en ajoutant leurs données sur OPERAT, étape indispensable pour améliorer sa performance énergétique et atteindre une plus grande sobriété énergétique.

Une attention particulière est portée sur l’année d’apprentissage qu’est l’année 2022 et donc sur ce temps supplémentaire laissé aux assujettis pour déclarer convenablement leurs consommations d’énergie.

La possibilité de créer et de modifier ses déclarations sur OPERAT

Avec cet allongement du délai accordé, les assujettis se voient accorder le droit de modifier autant de fois que nécessaire leurs déclarations. Il est également possible de créer de nouvelles déclarations et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

Les consommations de l’année de référence peuvent être modifiées et cela même en 2023, afin de laisser le temps à chaque entité de choisir l’année la plus propice pour atteindre les objectifs de réduction énergétique du Décret Tertiaire, qui sont pour rappel, de -40% en 2030, -50% en 2040 et – 60% en 2050. Découvrez notre article pour choisir entre objectif en valeur absolue ou objectif en valeur relative ? 

De plus, il est précisé qu’une tolérance sera accordée aux assujettis lors des contrôles de ces premières déclarations.

Plusieurs textes sont encore attendus pour préciser certaines typologies de bâtiments tertiaires comme les commerces, les musées et les salles de spectacles, les espaces de coworking, les établissements de nuit, l’hôtellerie, les salles de sport…. Ils sont attendus pour le 2ème semestre 2022. On attend aussi le troisième décret pour l’Outremer.

Voici qui va permettre aux retardataires de se remettre dans le droit chemin et de donner un peu de flexibilité à un processus complexe et engageant mais qui va dans le bon sens pour tout le monde !

Voir le communiqué de presse du gouvernement

 

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