L’arrêté Valeur Absolue V a été publié

Contexte : Décret tertiaire valeur absolue

Le secteur tertiaire, avec plus de 1 000 millions de mètres carrés de surface, offre un potentiel important d’économies d’énergie. La loi ELAN de 2018 a modifié les obligations de réduction des consommations d’énergie dans ce secteur. Suite aux travaux de concertation, plusieurs arrêtés ont été pris en 2020, 2022, 2023 et 2024 pour définir des objectifs réglementaires couvrant environ 80% des consommations et surfaces tertiaires, conformément au cadre réglementaire existant.

Découvrez notre article détaillée sur le décret tertiaire 2030.

Objet du projet d’arrêté Valeur Absolue V

Le projet vise à préciser les objectifs en valeur absolue pour diverses nouvelles activités du tertiaire (transports, culture, loisirs, audiovisuel, santé libérale, tribunaux, etc.) et à intégrer les valeurs absolues pour les départements d’outre-mer. Cela s’inscrit dans une démarche globale de rénovation énergétique du parc immobilier tertiaire et d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Ces objectifs reposent sur des valeurs de consommation énergétique pour le CVC et l’usage général, ajustées selon les zones climatiques et l’intensité d’utilisation. La performance énergétique, un objectif clé du Grenelle de l’environnement, est au cœur de cette démarche.

Établissement des valeurs absolues

Les valeurs sont fondées sur des données de catégories similaires et contributions des acteurs lors des concertations menées par l’ADEME. Ces valeurs absolues se veulent représentatives de l’activité aussi bien en performance du bâti qu’en sobriété d’usage.

Elles reposent, pour chaque catégorie d’activité, sur deux sous-ensembles de valeurs :

• Valeurs CVC : représentatives des consommations de chauffage, ventilation et climatisation.
• Valeurs USE : autres postes de consommation.

Présentation de l’arrêté

Article 1 : Les articles suivants modifient l’arrêté du 10 avril 2020.
Article 2 : Modification de la méthode d’ajustement climatique.
Article 3 : Remplacement de certaines catégories avec intégration des sous-catégories manquantes et ajustement des formules de modulation.
Article 4 : Dispositions d’exécution.
Annexe I : Définit les valeurs absolues 2030 pour diverses activités et les valeurs CVC pour les départements d’outre-mer.
Annexe II : Décrit les coefficients pour la nouvelle méthode d’ajustement climatique.

Ce projet d’arrêté vise à affiner les objectifs énergétiques pour de nouvelles catégories d’activités tertiaires et à adapter les valeurs aux spécificités des départements d’outre-mer, en vue de renforcer l’efficacité énergétique et la performance environnementale du secteur. Cela permettra une réduction significative de la facture énergétique et contribuera à la transition vers des bâtiments durables. Le décret tertiaire, appuyé par des audits énergétiques réguliers, continue d’être un outil essentiel pour atteindre les objectifs d’économie d’énergie et de performance énergétique fixés par la réglementation.