Décret Tertiaire : le nouvel arrêté Valeurs absolues III est paru

arrêté valeurs absolues III

L’arrêté est enfin paru le 10 décembre 2023 au Journal Officiel, il était tant attendu !

Avec de nouveaux objectifs en valeurs absolues à réaliser pour des catégories nouvelles de bâtiments tertiaires, à savoir :

– L’hôtellerie,

– Les résidences de tourisme,

– Les villages ou clubs de vacances

– La restauration,

– Les salles de serveurs et les centres d’exploitation informatique.

Décryptage de ce nouvel arrêté. 

Que dit l’arrêté Valeurs absolues III ?

Pour rappel, ce texte est pris en application du décret Tertiaire de juillet 2019 et qui impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 de réduire les consommations énergétiques de leur parc immobilier de -40 % d’ici à 2030, de -50 % d’ici à 2040 et de -60 % d’ici à 2050.

Le ministère de la Transition écologique a également publié l’annexe de cet arrêté, 65 pages qui définissent les valeurs absolues pour l’horizon 2030, exprimées en kWh/m²/an, selon les sous-catégories des activités concernées et l’ensemble des usages énergétiques.

Les consommations des équipements et la surface qu’ils occupent sont prises en compte. Les assujettis peuvent aussi déterminer les consommations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), liées à la zone climatique et à l’altitude où ils se trouvent.

A noter que les valeurs pour les commerces, qui devaient être intégrées à cet arrêté, sont toujours en attente car les équilibrages sont difficiles à trouver. L’État a donc décider de publier l’arrêté sans ce secteur pour ne pas bloquer la publication des valeurs des autres secteurs associés.

Deux arrêtés ont déjà paru (2021 et 2022) fixant les valeurs absolues à respecter en 2030 pour les bureaux et services publics, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de logistique du froid, mais aussi les bâtiments d’accueil de la petite et les bâtiments d’enseignement supérieur.

Par ailleurs, le ministère vient aussi d’achever une consultation pour le projet d’arrêté « Valeurs absolues IV » pour la blanchisserie, la logistique à température ambiante, la santé, mais aussi la justice, les établissements de sports et les parcs de stationnements.

 

La nécessité d’un suivi énergétique

 

Ainsi, petit à petit, les objectifs se peaufinent pour toutes les activités du tertiaire et plus que jamais la nécessité d’un suivi énergétique se fait nécessaire, pour mesurer, analyser, simuler les prévisionnels de consommation et alerter en cas de dérive. Une vraie obligation de pilotage énergétique, en s’appuyant et en complément des GTB/GTC et autres systèmes de régulation des différents bâtiments.

Ubigreen vous accompagne avec son Pack Décret Tertiaire pour déclarer vos consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME et pour collecter, suivre et optimiser vos consommations d’énergie afin de mettre en place des plans d’action performants via son logiciel de suivi énergétique, pour atteindre vos objectifs de -40% d’ici à 2030.

Voir l’arrêté en détail sur le site Legifrance

Vous avez un projet et souhaitez échanger avec un expert Ubigreen ?

Restez connecté aux dernières tendances du Smart Building en nous suivant sur

Linkedin

Inscrivez-vous dès aujourd'hui à notre webinaire "Structurer un référentiel immobilier pour répondre au décret BACS et à sa stratégie globale d’efficacité énergétique"

X