Décret Tertiaire : le nouvel arrêté Valeurs absolues III est paru

arrêté valeurs absolues III

L’arrêté est enfin paru le 10 décembre 2023 au Journal Officiel, il était tant attendu !

Avec de nouveaux objectifs en valeurs absolues à réaliser pour des catégories nouvelles de bâtiments tertiaires, à savoir :

– L’hôtellerie,

– Les résidences de tourisme,

– Les villages ou clubs de vacances

– La restauration,

– Les salles de serveurs et les centres d’exploitation informatique.

Décryptage de ce nouvel arrêté. 

Que dit l’arrêté Valeurs absolues III ?

Pour rappel, ce texte, une disposition clé du décret Tertiaire de juillet 2019 pilotée par le ministre de la Transition écologique, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m2 une réduction importante des consommations énergétiques de leur parc immobilier : -40 % d’ici à l’année 2030, -50 % d’ici à 2040, et -60 % d’ici à 2050.

Le ministère de la Transition écologique a également publié l’annexe de cet arrêté, 65 pages qui définissent les valeurs absolues pour l’horizon 2030, exprimées en kWh/m²/an, selon les sous-catégories des activités concernées et l’ensemble des usages énergétiques.

Les consommations des équipements et la surface qu’ils occupent sont prises en compte. Les assujettis peuvent aussi déterminer les consommations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), liées à la zone climatique et à l’altitude où ils se trouvent.

A noter que les valeurs pour les commerces, qui devaient être intégrées à cet arrêté, sont toujours en attente car les équilibrages sont difficiles à trouver. L’État a donc décider de publier l’arrêté sans ce secteur pour ne pas bloquer la publication des valeurs des autres secteurs associés.

Deux arrêtés ont déjà paru (2021 et 2022) fixant les valeurs absolues à respecter en 2030 pour les bureaux et services publics, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de logistique du froid, mais aussi les bâtiments d’accueil de la petite et les bâtiments d’enseignement supérieur.

Par ailleurs, le ministère vient aussi d’achever une consultation pour le projet d’arrêté « Valeurs absolues IV » pour la blanchisserie, la logistique à température ambiante, la santé, mais aussi la justice, les établissements de sports et les parcs de stationnements.

 

La nécessité d’un suivi énergétique

 

Ainsi, petit à petit, les objectifs se peaufinent pour toutes les activités du tertiaire et plus que jamais la nécessité d’un suivi énergétique se fait nécessaire, pour mesurer, analyser, simuler les prévisionnels de consommation et alerter en cas de dérive. Une vraie obligation de pilotage énergétique, en s’appuyant et en complément des GTB/GTC et autres systèmes de régulation des différents bâtiments.

Ubigreen vous accompagne avec son Pack Décret Tertiaire pour déclarer vos données de consommations sur la plateforme OPERAT de l’ADEME et pour collecter, suivre, et optimiser vos consommations d’énergie. Nous aidons à mettre en place des plans d’action visant des performances énergétiques optimales via notre logiciel de suivi énergétique, pour atteindre vos objectifs de -40% d’ici à 2030.

Voir l’arrêté en détail sur le site Legifrance

Les premiers résultats d’analyses des données déclarées

 

Sur la répartition des consommations déclarées de l’année 2021 par type d’énergie, on note que les énergies de stock semblent être sous-représentées et on retrouve :

  • 56% d’électricité – 48 TWh
  • 34% de gaz naturel – 29,2 TWh
  • 2% de produits pétroliers – 1,5 TWh
  • 7% de chaleurs commercialisées – 5,7 TWh
  • 1% d’énergies renouvelables et déchets – 0,6 TWh
  • 0% de charbon – 0,0 TWh

Attention à bien déclarer ses consommations d’énergie !

 

Évolution du ratio de consommation moyen sur les 3 années déclarées

 

  • Baisse de 19% entre la période de référence et l’année 2021
  • Rebond de consommation de 5% en 2021 par rapport à 2020 (impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021)

 

Quelques chiffres clés sur les déclarations :

 

  • Plus de 520 000 déclarations ont été réalisées sur les 3 années attendues l’an dernier.
  • Plus de 75% des entités fonctionnelles déclarées disposent d’au moins une déclaration de consommation

Attention à bien effectuer les déclarations de consommation et/ou à supprimer les certaines déclarations inutiles (test, doublon…)

  • Mode opératoire adopté pour les déclarations EFA et Consommations : 63% IHM –37% CSV
  • 1/3 : Proportion de déclarations de consommation pas encore validées

Attention à bien valider les déclarations de consommation (les objectifs et attestations ne seront pas disponibles pour les déclarations non validées)

  • Environ 90% des déclarations de consommation sont jugées cohérentes
  • Proportion d’activités « par défaut » d’environ 40%

Attention à bien affiner les déclarations à venir pour pouvoir bénéficier d’objectif en valeur absolue personnalisé (Rappel : valeur absolue plus exigeante dans le cas d’une activité « par défaut »)

  • Plusieurs dizaines de milliers de déclarations de consommation 2022 déjà réalisées

 

Les dernières évolutions règlementaires : travaux sur les valeurs absolues

Les dernières évolutions règlementaires sur la plateforme OPERAT incluent des travaux approfondis sur les valeurs absolues, visant une meilleure économie d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire. Ces ajustements réglementaires sont essentiels pour aligner les objectifs de consommation énergétique avec les standards actuels et futurs.

 

Arrêté Valeurs absolues III

 

Cet arrêté définit les objectifs exprimés en valeur absolue pour les autres activités du tertiaire les plus courantes, en complément des valeurs déjà publiées pour quelques catégories d’activité.

Il concerne les :

  • Commerces (14 catégories)
  • Hôtellerie et autres hébergements touristiques associés (3 catégories)
  • Restauration (1 catégorie)
  • Data centers (1 catégorie)

Un contrôle sur la base des données renseignées dans la plateforme OPERAT a permis de vérifier si les valeurs absolues établies sont cohérentes avec les niveaux de consommation actuels.

Les valeurs absolues des activités concernées par cet arrêté représentent environ 30% des surfaces et consommations assujetties.

 

Relance des assujettis

 

Une campagne de mails OPERAT auprès des déclarants a été effectuée pour les déclarations aberrantes (surfaces/consommations anormalement élevées/faibles), risques de doublons, SIRET utilisés à tort, déclarations non validées etc. et une relance des assujettis n’ayant pas déclaré leur situation en 2022/2023 est prévue.

 

Concertation publique sur l’accélération de la décarbonation du bâtiment

 

  • Suppression de 75% des chaudières à fioul d’ici 2030
  • 2% du parc quitte le gaz chaque année ;
  • Isolation et sobriété en ligne avec les objectifs du DEET : baisse de la consommation de chauffage de 35% sur l’ensemble du parc ;
  • 15% de biogaz dans le réseau.

 

Source : Webinaire organisé par l’ADEME et la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages du 5 juillet 2023.

Les premiers résultats d’analyses des données déclarées

 

Sur la répartition des consommations déclarées de l’année 2021 par type d’énergie, on note que les énergies de stock semblent être sous-représentées et on retrouve :

  • 56% d’électricité – 48 TWh
  • 34% de gaz naturel – 29,2 TWh
  • 2% de produits pétroliers – 1,5 TWh
  • 7% de chaleurs commercialisées – 5,7 TWh
  • 1% d’énergies renouvelables et déchets – 0,6 TWh
  • 0% de charbon – 0,0 TWh

Attention à bien déclarer ses consommations d’énergie !

 

Évolution du ratio de consommation moyen sur les 3 années déclarées

 

  • Baisse de 19% entre la période de référence et l’année 2021
  • Rebond de consommation de 5% en 2021 par rapport à 2020 (impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021)

 

Quelques chiffres clés sur les déclarations :

 

  • Plus de 520 000 déclarations ont été réalisées sur les 3 années attendues l’an dernier.
  • Plus de 75% des entités fonctionnelles déclarées disposent d’au moins une déclaration de consommation

Attention à bien effectuer les déclarations de consommation et/ou à supprimer les certaines déclarations inutiles (test, doublon…)

  • Mode opératoire adopté pour les déclarations EFA et Consommations : 63% IHM –37% CSV
  • 1/3 : Proportion de déclarations de consommation pas encore validées

Attention à bien valider les déclarations de consommation (les objectifs et attestations ne seront pas disponibles pour les déclarations non validées)

  • Environ 90% des déclarations de consommation sont jugées cohérentes
  • Proportion d’activités « par défaut » d’environ 40%

Attention à bien affiner les déclarations à venir pour pouvoir bénéficier d’objectif en valeur absolue personnalisé (Rappel : valeur absolue plus exigeante dans le cas d’une activité « par défaut »)

  • Plusieurs dizaines de milliers de déclarations de consommation 2022 déjà réalisées

 

Les dernières évolutions règlementaires : travaux sur les valeurs absolues

Les dernières évolutions règlementaires sur la plateforme OPERAT incluent des travaux approfondis sur les valeurs absolues, visant une meilleure économie d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire. Ces ajustements réglementaires sont essentiels pour aligner les objectifs de consommation énergétique avec les standards actuels et futurs.

 

Arrêté Valeurs absolues III

 

Cet arrêté définit les objectifs exprimés en valeur absolue pour les autres activités du tertiaire les plus courantes, en complément des valeurs déjà publiées pour quelques catégories d’activité.

Il concerne les :

  • Commerces (14 catégories)
  • Hôtellerie et autres hébergements touristiques associés (3 catégories)
  • Restauration (1 catégorie)
  • Data centers (1 catégorie)

Un contrôle sur la base des données renseignées dans la plateforme OPERAT a permis de vérifier si les valeurs absolues établies sont cohérentes avec les niveaux de consommation actuels.

Les valeurs absolues des activités concernées par cet arrêté représentent environ 30% des surfaces et consommations assujetties.

 

Relance des assujettis

 

Une campagne de mails OPERAT auprès des déclarants a été effectuée pour les déclarations aberrantes (surfaces/consommations anormalement élevées/faibles), risques de doublons, SIRET utilisés à tort, déclarations non validées etc. et une relance des assujettis n’ayant pas déclaré leur situation en 2022/2023 est prévue.

 

Concertation publique sur l’accélération de la décarbonation du bâtiment

 

  • Suppression de 75% des chaudières à fioul d’ici 2030
  • 2% du parc quitte le gaz chaque année ;
  • Isolation et sobriété en ligne avec les objectifs du DEET : baisse de la consommation de chauffage de 35% sur l’ensemble du parc ;
  • 15% de biogaz dans le réseau.

 

Source : Webinaire organisé par l’ADEME et la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages du 5 juillet 2023.

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