Décret Tertiaire : guide d’utilisation de la plateforme OPERAT Le décret tertiaire, en vigueur depuis le 1er octobre 2019, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000m2 de réduire leurs consommations d’énergie. Pour répondre à ces défis et accompagner les...
Guide complet du Décret Tertiaire : comprendre les exigences et s’y conformer Le Décret Tertiaire, promulgué dans le cadre de la Loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), constitue une pierre angulaire de la politique...
Décret tertiaire : publication de l’arrêté sur les valeurs absolues IV L’arrêté du 14 mars 2024 est enfin paru au Journal Officiel complétant ainsi les niveaux de consommation d’énergie finale à respecter d’ici 2030 pour les nouvelles activités des...
Décret Tertiaire : Zoom sur l’arrêté Valeurs absolues III L’arrêté est enfin paru le 10 décembre 2023 au Journal Officiel, il était tant attendu ! Avec de nouveaux objectifs en valeurs absolues à réaliser pour des catégories nouvelles de bâtiments tertiaires, à...
Décret Tertiaire : Zoom sur l’arrêté « Valeurs Absolues III » Que dit l’arrêté « Valeurs absolues III » ? Visant à définir des objectifs en valeur absolue pour les activités tertiaires telles que les commerces (14 catégories), la restauration (1 catégorie),...
Déclaration OPERAT : Ce qui change en 2025 La Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et l’ADEME ont mis en place un webinaire en juillet pour discuter des progrès du dispositif Eco-énergie tertiaire et des impacts sur les bâtiments du secteur...
