Déclaration OPERAT 2023 : dernières actualités de la plateforme

Actualités 2023

Il est désormais possible de déclarer les consommations énergétiques annuelles de l’année 2022 via IHM et CSV sur la plateforme OPERAT. Attention à respecter l’obligation légale de réaliser la déclaration de consommation de 2022 : une échéance de 3 mois reste pour effectuer cette démarche cruciale. La mise en loi de cette obligation renforce la transparence et l’efficacité énergétique dans le secteur tertiaire.

Comment se passent les déclarations suivantes 2022 et ultérieures ?

Dans la très grande majorité des cas, le parcours est identique à aujourd’hui

Pour toutes les Entités Fonctionnelles Autonomes (EFA) concernées par les déclarations passées, la procédure pour déclarer les consommations de 2022 reste identique à celle d’aujourd’hui. Cela s’applique également aux locaux nouvellement assujettis au décret tertiaire. Les entreprises du secteur tertiaire doivent continuer à utiliser la plateforme OPERAT pour déclarer l’EFA et les consommations énergétiques de 2022, assurant ainsi le respect de la réglementation en vigueur.

En cas de changement d’exploitant sur une EFA ayant déjà fait l’objet de déclarations
– Déclarer l’EFA (avec déclaration de changement) et les consommations 2022

Des questions pas encore résolues sur le Décret Tertiaire ? N’hésitez pas à télécharger notre FAQ Décret Tertiaire.

T2 2023 : Interfaçage avec des applications tierces (API)

L’objectif de l’interfaçage est de faciliter la réalisation des déclarations des consommations annuelles suivantes (2022 et ultérieures) pour :

• Communiquer des déclarations vers OPERAT ;
• Recueillir des informations déjà déclarées sur OPERAT.

Télécharger le modèle de mandat OPERAT

Perspectives : 2nd semestre 2023

La plateforme OPERAT met régulièrement à jour le calcul des objectifs de réduction énergétique, fournissant une attestation annuelle qui permet à chaque assujetti de mesurer efficacement ses avancées par rapport à l’atteinte de ses objectifs. Cette action est renforcée par des informations détaillées et accessibles, soutenant ainsi les efforts de réduction dans le secteur tertiaire.

Perspectives 2024

Benchmark : En 2024, la plateforme OPERAT permettra à chaque assujetti de situer la performance énergétique de son patrimoine en tenant compte de l’usage efficace des ressources et par rapport à l’ensemble des déclarations énergétiques effectuées. Cette fonctionnalité prendra en compte les données accumulées pour offrir une comparaison précise et utile.

Ex : En 2022 votre EFA fait partie des 10 les moins énergivores parmi celles ayant des activités similaires.

Statistiques : La plateforme permettra à tous d’observer l’évolution de la consommation du parc tertiaire assujetti en France (en respectant les règles de confidentialité).

Ex : Restitutions effectuées sur l’Observatoire des DPE Mise en Open data des données brutes anonymisées agrégées.

Les statistiques de fréquentation d’OPERAT

Estimations des déclarations de l’année 2021 effectuées à fin juin 2023 :

Les données communiquées donnent des tendances même si les déclarations OPERAT sont toujours en cours : de nouvelles déclarations, des modifications chaque jour…

Pour les premières déclarations, il n’y pas de blocage pour le moment, il est d’ailleurs encore possible de réaliser de nouvelles déclarations ou bien de corriger des déclarations existantes.

• Approfondissements méthodologiques en cours : indicateurs statistiques, exclusions des déclarations aberrantes…
• Les données de consommation sont brutes (sans ajustement climatique), en énergie finale et converties en kWh PCI
• 183 000 déclarations de consommation
• Surface : 553 Millions m.
• Consommation : 86,7 TWh

Les premiers résultats d’analyses des données déclarées

Sur la répartition des consommations déclarées de l’année 2021 par type d’énergie, on note que les énergies de stock semblent être sous-représentées et on retrouve :

• 56% d’électricité – 48 TWh
• 34% de gaz naturel – 29,2 TWh
• 2% de produits pétroliers – 1,5 TWh
• 7% de chaleurs commercialisées – 5,7 TWh
• 1% d’énergies renouvelables et déchets – 0,6 TWh
• 0% de charbon – 0,0 TWh

Attention à bien déclarer ses consommations d’énergie !

Évolution du ratio de consommation moyen sur les 3 années déclarées

• Baisse de 19% entre la période de référence et l’année 2021
• Rebond de consommation de 5% en 2021 par rapport à 2020 (impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021)

Quelques chiffres clés sur les déclarations :

• Plus de 520 000 déclarations ont été réalisées sur les 3 années attendues l’an dernier.
• Plus de 75% des entités fonctionnelles déclarées disposent d’au moins une déclaration de consommation

Attention à bien effectuer les déclarations de consommation et/ou à supprimer les certaines déclarations inutiles (test, doublon…)

• Mode opératoire adopté pour les déclarations EFA et Consommations : 63% IHM –37% CSV
• 1/3 : Proportion de déclarations de consommation pas encore validées

Attention à bien valider les déclarations de consommation (les objectifs et attestations ne seront pas disponibles pour les déclarations non validées)

• Environ 90% des déclarations de consommation sont jugées cohérentes

• Proportion d’activités « par défaut » d’environ 40%

Attention à bien affiner les déclarations à venir pour pouvoir bénéficier d’objectif en valeur absolue personnalisé (Rappel : valeur absolue plus exigeante dans le cas d’une activité « par défaut »)

• Plusieurs dizaines de milliers de déclarations de consommation 2022 déjà réalisées

Les dernières évolutions règlementaires : travaux sur les valeurs absolues

Les dernières évolutions règlementaires sur la plateforme OPERAT incluent des travaux approfondis sur les valeurs absolues, visant une meilleure économie d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire. Ces ajustements réglementaires sont essentiels pour aligner les objectifs de consommation énergétique avec les standards actuels et futurs.

Arrêté Valeurs absolues III

Cet arrêté définit les objectifs exprimés en valeur absolue pour les autres activités du tertiaire les plus courantes, en complément des valeurs déjà publiées pour quelques catégories d’activité.

Il concerne les :

• Commerces (14 catégories)
• Hôtellerie et autres hébergements touristiques associés (3 catégories)
• Restauration (1 catégorie)
• Data centers (1 catégorie)

Un contrôle sur la base des données renseignées dans la plateforme OPERAT a permis de vérifier si les valeurs absolues établies sont cohérentes avec les niveaux de consommation actuels.

Les valeurs absolues des activités concernées par cet arrêté représentent environ 30% des surfaces et consommations assujetties.

Relance des assujettis

Une campagne de mails OPERAT auprès des déclarants a été effectuée pour les déclarations aberrantes (surfaces/consommations anormalement élevées/faibles), risques de doublons, SIRET utilisés à tort, déclarations non validées etc. et une relance des assujettis n’ayant pas déclaré leur situation en 2022/2023 est prévue.

Concertation publique sur l’accélération de la décarbonation du bâtiment

• Suppression de 75% des chaudières à fioul d’ici 2030
• 2% du parc quitte le gaz chaque année ;
• Isolation et sobriété en ligne avec les objectifs du DEET : baisse de la consommation de chauffage de 35% sur l’ensemble du parc ;
• 15% de biogaz dans le réseau.

Source : Webinaire organisé par l’ADEME et la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages du 5 juillet 2023.

Les premiers résultats d’analyses des données déclarées

Sur la répartition des consommations déclarées de l’année 2021 par type d’énergie, on note que les énergies de stock semblent être sous-représentées et on retrouve :

• 56% d’électricité – 48 TWh
• 34% de gaz naturel – 29,2 TWh
• 2% de produits pétroliers – 1,5 TWh
• 7% de chaleurs commercialisées – 5,7 TWh
• 1% d’énergies renouvelables et déchets – 0,6 TWh
• 0% de charbon – 0,0 TWh

Attention à bien déclarer ses consommations d’énergie !

Évolution du ratio de consommation moyen sur les 3 années déclarées

• Baisse de 19% entre la période de référence et l’année 2021
• Rebond de consommation de 5% en 2021 par rapport à 2020 (impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021)

Quelques chiffres clés sur les déclarations :

• Plus de 520 000 déclarations ont été réalisées sur les 3 années attendues l’an dernier.
• Plus de 75% des entités fonctionnelles déclarées disposent d’au moins une déclaration de consommation

Attention à bien effectuer les déclarations de consommation et/ou à supprimer les certaines déclarations inutiles (test, doublon…)

• Mode opératoire adopté pour les déclarations EFA et Consommations : 63% IHM –37% CSV
• 1/3 : Proportion de déclarations de consommation pas encore validées

Attention à bien valider les déclarations de consommation (les objectifs et attestations ne seront pas disponibles pour les déclarations non validées)

• Environ 90% des déclarations de consommation sont jugées cohérentes

• Proportion d’activités « par défaut » d’environ 40%

Attention à bien affiner les déclarations à venir pour pouvoir bénéficier d’objectif en valeur absolue personnalisé (Rappel : valeur absolue plus exigeante dans le cas d’une activité « par défaut »)

• Plusieurs dizaines de milliers de déclarations de consommation 2022 déjà réalisées

Les dernières évolutions règlementaires : travaux sur les valeurs absolues

Les dernières évolutions règlementaires sur la plateforme OPERAT incluent des travaux approfondis sur les valeurs absolues, visant une meilleure économie d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire. Ces ajustements réglementaires sont essentiels pour aligner les objectifs de consommation énergétique avec les standards actuels et futurs.

Arrêté Valeurs absolues III

Cet arrêté définit les objectifs exprimés en valeur absolue pour les autres activités du tertiaire les plus courantes, en complément des valeurs déjà publiées pour quelques catégories d’activité.

Il concerne les :

• Commerces (14 catégories)
• Hôtellerie et autres hébergements touristiques associés (3 catégories)
• Restauration (1 catégorie)
• Data centers (1 catégorie)

Un contrôle sur la base des données renseignées dans la plateforme OPERAT a permis de vérifier si les valeurs absolues établies sont cohérentes avec les niveaux de consommation actuels.

Les valeurs absolues des activités concernées par cet arrêté représentent environ 30% des surfaces et consommations assujetties.

Relance des assujettis

Une campagne de mails OPERAT auprès des déclarants a été effectuée pour les déclarations aberrantes (surfaces/consommations anormalement élevées/faibles), risques de doublons, SIRET utilisés à tort, déclarations non validées etc. et une relance des assujettis n’ayant pas déclaré leur situation en 2022/2023 est prévue.

Concertation publique sur l’accélération de la décarbonation du bâtiment

• Suppression de 75% des chaudières à fioul d’ici 2030
• 2% du parc quitte le gaz chaque année ;
• Isolation et sobriété en ligne avec les objectifs du DEET : baisse de la consommation de chauffage de 35% sur l’ensemble du parc ;
• 15% de biogaz dans le réseau.

Source : Webinaire organisé par l’ADEME et la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages du 5 juillet 2023.

Les premiers résultats d’analyses des données déclarées

Sur la répartition des consommations déclarées de l’année 2021 par type d’énergie, on note que les énergies de stock semblent être sous-représentées et on retrouve :

• 56% d’électricité – 48 TWh
• 34% de gaz naturel – 29,2 TWh
• 2% de produits pétroliers – 1,5 TWh
• 7% de chaleurs commercialisées – 5,7 TWh
• 1% d’énergies renouvelables et déchets – 0,6 TWh
• 0% de charbon – 0,0 TWh

Attention à bien déclarer ses consommations d’énergie !

Évolution du ratio de consommation moyen sur les 3 années déclarées

• Baisse de 19% entre la période de référence et l’année 2021
• Rebond de consommation de 5% en 2021 par rapport à 2020 (impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021)

Quelques chiffres clés sur les déclarations :

• Plus de 520 000 déclarations ont été réalisées sur les 3 années attendues l’an dernier.
• Plus de 75% des entités fonctionnelles déclarées disposent d’au moins une déclaration de consommation

Attention à bien effectuer les déclarations de consommation et/ou à supprimer les certaines déclarations inutiles (test, doublon…)

• Mode opératoire adopté pour les déclarations EFA et Consommations : 63% IHM –37% CSV
• 1/3 : Proportion de déclarations de consommation pas encore validées

Attention à bien valider les déclarations de consommation (les objectifs et attestations ne seront pas disponibles pour les déclarations non validées)

• Environ 90% des déclarations de consommation sont jugées cohérentes

• Proportion d’activités « par défaut » d’environ 40%

Attention à bien affiner les déclarations à venir pour pouvoir bénéficier d’objectif en valeur absolue personnalisé (Rappel : valeur absolue plus exigeante dans le cas d’une activité « par défaut »)

• Plusieurs dizaines de milliers de déclarations de consommation 2022 déjà réalisées

Les dernières évolutions règlementaires : travaux sur les valeurs absolues

Les dernières évolutions règlementaires sur la plateforme OPERAT incluent des travaux approfondis sur les valeurs absolues, visant une meilleure économie d’énergie dans les bâtiments du secteur tertiaire. Ces ajustements réglementaires sont essentiels pour aligner les objectifs de consommation énergétique avec les standards actuels et futurs.

Arrêté Valeurs absolues III

Cet arrêté définit les objectifs exprimés en valeur absolue pour les autres activités du tertiaire les plus courantes, en complément des valeurs déjà publiées pour quelques catégories d’activité.

Il concerne les :

• Commerces (14 catégories)
• Hôtellerie et autres hébergements touristiques associés (3 catégories)
• Restauration (1 catégorie)
• Data centers (1 catégorie)

Un contrôle sur la base des données renseignées dans la plateforme OPERAT a permis de vérifier si les valeurs absolues établies sont cohérentes avec les niveaux de consommation actuels.

Les valeurs absolues des activités concernées par cet arrêté représentent environ 30% des surfaces et consommations assujetties.

Relance des assujettis

Une campagne de mails OPERAT auprès des déclarants a été effectuée pour les déclarations aberrantes (surfaces/consommations anormalement élevées/faibles), risques de doublons, SIRET utilisés à tort, déclarations non validées etc. et une relance des assujettis n’ayant pas déclaré leur situation en 2022/2023 est prévue.

Concertation publique sur l’accélération de la décarbonation du bâtiment

• Suppression de 75% des chaudières à fioul d’ici 2030
• 2% du parc quitte le gaz chaque année ;
• Isolation et sobriété en ligne avec les objectifs du DEET : baisse de la consommation de chauffage de 35% sur l’ensemble du parc ;
• 15% de biogaz dans le réseau.

Source : Webinaire organisé par l’ADEME et la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages du 5 juillet 2023.