Plateforme OPERAT : dernières actualités

Plateforme OPERAT

La Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et l’ADEME ont organisé un webinaire au mois de juillet pour communiquer sur les avancées du dispositif Eco-énergie tertiaire. Quels sont les éléments à retenir ? Ubigreen vous résume les points importants.

Pour rappel, le secteur tertiaire c’est :
– 1000 Mm2, dont 60% du parc couvert par le DEET ;
– 315 000 bâtiments
– En 2021, 27 MtCO2 d’émissions de GES (36% des émissions directes du parc de bâtiments).

Actualités 2023

Il est possible de déclarer les consommations annuelles de l’année 2022 par IHM et CSV.

Attention à bien réaliser la déclaration de consommation 2022 : 3 mois restants pour la faire

 

Comment se passent les déclarations suivantes 2022 et ultérieures ?

 

Dans la très grande majorité des cas, le parcours est identique à aujourd’hui

Pour toutes les EFA concernées par les déclarations passées
– Déclarer les consommations 2022 : Identique à aujourd’hui

Pour tous les locaux nouvellement assujettis
– Déclarer l’EFA et les consommations 2022 : Identique à aujourd’hui

En cas de changement d’exploitant sur une EFA ayant déjà fait l’objet de déclarations
– Déclarer l’EFA (avec déclaration de changement) et les consommations 2022

Des questions pas encore résolues sur le Décret Tertiaire ? N’hésitez pas à télécharger notre FAQ Décret Tertiaire.

 

T2 2023 : Interfaçage avec des applications tierces (API)

 

L’objectif de l’interfaçage est de faciliter la réalisation des déclarations des consommations annuelles suivantes (2022 et ultérieures) pour :

  • Communiquer des déclarations vers OPERAT ;
  • Recueillir des informations déjà déclarées sur OPERAT.

Télécharger le modèle de mandat OPERAT

 

Perspectives : 2nd semestre 2023

 

La plateforme met à jour le calcul des objectifs avec une attestation annuelle qui permet de se situer par rapport à l’atteinte de ses objectifs.

 

Perspectives 2024

 

Benchmark : La plateforme permettra à chaque assujetti de situer la performance énergétique de son patrimoine par rapport à l’ensemble des déclarations effectuées.

Ex : En 2022 votre EFA fait partie des 10 les moins énergivores parmi celles ayant des activités similaires.

Statistiques : La plateforme permettra à tous d’observer l’évolution de la consommation du parc tertiaire assujetti en France (en respectant les règles de confidentialité).

Ex : Restitutions effectuées sur l’Observatoire des DPE Mise en Open data des données brutes anonymisées agrégées.

 

Les statistiques de fréquentation d’OPERAT

 

Estimations des déclarations de l’année 2021 effectuées à fin juin 2023 :

Les données communiquées donnent des tendances même si les déclarations OPERAT sont toujours en cours : de nouvelles déclarations, des modifications chaque jour…

Pour les premières déclarations, il n’y pas de blocage pour le moment, il est d’ailleurs encore possible de réaliser de nouvelles déclarations ou bien de corriger des déclarations existantes.

  • Approfondissements méthodologiques en cours : indicateurs statistiques, exclusions des déclarations aberrantes…
  • Les données de consommation sont brutes (sans ajustement climatique), en énergie finale et converties en kWh PCI
  • 183 000 déclarations de consommation
  • Surface : 553 Millions m.
  • Consommation : 86,7 TWh

Les premiers résultats d’analyses des données déclarées

 

Sur la répartition des consommations déclarées de l’année 2021 par type d’énergie, on note que les énergies de stock semblent être sous-représentées et on retrouve :

  • 56% d’électricité – 48 TWh
  • 34% de gaz naturel – 29,2 TWh
  • 2% de produits pétroliers – 1,5 TWh
  • 7% de chaleurs commercialisées – 5,7 TWh
  • 1% d’énergies renouvelables et déchets – 0,6 TWh
  • 0% de charbon – 0,0 TWh

Attention à bien déclarer ses consommations d’énergie !

 

Évolution du ratio de consommation moyen sur les 3 années déclarées

 

  • Baisse de 19% entre la période de référence et l’année 2021
  • Rebond de consommation de 5% en 2021 par rapport à 2020 (impact de la crise sanitaire en 2020 et 2021)

 

Quelques chiffres clés sur les déclarations :

 

  • Plus de 520 000 déclarations ont été réalisées sur les 3 années attendues l’an dernier.
  • Plus de 75% des entités fonctionnelles déclarées disposent d’au moins une déclaration de consommation

Attention à bien effectuer les déclarations de consommation et/ou à supprimer les certaines déclarations inutiles (test, doublon…)

  • Mode opératoire adopté pour les déclarations EFA et Consommations : 63% IHM –37% CSV
  • 1/3 : Proportion de déclarations de consommation pas encore validées

Attention à bien valider les déclarations de consommation (les objectifs et attestations ne seront pas disponibles pour les déclarations non validées)

  • Environ 90% des déclarations de consommation sont jugées cohérentes
  • Proportion d’activités « par défaut » d’environ 40%

Attention à bien affiner les déclarations à venir pour pouvoir bénéficier d’objectif en valeur absolue personnalisé (Rappel : valeur absolue plus exigeante dans le cas d’une activité « par défaut »)

  • Plusieurs dizaines de milliers de déclarations de consommation 2022 déjà réalisées

 

Les dernières évolutions règlementaires : travaux sur les valeurs absolues

 

Arrêté Valeurs absolues III

 

Cet arrêté définit les objectifs exprimés en valeur absolue pour les autres activités du tertiaire les plus courantes, en complément des valeurs déjà publiées pour quelques catégories d’activité.

Il concerne les :

  • Commerces (14 catégories)
  • Hôtellerie et autres hébergements touristiques associés (3 catégories)
  • Restauration (1 catégorie)
  • Data centers (1 catégorie)

Un contrôle sur la base des données renseignées dans la plateforme OPERAT a permis de vérifier si les valeurs absolues établies sont cohérentes avec les niveaux de consommation actuels.

Les valeurs absolues des activités concernées par cet arrêté représentent environ 30% des surfaces et consommations assujetties.

 

Relance des assujettis

 

Une campagne de mails OPERAT auprès des déclarants a été effectuée pour les déclarations aberrantes (surfaces/consommations anormalement élevées/faibles), risques de doublons, SIRET utilisés à tort, déclarations non validées etc. et une relance des assujettis n’ayant pas déclaré leur situation en 2022/2023 est prévue.

 

Concertation publique sur l’accélération de la décarbonation du bâtiment

 

  • Suppression de 75% des chaudières à fioul d’ici 2030
  • 2% du parc quitte le gaz chaque année ;
  • Isolation et sobriété en ligne avec les objectifs du DEET : baisse de la consommation de chauffage de 35% sur l’ensemble du parc ;
  • 15% de biogaz dans le réseau.

 

Source : Webinaire organisé par l’ADEME et la Direction de l’Habitat, de l’urbanisme et des paysages du 5 juillet 2023.

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