CEE Energie : Tout Savoir sur les Certificats d’Économies d’Énergie

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ? 

Les CEE sont un mécanisme destiné à encourager l’efficacité énergétique. Mis en place après le Grenelle de l’Environnement, le dispositif vise à réduire la consommation d’énergie en France. Les fournisseurs d’énergie, également appelés « obligés », sont contraints de proposer des solutions d’économies d’énergie à leurs clients sous forme de primes pour des travaux de rénovation énergétique. 

Concrètement, ces primes sont attribuées pour la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique, comme l’isolation, le remplacement de systèmes de chauffage, ou encore l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. 

Le cadre réglementaire des CEE 

Le dispositif des CEE est encadré par la loi POPE de 2005, qui fixe les orientations de la politique énergétique de la France. Il est également en phase avec la directive européenne sur l’efficacité énergétique de 2012, qui impose aux États membres de réduire la consommation énergétique annuelle de 1,5 %. Le dispositif est aujourd’hui l’une des principales réponses de la France face à ses obligations en matière de transition énergétique. 

Les fournisseurs d’énergie obligés 

Les fournisseurs d’énergie, dits « obligés », sont tenus de financer ces primes sous peine de pénalités financières. Ces entreprises doivent accumuler des CEE en encourageant leurs clients à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Parmi les principaux obligés, on trouve EDF, Total, Antargaz, Engie, etc. Les primes qu’ils proposent permettent de réduire significativement le coût des projets de rénovation énergétique. 

Pourquoi parle-t-on de « période » dans le dispositif des CEE ? 

Chaque période correspond à une phase durant laquelle les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie. Ces périodes durent généralement entre 3 et 4 ans. La 5ème période, qui a commencé le 1er janvier 2022, se terminera le 31 décembre 2025. Cette période est marquée par une augmentation des obligations d’économies d’énergie pour les entreprises. 

La 5ème période des CEE 

Pour la 5ème période, les objectifs ont été fixés à 3 100 TWhc (Térawattheures cumulés actualisés), avec une part importante dédiée à la lutte contre la précarité énergétique. Cela représente une augmentation de 25 % par rapport à la période précédente. Les obligés doivent répondre à ces exigences sous peine de sanctions financières. 

Comment demander la prime CEE en 2024 ? 

Pour bénéficier de la prime CEE, il est nécessaire de suivre quelques étapes simples. Tout d’abord, il est indispensable de contacter un fournisseur d’énergie ou un de ses partenaires avant de commencer les travaux. Une convention doit être signée pour garantir que le projet est éligible au dispositif des CEE. 

Les étapes pour obtenir la prime CEE 

• Évaluation du projet : Identifiez les travaux éligibles (isolation, chauffage, fenêtres, etc.) qui permettront de réaliser des économies d’énergie. 
• Contactez un obligé ou un mandataire : Avant de démarrer les travaux, engagez-vous avec un fournisseur ou un mandataire pour recevoir une estimation de la prime. 
• Réalisation des travaux : Les travaux doivent être effectués par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 
• Dépôt du dossier : Après la réalisation des travaux, un dossier est envoyé au Pôle National des CEE (PNCEE) pour valider l’attribution des certificats. 

Comment bénéficier de la prime CEE ? 

Pour bénéficier de la prime CEE, plusieurs conditions doivent être respectées : 

• Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE. 

• La convention d’incitation financière avec le fournisseur doit être signée avant le début des travaux. 

• Seuls certains types de travaux sont éligibles. Ces travaux sont répertoriés dans des fiches d’opérations standardisées qui définissent les économies d’énergie attendues pour chaque opération. 

Quels travaux sont éligibles ? 

Les travaux éligibles à la prime CEE sont nombreux et variés. Voici quelques exemples : 

• Isolation : Travaux d’isolation des combles, des murs, ou des planchers. 

• Chauffage : Remplacement d’une chaudière par une chaudière à haute performance énergétique. 

• Énergies renouvelables : Installation de panneaux solaires, pompes à chaleur, etc. 

Quel est le meilleur fournisseur pour la prime CEE ? 

Il existe plusieurs fournisseurs qui offrent des primes CEE. Le choix du meilleur fournisseur dépend des offres disponibles et des types de travaux que vous souhaitez réaliser. Voici quelques critères à prendre en compte pour choisir le bon fournisseur : 

• Montant de la prime : Certains fournisseurs proposent des primes plus élevées que d’autres en fonction des travaux réalisés. 

• Accompagnement : La qualité du service et l’accompagnement dans la réalisation des démarches peuvent varier d’un fournisseur à l’autre. 

• Délai de traitement : Le délai de versement des primes peut aussi être un critère important. 

Comparaison des principaux fournisseurs 

Les principaux acteurs du marché des primes CEE incluent : 

• EDF : Offre des primes pour un large éventail de travaux de rénovation. 

• TotalEnergies : Propose également des primes attractives pour des projets résidentiels et industriels. 

• Engie : Spécialise ses offres pour l’amélioration énergétique dans les logements. 

FAQ sur les CEE 

Contexte des CEE pour les systèmes de gestion énergétique 

Les CEE visent à encourager toutes les actions permettant de réaliser des économies d’énergie, y compris celles qui concernent l’optimisation des consommations énergétiques grâce aux technologies numériques. Les logiciels de gestion énergétique, souvent appelés Systèmes de Management de l’Énergie (SME), permettent d’optimiser et de suivre en temps réel la consommation d’énergie dans les entreprises, les bâtiments publics, et parfois même dans les grandes résidences. 

Ces solutions peuvent entrer dans le cadre des CEE dans les secteurs tertiaire et industriel, où la gestion précise des consommations est essentielle pour réduire les coûts énergétiques et améliorer l’efficacité globale des systèmes. 

Fiches d’opérations standardisées pour les logiciels de gestion énergétique 

L’installation d’un système de management de l’énergie (SME) comme Ubigreen peut être éligible aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), à condition de respecter certains critères. Ce type de logiciel entre souvent dans les fiches d’opérations standardisées du dispositif CEE, comme celles portant sur les systèmes de gestion technique centralisée ou les systèmes de comptage énergétique. 

Voici comment Ubigreen s’intègre dans le cadre des CEE : 

• Fiche BAR-TH-104 et IND-UT-134 : Ces fiches concernent la mise en place de systèmes de gestion technique de bâtiments (GTB) et de gestion énergétique. Ubigreen peut être considéré comme une solution éligible car il permet de centraliser la gestion des consommations d’énergie, avec des actions concrètes d’optimisation énergétique. 

• Fiche IND-UT-121 : Ubigreen peut également être intégré à cette fiche qui concerne les systèmes de comptage et de suivi des consommations d’énergie. En tant que logiciel, il permet une surveillance fine des consommations et aide à identifier les économies possibles, notamment dans les bâtiments industriels. 

Conditions d’éligibilité des logiciels de gestion énergétique 

Pour qu’un logiciel de gestion énergétique soit éligible aux CEE, plusieurs critères doivent être respectés : 

• Impact sur les économies d’énergie : Le logiciel doit permettre de réaliser des économies mesurables, soit par le biais de la gestion des consommations, soit en optimisant l’efficacité énergétique des équipements existants. 

• Certification et qualifications : Comme pour les travaux physiques, l’installation de ces solutions doit être réalisée par des prestataires qualifiés. 

• Preuves de performance : La mise en place du système doit être accompagnée de rapports ou d’indicateurs démontrant les économies d’énergie réalisées sur une période donnée. 

Les CEE pour les logiciels de gestion énergétique sont disponibles, mais ils sont souvent utilisés dans des contextes industriels ou tertiaires.  

Si vous envisagez l’installation d’un tel système, il est recommandé de consulter un expert en énergie ou un fournisseur CEE pour évaluer l’éligibilité de votre projet. 

Pourquoi choisir Ubigreen pour la gestion énergétique ? 

En optant pour Ubigreen, les entreprises peuvent non seulement améliorer leur performance énergétique, mais aussi bénéficier d’une aide financière sous forme de primes CEE pour l’installation de ce type de solution. L’optimisation de la gestion des consommations d’énergie à travers un tel outil permet de réaliser des économies à long terme tout en réduisant l’empreinte environnementale des bâtiments.