Téléchargez le modèle de mandat OPERAT

Ce document va permettre au mandant, concerné par le Décret Tertiaire, de transférer au mandataire la responsabilité de la saisie des données sur l’application OPERAT de l’ADEME. Le mandant détient la responsabilité de l’atteinte des objectifs fixés par le Décret Tertiaire.