Téléchargez le modèle de mandat OPERAT
📄 Transférez la saisie OPERAT à votre mandataire en toute conformité
Ce document officiel permet au mandant (propriétaire ou gestionnaire du patrimoine tertiaire) de déléguer à un mandataire la saisie des données de consommation sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Le mandant conserve l’entière responsabilité réglementaire quant à l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire, mais peut externaliser la déclaration pour un gain de temps et une meilleure efficacité.
📥 Téléchargez dès maintenant le modèle de document de délégation et simplifiez vos démarches sur OPERAT.
Modèle de délégation OPERAT : déléguez la saisie des données tout en restant conforme
Pour les propriétaires, gestionnaires ou occupants de bâtiments tertiaires soumis au Décret Tertiaire, la saisie des données de consommation énergétique sur la plateforme OPERAT de l’ADEME est une étape obligatoire et récurrente. Elle permet de suivre les objectifs de réduction énergétique à l’horizon 2030, 2040 et 2050.
Pourquoi utiliser un document de délégation ?
Lorsqu’un mandant (collectivité, bailleur, entreprise…) souhaite confier la saisie sur OPERAT à un tiers (bureau d’études, assistant à maîtrise d’ouvrage, prestataire énergie…), il est nécessaire d’établir un document de délégation clair. Ce document permet au mandataire d’accéder à l’interface OPERAT et de réaliser les démarches techniques à la place du mandant.
Un cadre réglementaire bien défini
Le mandant reste responsable de l’atteinte des objectifs de performance énergétique fixés par le Décret Tertiaire, mais il peut ainsi :
- Gagner du temps sur la gestion administrative
- S’assurer d’une saisie fiable et conforme aux attentes de l’ADEME
- Centraliser les données via un expert
Un modèle prêt à l’emploi
En téléchargeant ce document, vous obtenez un modèle personnalisable et conforme aux recommandations de l’ADEME. Ce fichier est essentiel pour toute externalisation de la saisie OPERAT.
📘 Téléchargez le modèle de délégation maintenant et structurez vos obligations réglementaires en toute sérénité.
