FAQ Décret Tertiaire

Téléchargez le livre blanc pour tout savoir sur le Décret Tertiaire :

Contexte

Cibles

Bâtiments concernés

Assujettis

Objectifs du Décret Tertiaire

Données de consommations énergétiques

Énergies et usage

Fonctionnement de la plateforme OPERAT

Leviers d’actions et financement

Responsabilités

Modulations

Évaluations & sanctions

Communication des résultats etc.