Avec le décret tertiaire, il est possible de faire d’une obligation, un levier de performance énergétique et de valorisation des bâtiments. Au préalable, il faudra mesurer et comprendre la situation énergétique du bâtiment, et un des leviers de financement pour se faire, ce sont les CEEs. Explications. 

Les CEEs un mécanisme aux services des économies d’énergie

Le mécanisme des CEEs ou Certificats d’Economie d’Energie est né en 2005 de la loi ‘POPE’ (Programme d’Orientation de la Politique Énergétique) ; il oblige les fournisseurs d’énergie à faire réaliser des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs.

Les fournisseurs d’énergie – électricité, gaz, fioul domestique, chaleur et froid (ex : EDF, Engie, CPCU…) – et les distributeurs de carburants (compagnies pétrolières et grande distribution …), dont les ventes dépassent un seuil minimum, ont donc obligation de faire faire des économies à leurs clients et ils peuvent le faire directement ou via des délégataires (qui vont prendre en charge tout ou partie des obligations d’économies d’énergie des obligés) et proposer les CEEs aux Collectivités, Industriels, ou encore le Résidentiel.

Réduire les consommations d’énergie avec les CEEs (source Ademe)

 

Les collectivités locales ont aussi accès aux CEEs

Le dispositif des CEEs a fait ses preuves et se décline sous forme de fiches d’actions élémentaires ou fiches d’opérations (195 fiches d’ « opérations standardisées » à ce jour) qui sont régulièrement revues (élaboration par la Direction générale de l’énergie et du climat, l’ADEME et l’Association Technique Énergie et Environnement (ATEE).

Les opérations standardisées visent notamment à des économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, les transports.

Pour les maitres d’ouvrage et les collectivités, l’Ademe met à disposition un calculateur CEE en ligne permettant de simuler la prime CEE en regard aux différentes opérations. Un outil simple d’usage, neutre, et qui permet d’avancer sur son projet de management de l’énergie et réduction des consommations.

L’ensemble des fiches CEEs téléchargeables par domaine (tertiaire, collectivités, industrie …) est disponible ici (site du Gouvernement).

Chaque opération a ses conditions d’éligibilité, et le montant forfaitaire en kWh cumac qui reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie de l’opération.

Quelques liens : Pour tout savoir en détail sur les CEEs le guide de l’Ademe 2020 pour les entreprises. Et le guide existe aussi pour les collectivités locales.

Zoom sur la fiche « Mesurer l’efficacité énergétique » IND-UT-134

Plus précisément la fiche de CEE intitulée « Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique» et portant référence IND-UT-134 est le levier d’aide financière adhoc pour aider au financement d’un système de mesures et management énergétique. Cette fiche de Certificat d’économie d’Energie a pour but de participer au financement de projets de mise en place de suivi d’indicateurs de performance énergétiques (IPE) à travers un logiciel de gestion énergétique.

La fiche CEE IND-UT-134 concerne l’Industrie et couvre les usages énergétiques de production et distribution de chaleur ou de froid, de production et distribution d’air comprimé, de procédés industriels thermiques ou électriques. Le système de mesurage se définit comme un ensemble depuis les capteurs, la télé-relève et le logiciel de management de l’énergie, permettant d’accéder aux historisations,

Le système de management de l’énergie doit permettre au minimum de fournir en fonction de l’usage, les rendements, consommations d’énergie spécifiques, COP …

Selon la fiche CEE, « Le logiciel de gestion énergétique est acquis par le bénéficiaire ou fait l’objet d’une location ou d’un abonnement. Les outils de bureautique classique type « tableur » ne sont pas considérés comme logiciel de gestion énergétique ».

Le système de mesurage des IPEs (Indices de Performances Energétiques) doit être en capacité de collecter les consommations d’énergie et les données de production à un pas de temps <= 10 minutes, et à la journée pour l’usage « Procédé industriel thermique ou électrique ».

Financer son plan d’action énergétique par les CEEs

Au-delà de la fiche IND-UT-134, d’autres fiches sont disponibles pour permettre de financer les plans d’action pour les collectivités, les bureaux et le tertiaire, ou l’industrie.

Pour le tertiaire (Bâtiments des Collectivités locales ou bâtiments privés), 52 fiches sont disponibles pour l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment (mur, toiture et toit-terrasse, menuiseries …etc..), mais aussi la mise en place d’équipements performants (rénovation d’éclairage, systèmes frigorifiques performants…), ou la rénovation des équipements CVC, citons par exemple:

  • Installation de PAC air/eau ou air/air (BAT-TH-113),
  • Installation de chaudière collective haute performance (BAT-TH-102),
  • Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (BAT-TH-116)
  • Système de ventilation double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé (BAT-TH-126)

Les Collectivités Locales peuvent aussi effectuer ces opérations et pour illustration, d’autres exemples clés :

  • Chaudière biomasse collective (BAT-TH-157)
  • Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé (BAT-TH-125)
  • Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude (BAT-SE-103)
  • Contrat de performance énergétique Services (CPE Services) Chauffage (BAT-SE-104)

A la clé des financements souvent de un à plusieurs dizaines de milliers d’euros, gage d’un ROI plus court pour les actions d’efficacité énergétique des bâtiments. De quoi aider aussi, de façon substantielle, à financer la réalisation d’un plan d’action d’efficacité énergétique par bâtiment, notamment dans le cadre du décret tertiaire, et de ses objectifs ambitieux associés notamment une économie de -40% d’ici 2030. Une aide significative qui peut aussi s’ajouter au prêt vert ADEME / BPI.