Audits énergétiques réglementaires : Nouvelles obligations

Qu’est-ce qu’un Audit Énergétique Réglementaire ?

Un audit énergétique réglementaire est une analyse approfondie des consommations d’énergie d’un bâtiment ou d’une installation industrielle, réalisée dans le cadre d’une obligation légale. L’objectif principal est d’identifier les sources de consommation énergétique excessive et de proposer des solutions pour réduire ces consommations. Ces audits sont encadrés par des lois spécifiques qui varient selon les pays et les secteurs d’activité.

L’audit énergétique réglementaire est souvent requis pour les grandes entreprises, les établissements publics ou les bâtiments tertiaires, en particulier ceux qui consomment beaucoup d’énergie. Ce type d’audit vise non seulement à réduire les coûts énergétiques, mais aussi à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs climatiques.

Il est à réaliser tous les 4 ans selon la norme NF EN 16247 s’il n’y a pas de mise en place de système de management de l’énergie (SMÉ).

 

Quand est-ce que l’Audit Énergétique est Obligatoire ?

Les entreprises dont la consommation annuelle d’énergie atteint ou dépasse 2,7 GWh devront effectuer un audit énergétique avant le 11 octobre 2026. Cette obligation repose sur la moyenne des consommations finales des trois dernières années.

Elle concerne toutes les entreprises, sans distinction de taille, d’effectif ou de chiffre d’affaires.

Cette exigence découle de la Directive européenne du 13 septembre 2023 ainsi que de la Loi n°25-391 du 30 avril 2025, publiée au Journal Officiel le 2 mai 2025.

Comment être exonéré ?

La mise en place d’un système de management de l’énergie (SMÉ) certifié conforme (définition dans le texte de loi) permet d’être exonéré de l’audit énergétique réglementaire.

Bon à savoir : Les sociétés dont la consommation d’énergie annuelle dépasse 85 TJ (soit 23,6 GWh) ont l’obligation de mettre en place un SMÉ (système de management de l’énergie) certifié avant le 11 octobre 2027.

Quelles sont les obligations à partir du 1er octobre 2025 ?

A partir du 1er octobre 2025, les entreprises devront :

• Mettre en place un plan d’action sur la base de l’audit énergétique ou du SMÉ. Ce denier sera publié dans le rapport annuel et mis à disposition du public.
• Les mesures non réalisées devront être justifiées pour celles dont le TRI < 5 ans.
• Déclarer la consommation si supérieure ou égale à 2,75 GWh/an (article L233-2)

Qui Peut Réaliser un Audit Énergétique Réglementaire ?

Un audit énergétique réglementaire doit être réalisé par un professionnel qualifié et certifié. En France, par exemple, seuls les auditeurs ayant une qualification reconnue par l’État, comme le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), sont autorisés à réaliser ces audits. Ces professionnels doivent avoir des compétences techniques et une expérience prouvée dans le domaine de l’efficacité énergétique et des systèmes énergétiques.

Il est essentiel de choisir un auditeur certifié pour garantir la qualité et la conformité de l’audit. Un audit réalisé par un professionnel non qualifié peut être rejeté par les autorités compétentes, entraînant ainsi des pénalités pour l’entreprise concernée. De plus, un audit de qualité permet d’identifier plus efficacement les gisements d’économies d’énergie et de mettre en place des solutions pérennes.

 

Quels sont les Différents Types d’Audits Énergétiques ?

Il existe plusieurs types d’audits énergétiques, chacun ayant un objectif spécifique et un champ d’application différent :

Audit Énergétique Réglementaire :

Ce type d’audit est obligatoire pour certaines entreprises et bâtiments. Il est encadré par des réglementations spécifiques et vise à évaluer les consommations énergétiques globales afin de proposer des actions correctives.

Audit Énergétique Volontaire :

Contrairement à l’audit réglementaire, l’audit énergétique volontaire n’est pas obligatoire. Il est souvent réalisé par des entreprises ou des propriétaires soucieux d’améliorer leur efficacité énergétique, même s’ils ne sont pas légalement tenus de le faire. Ce type d’audit permet d’aller au-delà des obligations légales et de maximiser les économies d’énergie.

Audit Énergétique Approfondi :

Un audit énergétique approfondi est une analyse encore plus détaillée, souvent réalisée après un audit initial. Il se concentre sur des systèmes spécifiques, comme le chauffage, la ventilation, la climatisation, ou encore les processus industriels, afin d’identifier des opportunités d’amélioration supplémentaires.

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Quelle Différence Entre DPE et Audit Énergétique ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et l’audit énergétique sont deux démarches souvent confondues, mais elles ont des objectifs et des méthodologies différents.

• Le DPE :
  Le DPE est un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location de biens immobiliers en France. Il donne une estimation de la consommation d’énergie du bien et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est avant tout un outil d’information pour les futurs acquéreurs ou locataires, et n’inclut pas nécessairement des recommandations pour améliorer la performance énergétique.

• L’Audit Énergétique :
  Contrairement au DPE, l’audit énergétique est une analyse beaucoup plus complète. Il évalue non seulement la consommation énergétique, mais propose également des mesures précises pour améliorer l’efficacité énergétique. L’audit énergétique est souvent plus détaillé et plus technique, impliquant des simulations et des études de faisabilité.

Pourquoi un Logiciel de Suivi Énergétique est Indispensable après un Audit ?

Après la réalisation d’un audit énergétique réglementaire, il est crucial de suivre les recommandations proposées pour maximiser les économies d’énergie. C’est là qu’un logiciel de suivi énergétique comme celui d’Ubigreen devient indispensable.

• Optimisation Continue des Consommations Énergétiques :

Un logiciel de suivi énergétique permet de surveiller en temps réel les consommations d’énergie. En collectant et en analysant les données, il devient possible d’identifier rapidement des écarts par rapport aux prévisions, ce qui permet de corriger les anomalies avant qu’elles ne deviennent coûteuses.

• Identification des Anomalies et Inefficacités :

Grâce à des outils d’analyse avancés, ces logiciels peuvent détecter des inefficacités énergétiques que l’audit initial pourrait ne pas avoir révélées. Par exemple, une variation anormale de la consommation peut indiquer une défaillance d’équipement ou une utilisation inappropriée des systèmes énergétiques.

• Rapports et Conformité Réglementaire :

Les logiciels de suivi énergétique facilitent également la production de rapports détaillés, nécessaires pour les audits futurs ou pour la conformité réglementaire. Ces rapports permettent de démontrer que les mesures d’efficacité énergétique sont effectivement mises en œuvre et qu’elles produisent les résultats escomptés.

 

Étapes d’un Audit Énergétique Réglementaire

Un audit énergétique réglementaire se déroule en plusieurs étapes clés :

1. Préparation de l’Audit :

Cette étape consiste à collecter toutes les données nécessaires sur les consommations énergétiques, les équipements et les usages du bâtiment ou de l’installation. Un audit bien préparé repose sur une documentation complète et précise.

2. Réalisation de l’Audit :

L’audit sur le terrain implique une analyse détaillée des systèmes énergétiques en place. L’auditeur va inspecter les équipements, vérifier les réglages et identifier les principales sources de consommation d’énergie.

3. Rapport d’Audit :

À la suite de l’inspection, l’auditeur rédige un rapport détaillé qui inclut les observations faites, les analyses effectuées et les recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique. Ce rapport doit être précis et fournir des solutions réalistes et économiquement viables.

4.Suivi des Recommandations :

Une fois le rapport soumis, il est essentiel de suivre les recommandations proposées. Cela peut inclure la mise à niveau des équipements, l’amélioration des processus ou la formation du personnel. Un suivi rigoureux est nécessaire pour s’assurer que les économies d’énergie prévues sont réalisées.

 

Avantages de Réaliser un Audit Énergétique Réglementaire

La réalisation d’un audit énergétique réglementaire présente plusieurs avantages pour les entreprises :

• Réduction des Coûts Énergétiques :
  En identifiant les sources de gaspillage énergétique, l’audit permet de mettre en œuvre des mesures pour réduire les consommations, ce qui se traduit par des économies substantielles sur les factures d’énergie.
• Conformité Réglementaire :
  Se conformer aux obligations légales est essentiel pour éviter des amendes et des sanctions. De plus, un audit réussi peut améliorer l’image de l’entreprise en la positionnant comme un acteur responsable en matière de développement durable.
• Amélioration de la Performance Environnementale :
  En réduisant la consommation d’énergie, l’audit contribue également à diminuer l’empreinte carbone de l’entreprise, ce qui est de plus en plus important dans un contexte de transition énergétique.

Consultez également nos articles sur : le décret tertiaire, l’ISO 50001, et le contrat de performance énergétique.

 

FAQ

Conclusion 

Les audits énergétiques réglementaires sont bien plus qu’une simple obligation légale ; ils sont un levier essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique, réduire les coûts et contribuer à la protection de l’environnement. En comprenant les différences entre les divers types d’audits, en choisissant des professionnels qualifiés et en utilisant un logiciel de suivi énergétique, les entreprises peuvent tirer le meilleur parti de leur audit et s’assurer de respecter les normes en vigueur.

Ubigreen se positionne comme un partenaire de confiance pour les entreprises désireuses d’améliorer leur performance énergétique. Avec sa cellule d’experts en conseil en efficacité énergétique, Ubigreen accompagne ses clients à chaque étape de leur démarche, depuis le conseil stratégique jusqu’à la réalisation d’audits énergétiques.. Grâce à une expertise pointue et à une approche personnalisée, Ubigreen identifie les opportunités d’économies d’énergie, propose des solutions adaptées, et assure un suivi rigoureux pour garantir que les objectifs d’efficacité énergétique sont atteints.