Décret BACS, décret Tertiaire les deux leviers de la transition énergétique des bâtiments tertiaires

Le décret tertiaire impose des objectifs règlementaires d’économies d’énergie pour pousser vers l’usage de techniques de rénovation efficaces, actives ou passives, tout en améliorant le confort des occupants.

Le décret tertiaire fixe par ailleurs les objectifs à atteindre tandis que le décret BACS qualifie un niveau de suivi de conduite du bâtiment. Zoom sur les impacts pour les bâtiments tertiaires…

Le décret BACS pour mettre en œuvre un confort efficace

Le décret BACS (ou encore Building Automation and Control Systems réf.  2020-887 du 20/07/20) n’impose pas quant à lui strictement d’objectifs d’économies à atteindre mais demande à ce que les bâtiments qui ont des besoins en énergie dont la puissance nominale est supérieure à 290 KW s’engage, d’ici 2025, dans une démarche de mise en place de système de GTB / GTC.

Et ce pour piloter au plus fin les consommations, on parle aussi de mise en place de régulation terminale intelligente, par pièce, s’adaptant aux besoins en fonction des profils d’occupationou de l’occupation réelle tout en optimisant le confort des occupants. Ce principe s’applique dans les tous les bâtiments neufs et lors du remplacement du ou des générateurs dans les bâtiments existants, et ce quel que soit le type d’énergie.

Pour les bâtiments tertiaires, on va retrouver les usages en CVC (Chauffage Ventilation Climatisation et c’est ce que le décret BACS énonce : l’obligation d’installation de systèmes de régulation et GTB de « classe B » (Cf classes de GTB ci-dessous) pour les installations de chaud et de froid les plus énergivores (> 290 KW) et, comme le précise le décret, « lorsque cela est techniquement et économiquement réalisable et sauf si leur propriétaire produit une étude établissant que l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle n’est pas réalisable avec un temps de retour sur investissement inférieur à six ans ».

Classes de GTB :  la norme EN 15232-1

Les niveaux de classification (classe A à D) d’une GTB / GTC, sont identifiés par le référentiel normatif EN 15232-1, classifié au niveau international EN ISO 52120-1, ce qui revient à définir, comme précisé ci-dessous, une hiérarchie dans les types et fonction des GTB :

• Classe D (fonctionnement manuel, sans régulation),
• Classe C (référence, régulation simple),
• Classe B (régulation avec communication entre les postes consommateurs / usages et les systèmes de production d’énergie)
• Classe A (optimisation globale, conduite centralisée de tous les lots CVC, éclairage…).

Système de management de l’énergie et GTB sont complémentaires

Loin de s’opposer, les deux systèmes, SME et GTB, se complètent.

Indispensable dans le cadre d’une bonne mise en œuvre du Décret Tertiaire, le système SME est aussi obligatoire dans le cadre de la démarche et obtention de la certification ISO 50001. Il y est notamment gage et arbitre du bon suivi et atteinte des actions et objectifs énergétiques sur le parc immobilier. Et ce que les actions à réaliser soient comportementales ou bien liées à la mise en place de plans techniques d’efficience énergétique ou bien encore pour un suivi optimal des contrats d’énergie.