Tout ce qu’il faut savoir sur le Dossier technique de modulation
Vous être concerné par le Décret Tertiaire et gérez un bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m² ?
Certaines contraintes peuvent rendre vos objectifs difficiles à atteindre : contraintes techniques, patrimoniales, financières…
👉 Dans ce cas, il est possible de déposer un dossier technique de modulation pour adapter vos obligations.
Cette infographie synthétique vous guide pas à pas :
✅ Pourquoi et quand déposer un dossier de modulation
✅ Quelles justifications sont recevables
✅ Le calendrier à respecter
✅ Les étapes clés jusqu’au dépôt sur OPERAT
📅 Attention : la date limite pour déposer votre dossier est fixée au 30 septembre 2027 pour l’échéance 2030.
📥 Téléchargez gratuitement l’infographie et avancez sereinement dans la constitution de votre dossier.
Pourquoi télécharger cette infographie ?
🎯 En tant que directeur immobilier ou energy manager, vous jouez un rôle clé dans l’atteinte des objectifs du Décret Tertiaire. Mais entre la gestion des contraintes techniques des bâtiments, la complexité réglementaire et les délais serrés, il n’est pas toujours évident de savoir par où commencer ni comment prioriser vos actions de mise en conformité.
Cette infographie a été conçue pour vous faire gagner du temps et vous permettre de structurer efficacement votre démarche de modulation. Vous y trouverez des réponses concrètes aux questions que vous vous posez au quotidien, ainsi qu’une vision claire des étapes à suivre, sans jargon inutile.
✔️ Un outil clair, opérationnel et directement exploitable par vos équipes
✔️ Une base de discussion solide avec vos parties prenantes internes et externes (propriétaires, occupants, exploitants)
✔️ Un soutien précieux pour anticiper les prochaines échéances réglementaires et éviter les erreurs fréquentes
Ne laissez pas le doute freiner vos actions.
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