Décret BACS/Décret Tertiaire : leviers pour la transition énergétique Le décret tertiaire impose des objectifs règlementaires d’économies d’énergie pour pousser vers l’usage de techniques de rénovation efficaces, actives ou passives, tout en améliorant le confort des...
L’arrêté tertiaire du 24 novembre 2020 a éclairci 4 points : – Les seuils de consommation d’énergie finale en valeur absolue ;- Le report de la date limite de déclaration de l’année de référence ;- La simulation de la consommation d’énergie de référence pour...
Au travers du décret tertiaire l’État a fixé des objectifs très ambitieux pour diminuer la consommation énergétique des bâtiments tertiaires pour les 30 prochaines années. En effet, il est demandé aux entreprises disposant d’une surface plus de 1000m2de...
Décret Tertiaire et Loi ELAN : L’essentiel à connaître La Loi ELAN, ou loi pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, introduit un cadre juridique pour favoriser la transition énergétique dans le secteur tertiaire. Un de ses...
