OPERAT ADEME : la plateforme de référence pour déclarer vos consommations Décret Tertiaire

Qu’est-ce que la plateforme OPERAT ?

OPERAT est la plateforme support du Décret Tertiaire. Elle a été créée pour permettre aux assujettis de transmettre les informations nécessaires au suivi réglementaire de leurs consommations d’énergie.

Le Décret Tertiaire fixe une trajectoire progressive de réduction des consommations d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires. Pour suivre cette trajectoire, les assujettis doivent déclarer chaque année leurs consommations sur OPERAT.

La plateforme joue donc plusieurs rôles :

OPERAT est donc à la fois une plateforme décret tertiaire déclarative, un outil de suivi réglementaire et une base d’observation de la performance énergétique du parc tertiaire.

Pourquoi OPERAT est indispensable dans le cadre du Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire ne se limite pas à une obligation de réduction. Il repose aussi sur une obligation déclarative.

Chaque année, les consommations d’énergie doivent être transmises sur OPERAT. Cette remontée permet de vérifier l’avancement des bâtiments assujettis par rapport à leurs objectifs.

Sans déclaration, il est impossible de suivre officiellement la conformité de l’entité fonctionnelle assujettie. À l’inverse, une déclaration bien préparée permet de disposer d’une base fiable pour piloter les consommations, identifier les écarts et prioriser les actions d’amélioration.

OPERAT permet notamment de suivre deux types d’objectifs :

Pour être conforme, l’assujetti doit atteindre au moins l’un des deux objectifs. C’est pourquoi il est important de suivre les deux trajectoires et de ne pas se limiter à une simple déclaration annuelle.

Quels bâtiments sont concernés par une déclaration OPERAT ?

Les bâtiments concernés sont ceux qui entrent dans le champ du Décret Tertiaire.

Le seuil principal à retenir est celui des 1 000 m² de surface tertiaire cumulée. Cela peut concerner :

• un bâtiment entièrement tertiaire ;
• une partie tertiaire située dans un bâtiment mixte ;
• plusieurs bâtiments situés sur une même unité foncière ou un même site ;
• un ensemble immobilier occupé par plusieurs entités ;
• un patrimoine public ou privé composé de plusieurs bâtiments.

Les activités tertiaires peuvent être très variées : bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie, restauration, équipements sportifs, services publics, plateformes logistiques, gares, aéroports ou établissements recevant du public.

Dans les organisations multi-sites, l’identification du périmètre est souvent la première difficulté. Il faut déterminer quelles surfaces sont concernées, quels bâtiments doivent être regroupés, quelles activités sont exercées et qui est responsable de la déclaration.

Qu’est-ce qu’une EFA sur OPERAT ?

Sur OPERAT, les déclarations sont structurées autour de l’Entité Fonctionnelle Assujettie, souvent abrégée en EFA.

Une EFA correspond à une entité soumise au Décret Tertiaire. Elle permet d’organiser les données déclaratives autour d’un périmètre cohérent : bâtiment, partie de bâtiment, ensemble de locaux ou site.

L’EFA est un élément clé, car elle sert de base pour renseigner :

• les surfaces ;
• les activités exercées ;
• les consommations énergétiques ;
• l’année de référence ;
• les indicateurs d’intensité d’usage ;
• les objectifs réglementaires ;
• les éventuelles modulations ;
• les attestations annuelles.

Une mauvaise structuration des EFA peut entraîner des erreurs de déclaration, des objectifs mal calculés ou des difficultés à suivre les consommations dans le temps. C’est pourquoi la phase de préparation est essentielle.

Quelles données faut-il renseigner sur OPERAT ?

La déclaration OPERAT nécessite de rassembler plusieurs catégories de données.

Les consommations doivent être cohérentes, complètes et traçables. Elles peuvent provenir de factures, de relevés de compteurs, de systèmes de télérelève ou d’un logiciel de management énergétique.

Plus les données sont structurées en amont, plus la déclaration est sécurisée.

Comment choisir son année de référence sur OPERAT ?

L’année de référence est un point déterminant. Elle sert à calculer l’objectif en valeur relative.

Elle doit correspondre à une année complète d’exploitation, représentative de l’activité du bâtiment. Elle doit aussi être documentée, car les consommations de référence peuvent être demandées en cas de contrôle.

Le choix de cette année ne doit pas être fait uniquement pour obtenir l’objectif le plus favorable. Il doit rester cohérent avec l’historique du bâtiment, ses usages et les données disponibles.

Pour les patrimoines multi-sites, cette étape peut être complexe. Certains bâtiments disposent de données historiques fiables, d’autres non. Certaines surfaces ont évolué. Certains compteurs couvrent plusieurs usages. Dans ces cas, il peut être nécessaire de reconstituer ou de répartir les consommations selon une méthode claire et justifiable.

Sous-catégories OPERAT : pourquoi faut-il les renseigner avec précision ?

Les sous-catégories d’activité sont essentielles pour déterminer les objectifs en valeur absolue dans le cadre du Décret Tertiaire. Un même bâtiment peut accueillir plusieurs usages tertiaires — bureaux, restauration, stockage, enseignement, santé, accueil du public, etc. — qui n’ont pas les mêmes profils de consommation énergétique.

Il est donc important de renseigner les sous-catégories réellement présentes sur l’entité fonctionnelle, ainsi que les surfaces correspondantes. Sans cette sélection, l’objectif en valeur absolue ne peut pas être correctement déterminé.

La déclaration doit refléter le fonctionnement réel du site. Il ne s’agit pas de cocher un maximum de cases, ni de choisir des sous-catégories plus favorables pour obtenir un objectif plus facile à atteindre. Une déclaration volontairement inexacte peut être assimilée à une fausse déclaration, avec les sanctions prévues par l’article R.441-6 du Code pénal.

Une distinction doit toutefois être faite entre une fausse déclaration et une information encore imprécise. Les données peuvent être affinées, complétées ou corrigées au fur et à mesure de l’amélioration de la connaissance du patrimoine.

Comment fonctionne une déclaration OPERAT ?

La déclaration OPERAT peut être résumée en plusieurs étapes.

Cette logique paraît simple, mais elle devient plus sensible dès que le patrimoine compte plusieurs sites, plusieurs énergies, des compteurs partagés, des changements d’occupation ou des données historiques incomplètes.

C’est pourquoi il est préférable de préparer les données plusieurs semaines avant l’échéance du 30 septembre.

Que fournit OPERAT après la déclaration ?

Une fois les données transmises, OPERAT fournit plusieurs informations utiles au suivi réglementaire.

La plateforme peut notamment générer :

• les consommations annuelles déclarées ;
• les consommations ajustées selon les variations climatiques ;
• les émissions de gaz à effet de serre associées aux consommations ;
• la situation de l’EFA par rapport aux objectifs ;
• l’attestation numérique annuelle ;
• la notation Éco Énergie Tertiaire.

L’attestation numérique annuelle devient un document de référence. Elle permet de justifier la déclaration, de suivre l’évolution des consommations et de communiquer la performance énergétique de l’entité concernée.

Attestation OPERAT : à quoi sert-elle ?

L’attestation OPERAT est générée chaque année à partir des données déclarées.

Elle permet de présenter la situation de l’entité fonctionnelle assujettie par rapport aux objectifs du Décret Tertiaire. Elle intègre également une notation Éco Énergie Tertiaire, représentée par un système de feuilles.

Cette notation permet de qualifier l’avancement dans la démarche de réduction des consommations. Elle donne une lecture synthétique de la performance énergétique annuelle.

Pour les directions immobilières, responsables énergie ou directions RSE, cette attestation peut devenir un support utile pour :

• suivre les progrès dans le temps ;
• communiquer auprès des parties prenantes ;
• préparer les contrôles ;
• alimenter le reporting interne ;
• piloter les plans d’actions ;
• identifier les sites qui s’éloignent de la trajectoire attendue.

Elle ne doit donc pas être considérée comme un simple document administratif. C’est un indicateur de pilotage.

Déclaration OPERAT : les erreurs fréquentes à éviter

De nombreuses difficultés rencontrées sur OPERAT ne viennent pas de la plateforme elle-même, mais de la qualité des données préparées en amont.

Voici les points de vigilance les plus courants :

La bonne pratique consiste à traiter OPERAT comme une étape de validation, et non comme le point de départ de la collecte. Les données doivent être préparées, contrôlées et consolidées avant d’être transmises.

Pourquoi fiabiliser ses données avant de déclarer sur OPERAT ?

La fiabilité des données est le cœur du sujet.

Une déclaration OPERAT repose sur des consommations, des surfaces, des activités et des justificatifs. Si ces éléments sont incomplets ou incohérents, le suivi réglementaire devient fragile.

Pour les patrimoines multi-sites, la donnée énergétique est souvent dispersée : factures fournisseurs, relevés de compteurs, fichiers Excel, données de télérelève, informations patrimoniales, contrats d’exploitation ou exports issus de plusieurs outils.

Sans centralisation, il devient difficile de savoir si les consommations déclarées sont complètes, si les compteurs sont correctement associés aux bâtiments, ou si les objectifs calculés correspondent bien au périmètre réel.

Fiabiliser les données permet donc de :

• sécuriser les déclarations ;
• réduire les erreurs de saisie ;
• suivre les écarts aux objectifs ;
• préparer les contrôles ;
• identifier les bâtiments prioritaires ;
• transformer l’obligation réglementaire en levier de performance énergétique.

OPERAT et bilan 2026 : ce que révèlent les déclarations

Les données OPERAT permettent désormais de mieux comprendre la performance énergétique du parc tertiaire.

Le bilan 2024-2025 publié par l’ADEME montre une appropriation croissante du dispositif par les assujettis, avec un nombre de déclarations en hausse. Il met également en avant une baisse des consommations d’énergie finale ajustées du climat sur le périmètre déclaré.

Ces enseignements montrent que le Décret Tertiaire commence à produire des effets. Toutefois, ils rappellent aussi que près de la moitié des entités doivent encore poursuivre leurs efforts pour atteindre l’objectif 2030.

Pour les acteurs assujettis, le message est clair : déclarer ne suffit pas. Il faut désormais suivre, analyser et agir.

La donnée OPERAT doit donc devenir un point d’appui pour construire une trajectoire énergétique concrète.

Comment passer de la déclaration OPERAT au plan d’actions ?

La déclaration annuelle est une étape obligatoire, mais elle ne garantit pas à elle seule l’atteinte des objectifs.

Pour réduire réellement les consommations, il faut mettre en place un plan d’actions structuré.

Les actions peuvent porter sur plusieurs leviers :

• la performance énergétique du bâti ;
• l’amélioration ou le remplacement des équipements ;
• la gestion active du chauffage, de la ventilation et de la climatisation ;
• le paramétrage des horaires de fonctionnement ;
• la détection des dérives de consommation ;
• l’optimisation de l’exploitation ;
• la sensibilisation des occupants ;
• la mise en place de télérelève ou de sous-comptage ;
• le suivi des gains après action.

L’objectif est de passer d’une logique déclarative à une logique de pilotage continu.

C’est cette continuité qui permet d’éviter de découvrir trop tard un écart avec la trajectoire réglementaire.

Pourquoi utiliser un logiciel de management énergétique pour préparer OPERAT ?

Pour un bâtiment unique, la déclaration peut être suivie manuellement. Pour un parc immobilier multi-sites, cette approche atteint rapidement ses limites.

Un logiciel de management énergétique permet de centraliser les données, d’automatiser une partie des contrôles, de suivre les consommations dans le temps et de préparer les exports nécessaires à la déclaration.

Il permet aussi de visualiser les écarts aux objectifs, d’identifier les sites prioritaires et de suivre les actions engagées.

OPERAT est la plateforme officielle de déclaration. Un logiciel de management énergétique vient en complément pour préparer, fiabiliser et piloter les données avant leur transmission.

Comment Ubigreen vous accompagne sur OPERAT ?

Ubigreen accompagne les organisations assujetties au Décret Tertiaire dans la structuration de leurs données, le suivi de leurs objectifs et la préparation de leurs déclarations OPERAT.

La plateforme Ubigreen Energy permet de centraliser les consommations énergétiques multi-sites et multi-fluides, de contrôler la complétude des données, de suivre les indicateurs de performance et de piloter les actions d’amélioration énergétique.

Dans le cadre du Pack Décret Tertiaire, Ubigreen aide notamment à :

• récupérer les données administratives disponibles sur OPERAT ;
• structurer les organisations et les EFA dans la solution ;
• reprendre les informations déjà déclarées pour l’année de référence et les années de suivi ;
• ouvrir les fonctionnalités dédiées au Décret Tertiaire ;
• suivre la complétude des données ;
• préparer les exports compatibles avec OPERAT ;
• visualiser l’avancement des objectifs ;
• piloter les plans d’actions associés.

L’objectif est de simplifier la mise en conformité tout en donnant aux équipes une vision claire de leur trajectoire énergétique.