Logiciel décret tertiaire : simplifiez vos obligations et pilotez votre performance énergétique 

logiciel décret tertiaire

Le décret tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose une réduction progressive de la consommation énergétique dans les bâtiments du secteur tertiaire. 
Pour les entreprises et les collectivités, cette réglementation peut sembler complexe. Heureusement, des logiciels dédiés au décret tertiaire facilitent aujourd’hui la gestion des données et les démarches de conformité sur la plateforme OPERAT de l’ADEME. 

Dans cet article, nous faisons le point sur le dispositif, ses échéances, et sur les avantages concrets d’un logiciel de gestion d’énergie. 

Découvrez notre guide sur Les Essentiels du Décret Tertiaire

Comprendre le décret tertiaire 

Qu’est-ce que le décret tertiaire ? 

logiciel décret tertiaire

Mis en place par la loi ELAN et publié en 2019, le décret tertiaire vise à engager le parc immobilier tertiaire dans une trajectoire de sobriété énergétique.
Il impose une réduction progressive des consommations d’énergie finale pour les bâtiments de plus de 1 000 m² dédiés à des activités tertiaires (bureaux, enseignement, commerce, santé, hôtellerie, collectivités, etc.). 

Les objectifs de réduction sont les suivants : 

  • -40 % d’ici 2030 
  • -50 % d’ici 2040 
  • -60 % d’ici 2050 

Quel est le champ d’application du décret tertiaire ? 

Le décret s’applique : 

  • aux propriétaires et exploitants de bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire ; 
  • dès lors que la surface cumulée des activités tertiaires atteint 1 000 m² ; 
  • quel que soit le statut du site (public ou privé). 

Un bâtiment mixte, combinant une activité industrielle et une activité tertiaire, sera concerné pour la partie tertiaire uniquement. 

 

Le calendrier de mise en œuvre du dispositif 

date décret tertiaire

Les premières obligations sont entrées en vigueur en 2022, avec l’ouverture de la plateforme OPERAT pour la déclaration des données.
Les étapes clés à retenir : 

  • Avril 2022 : ouverture de la plateforme OPERAT par l’ADEME 
  • 30 septembre de chaque année : déclaration des consommations de l’année précédente 
  • 2030 : première échéance réglementaire (objectif -40 %) 

👉 En 2025, les entreprises doivent avoir déclaré leurs consommations 2024 avant le 30 septembre 2025. 

 

OPERAT : la plateforme de l’ADEME dédiée au décret tertiaire 

Qu’est-ce que la plateforme OPERAT DEF ? 

OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est la plateforme officielle de l’ADEME.
C’est sur cet outil que les assujettis déclarent leurs données pour prouver leur conformité. 

Chaque acteur doit y renseigner : 

  • les surfaces concernées, 
  • les consommations annuelles d’énergie (tous usages confondus), 
  • l’année de référence (entre 2010 et 2022), 
  • les indicateurs d’usage. 

Une attestation annuelle est ensuite délivrée, avec une notation Éco Énergie Tertiaire (de une à trois feuilles vertes 🌿). 

Découvrez notre article sur la Déclaration Operat. 

💡 Depuis 2024, OPERAT permet désormais l’interfaçage avec des logiciels tiers : un vrai gain de temps pour les déclarations automatiques. 

 

Pourquoi utiliser un logiciel décret tertiaire ? 

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Solution Ubigreen Energy

  1. Centraliser et fiabiliser vos données énergétiques

Un logiciel décret tertiaire permet de collecter, consolider et suivre les consommations énergétiques de l’ensemble de votre patrimoine.
Les données (factures, relevés, sous-comptages, etc.) sont centralisées et accessibles via un tableau de bord unique. 

  1. Gagner du temps sur les démarches réglementaires

Grâce à la connexion directe avec OPERAT, les logiciels de gestion énergétique permettent de transférer automatiquement les consommations sur la plateforme de l’ADEME.
Résultat : moins d’erreurs, plus de rapidité et une conformité garantie. 

  1. Piloter la performance énergétique et suivre les objectifs

Les outils incluent souvent des fonctionnalités avancées : 

  • visualisation de la trajectoire réglementaire (2030, 2040, 2050) ; 
  • détection des dérives de consommation ; 
  • alertes et rapports personnalisés ; 
  • suivi par bâtiment, énergie ou usage. 

Un véritable tableau de bord énergétique, indispensable pour les directions immobilières, techniques ou RSE. 

 

FAQ – Questions fréquentes sur le décret tertiaire 

Quel est le champ d’application du décret tertiaire ?

Il concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, publics ou privés, dont la surface est supérieure ou égale à 1 000 m². 

Quel est le calendrier du décret tertiaire ?

Les premières déclarations OPERAT ont eu lieu en 2022. Les objectifs de réduction sont fixés à -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050. 

Quelle est la plateforme de l’ADEME dédiée au décret tertiaire ?

La plateforme officielle est OPERAT, gérée par l’ADEME. Elle centralise la collecte, le suivi et le contrôle des données énergétiques du parc tertiaire. 

Qu’est-ce que la plateforme OPERAT DEF ?

OPERAT DEF correspond à la version complète d’OPERAT, intégrant les fonctionnalités de déclaration, d’attestation et de notation Éco Énergie Tertiaire. 

Ubigreen : une solution complète pour réussir votre conformité décret tertiaire 

Pour accompagner les acteurs du tertiaire et les collectivités, Ubigreen propose une offre Pack Décret Tertiaire comprenant : 

Découvrez notre logiciel de gestion énergétique en ligne avec le décret tertiaire :

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