Décret BACS GTB : L’obligation d’équiper les petits bâtiments tertiaires

Decret Tertiaire

La nouvelle version du décret BACS 2023, vise à augmenter le nombre de bâtiments tertiaires qui doivent installer un système de gestion technique du bâtiment (GTB). Dispositif complémentaire du Décret Tertiaire, il vise à améliorer durablement l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Décryptage du Décret BACS.

La Gestion Technique du Bâtiment va t-elle devenir obligatoire?

La GTB deviendra obligatoire pour les bâtiments tertiaires. Le décret BACS traite des systèmes d’automatisation des bâtiments tertiaires mais aussi de la régulation automatique de la chaleur.

Zoom sur la nouvelle version du décret BACS

Depuis le 20 juillet 2020, ce décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020, dit décret BACS (pour Building Automation & Control Systems) concernait déjà tous les bâtiments tertiaires (bureaux, centres commerciaux, hôtels…), disposant de systèmes de chauffage-climatisation d’une puissance nominale utile supérieure à 290 kW, neufs et existants dans ces bâtiments.

Puis, le décret BACS n° 2023-250 du 7 avril 2023 a élargi cette obligation à ceux ayant une puissance de plus de 70 kW, affectant ainsi une plus grande place dans le marché des bâtiments tertiaires.

Puis, le décret BACS n° 2023-250 du 7 avril 2023 a élargi cette obligation à ceux ayant une puissance de plus de 70 kW, affectant ainsi une plus grande place dans le marché des bâtiments tertiaires.

Les bâtiments concernés ont alors l’obligation d’avoir un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment à partir du :

8 avril 2024 : les bâtiments tertiaires neufs dont les systèmes sont supérieurs à 70 kW ;
1er janvier 2025 : les bâtiments tertiaires existants dont les systèmes sont supérieurs à 290 kW ;
1er janvier 2027 : les bâtiments tertiaires existants dont les systèmes ont une puissance nominale entre 70 kW à 290 kW.

Une inspection des systèmes techniques, y compris la ventilation, reliés à la GTB, est désormais obligatoire. Cet élargissement s’inscrit dans la mise en œuvre de la démarche du Décret tertiaire qui vise à réduire les consommations d’énergie de ces bâtiments.

Les fonctionnalités du système GTB selon le décret BACS

L’objectif de la GTB doit permettre :

• Le suivi et l’analyse des données de production et de consommation des systèmes techniques du bâtiment ;

• L’évaluation de la performance énergétique par rapport à des valeurs de référence, contribuant à une meilleure économie d’énergie ;

• L’interopérabilité avec tous les équipements du bâtiment ;

• Un arrêt manuel & une gestion autonome de l’un ou de plusieurs des systèmes, classant ces actions selon leur importance dans le bâtiment.

Des bâtiments tertiaires peuvent-ils être exempté de l’obligation ?

Oui, mais seulement si l’installation n’est pas réalisable avec un ROI fixé à 10 pourcent (contre 6 avant la parution du décret), selon le propriétaire du bâtiment.

Quelles solutions complémentaires à la GTB existe-t-il pour gérer efficacement son énergie ?

Les logiciels de gestion énergétique comme celui d’Ubigreen vont consister en la remontée, le traitement, le stockage et l’analyse des informations suivantes :

Données brutes relatives à la consommation d’énergie (courbe de charge, top 10 minutes des compteurs) via des compteurs et autres capteurs de télérelève sans fil (kWh, tonnes…), proposés par Ubigreen
Données externes fournies par les fournisseurs & les distributeurs d’énergie via l’analyse des factures énergétiques (PDF)
Données externes fournies par le client (avec des saisies manuelles) : données bâtimentaires, plan d’actions, consommation de référence etc.
Données externes concernant la température extérieure (DJU…) provenant de sources d’informations externes comme les services web de météo
Données externes issues des équipements de GTB.

La majeure partie de nos clients ayant prévu d’instrumentaliser progressivement leurs sites avec des sous-comptages de GTB supplémentaires et suite aux nouvelles réglementations en vigueur, notre plateforme se doit d’être évolutive et de s’adapter aux besoins de ses clients.

Une solution de pilotage énergétique comme celle d’Ubigreen va apporter des fonctionnalités qui placent la gestion énergétique au centre des préoccupations des bâtiments tertiaires, complémentant ainsi la GTB. Ces fonctionnalités incluent une bibliothèque complète d’analyses techniques (plus d’une vingtaine de techniques d’analyse énergétique, budgétaire, environnementale, etc.), édition de rapports personnalisables, alertes en temps réel en cas d’anomalies ou de fuites (& repérage des zones de surconsommations), et des tableaux de bord entièrement paramétrables pour piloter et analyser ses indicateurs clés dans le bâtiment.

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