Décret BACS vs Décret Tertiaire : quelles sont les différences ? Notre décryptage

Le décret Tertiaire oblige les propriétaires de bâtiments existants de plus de 1000 m2 à agir pour réduire leurs consommations énergétiques au plus vite avec un premier objectif de -40 % pour 2030. Et le décret BACS, est-il complémentaire ? Le décret Tertiaire est-il bien la priorité ? Toutes les explications.

 Décret BACS et décret Tertiaire : un aperçu en image

Décret « Tertiaire » et Décret « BACS » constituent ainsi deux outils ambitieux récemment publiés pour accélérer enfin la rénovation énergétique des bâtiments, pour mesurer, contrôler et agir sur les consommations énergétiques. À noter que ces dispositifs sont soutenus et seront amplifiés également par la concomitance du calendrier du Plan de Relance de l’économie française qui promet au moins 100 milliards d’investissements sur 2 ans, …. Avec près de 30% consacré à la transition écologique incluant 7,5 milliards sur le secteur du bâtiment. 

Décret tertiaire : mettre en place des plans d’actions d’efficacité énergétique

Plus général que le décret BACS, le Décret « Tertiaire » oblige les bâtiments tertiaires déjà construits à une très forte baisse de la consommation énergétique. Le parc tertiaire constitue une cible importante pour atteindre rapidement un effet volume conséquent, et « tirer l’ensemble du marché vers des techniques de rénovation efficaces ». (lien à insérer sur décret tertiaire)

Tout commence par une évaluation des consommations énergétiques et la télérelève des usages de consommation pertinents du bâtiment, puis la détermination de la consommation de référence par bâtiment, évaluation qui est modulée en fonction de la position  géographique du bâtiment ou encore des conditions climatiques, mais aussi par des éventuelles contraintes architecturales ou technico-économique ; l’objectif est d’établir un plan d’actions de réduction des consommations énergétiques qui pourra toucher :  

• La performance énergétique du bâti ou de l’enveloppe du bâtiment (isolation par exemple) ,
• La mise en place d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements 
• Le maintien en bonnes conditions d’exploitation des équipements,
• Des actions de frugalité énergétique et notamment par action sur les comportements des occupants tout en conservant le confort adhoc.

Décret BACS : encadrer les objectifs des plans d’action pour la partie gestion active

Le décret BACS s’inscrit complètement dans ce principe : il ne remplace pas le décret Tertiaire, mais vient bel et bien préciser les conditions des plans d’action relatifs à la partie gestion active du bâtiment.

Ainsi le décret BACS est un objectif complémentaire permettant de guider les plans d’action nécessaires sur la partie active du bâtiment.

Le décret BACS a une cible qui est définie par le niveau de consommation des bâtiments : obligation d’installation de dispositifs de régulation et supervision performants (GTB de classe B (*) – lien vers l’article BACS) pour les installations de chaud et de froid les plus énergivores (supérieur à 290 kW) dans tous les bâtiments tertiaires d’ici 2025, et obligation d’installation d’une régulation pièce par pièce (régulation terminale intelligente) dans tous les bâtiments neufs et lors du remplacement du générateur dans les bâtiments existants.

Concrètement, quels sont les bâtiments tertiaires concernés par le décret BACS ? On pourrait estimer compte tenu de l’objectif de consommation, qu’il s’agit de bâtiments à partir d’une surface de l’ordre de 2500 – 3500 m2. 

Pour faire synthèse : le décret Tertiaire est la priorité. Le décret BACS ne remplace pas le décret Tertiaire, mais vient préciser les conditions de mise en place des plans d’action de la partie « gestion active » pour les bâtiments de moyenne et grande taille. 

La particularité du décret BACS est qu’il oblige aussi les bâtiments neufs à être équipés avec une solution de GTB performante (*), ce qui est logique et qui prolonge l’action du décret Tertiaire sur les bâtiments neufs. Avec une « clause échappatoire » d’un temps de retour sur investissement des régulations et automatismes mis en place qui ne soit pas supérieur à 6 ans.

(*) : GTB performante = GTB de classe B : régulation avec communication entre les postes consommateurs et producteurs d’énergie