Vous n’êtes pas éligibles aux modulations des objectifs énergétiques sur dossier technique ? Pas de panique : les ajustements des objectifs du décret Tertiaire sur OPERAT sont calculés automatiquement… À condition de renseigner les bonnes informations !

Modulation Objectifs decret tertiaire

Modulations techniques VS ajustements automatiques sur OPERAT

 

De même que pour le dossier technique, ces modulations sont à déclarer moins de 5 ans après la première échéance de remontée des consommations énergétiques.

Les objectifs du Décret tertiaire seront ajustés en cas de :

  • variation du volume d’activité ;
  • variations climatiques ;
  • présence de bornes de recharge de véhicules électriques ;
  • compensation des diminutions énergétiques entre les bâtiments.

Notre outil Ubigreen vous permet de déclarer simplement tous les éléments nécessaires sur la plateforme OPERAT. Ainsi, vous êtes sûr de ne rien oublier.

Ajustement des objectifs du Décret Tertiaire sur OPERAT, basé sur la variation du volume d’activité

  • Pour bénéficier d’un ajustement des obligations selon la variation du volume d’activité, il suffit de renseigner sur OPERAT l’intensité d’usage des bâtiments.
  • La plateforme calculera automatiquement un facteur de consommation énergétique USE, Usages Spécifiques de l’Énergie. Cela permet de prendre en compte l’utilisation réelle du bâtiment.
  • Pour chaque activité, OPERAT calcule un nouveau niveau de diminution des consommations énergétiques.

 

Modulation des obligations de la Loi Élan en fonction de la rigueur climatique

La plateforme OPERAT ajuste automatiquement les données de consommations énergétiques finales en fonction des variations climatiques.

Pour cela, l’outil intègre les données Météo France de la station la plus représentative de la situation du bâtiment.

Cette modulation permet de prendre en compte les consommations énergétiques relatives au chauffage et au refroidissement par exemple.

Non prise en compte des consommations énergétiques des bornes de recharge de véhicules électriques

Les consommations d’énergie des bornes de recharges de véhicules électriques ne sont pas prises en compte dans les objectifs du Décret tertiaire.

Pensez donc à renseigner sur la plateforme OPERAT la présence de ces bornes, ou leur installation après l’année de référence. L’outil déduira leur demande énergétique de vos objectifs. 

Lissement des diminutions de consommation énergétique entre les bâtiments

Il est possible de réaffecter un surplus d’économie d’énergie d’un bâtiment sur un autre bâtiment.

Vous souhaitez vous faire accompagner dans vos déclarations sur OPERAT et l’atteinte des objectifs énergétiques de la Loi Élan ? Découvrez notre Pack Décret tertiaire pour réaliser votre transition énergétique au mieux !