Programme CEE PEPITE : quelle place pour les EMS dans la performance énergétique des bâtiments publics ?

Qu’est-ce que le programme CEE PEPITE ?

PEPITE est un programme d’information et d’accompagnement intégré au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il porte la référence PRO-INFO-59.

Sa création a été officialisée par l’arrêté du 29 mai 2026 publié au Journal officiel le 2 juin 2026 et entré en vigueur le 3 juin. Le programme est prévu pour les contributions versées jusqu’au 30 juin 2030, avec un plafond de 41,7 millions d’euros.

Le dispositif des CEE constitue l’un des principaux instruments français de maîtrise de la demande énergétique. Il impose notamment aux fournisseurs d’énergie soumis à obligation de contribuer à des actions permettant de réaliser des économies d’énergie. De plus, les programmes CEE permettent de financer des actions d’information, de formation et d’innovation qui accompagnent cette transition. La sixième période des CEE couvre les années 2026 à 2030.

Quels bâtiments sont concernés par PEPITE ?

L’arrêté ne vise pas l’ensemble des bâtiments publics français. PEPITE a pour objet d’amplifier les démarches d’efficacité énergétique des bâtiments publics hors collectivités territoriales et secteur hospitalier.

Le programme est porté initialement par l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (AGILE), ou par la structure amenée à lui succéder. La réforme de l’immobilier de l’État prévoit justement la transformation de l’AGILE en Établissement public immobilier et foncier de l’État (EPIFE) à compter du 1er janvier 2027.

Par conséquent, il convient de ne pas confondre PEPITE avec les dispositifs destinés spécifiquement aux collectivités territoriales ou aux établissements de santé.

Quels sont les objectifs du programme PEPITE ?

Le texte réglementaire montre une approche assez large de la performance énergétique.

Il s’agit notamment de combiner sobriété immobilière, efficacité énergétique, rénovation, réduction du recours aux énergies fossiles, exploitation-maintenance et montée en compétence des gestionnaires.

Cependant, deux orientations retiennent particulièrement l’attention lorsque l’on s’intéresse aux EMS.

L’arrêté prévoit explicitement la consolidation des données énergétiques du patrimoine et l’accompagnement des gestionnaires immobiliers dans la prise en main d’outils numériques innovants permettant de piloter l’amélioration énergétique de leur parc.

Un autre axe prévoit la mise en place de démarches de sobriété énergétique fondées sur l’évolution des usages et des comportements dans 1 300 bâtiments. Ce chiffre concerne donc spécifiquement cet axe du programme et ne doit pas être présenté comme le nombre total de bâtiments nécessairement couverts par toutes les actions de PEPITE.

Cette approche confirme une évolution importante : améliorer la performance énergétique d'un patrimoine ne consiste plus uniquement à rénover les bâtiments. Il faut également être capable de mesurer, analyser et suivre les consommations dans le temps.

Pourquoi la donnée énergétique devient-elle centrale dans les bâtiments publics ?

Un parc immobilier multisite génère une quantité importante de données : électricité, gaz, réseaux de chaleur ou de froid, eau, sous-comptage des principaux usages, données issues des équipements techniques ou encore données patrimoniales.

Le problème n’est donc pas uniquement de disposer de données, mais de réussir à les rendre exploitables.

Cette question dépasse d’ailleurs le programme PEPITE.

La plateforme officielle OPERAT, exploitée par l’ADEME pour le Décret Tertiaire ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, a précisément été conçue pour recueillir et suivre les consommations énergétiques du parc tertiaire. Elle permet notamment aux gestionnaires d’évaluer annuellement la performance d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments. Depuis 2023, OPERAT permet également l’interfaçage par API avec des logiciels tiers.

Les résultats publiés par l’ADEME en mai 2026 illustrent les progrès déjà réalisés. Sur le périmètre étudié, les consommations du secteur tertiaire ont baissé d’environ 26 % par rapport à la période 2010-2019, après ajustement méthodologique du bilan, et près de la moitié des entités fonctionnelles assujetties analysées atteignent déjà leur objectif 2030.

Pour les autres bâtiments, la question devient donc : comment identifier plus rapidement les dérives et les actions à engager pour poursuivre cette trajectoire ?

C’est précisément là qu’un EMS peut apporter une valeur opérationnelle.

EMS : de quoi parle-t-on exactement ?

Un Energy Management System, ou EMS, est une plateforme numérique destinée à centraliser, structurer et analyser les données liées aux consommations énergétiques d’un patrimoine.

Il ne faut pas le confondre avec un Système de Management de l’Énergie (SMÉ) au sens organisationnel de la norme ISO 50001.

Le SMÉ définit une démarche structurée d’amélioration continue de la performance énergétique : responsabilités, objectifs, revue énergétique, indicateurs de performance et plans d’action. L’ADEME souligne notamment l’importance de connaître et piloter ses consommations, de fixer des objectifs et d’anticiper les écarts.

L’EMS est, lui, un outil numérique de pilotage pouvant soutenir cette démarche.

Dans un patrimoine composé de dizaines ou de centaines de bâtiments, il permet par exemple de rapprocher des consommations issues de sources différentes, de suivre des indicateurs homogènes et de comparer les performances des sites.

Quelle place pour un EMS dans le programme PEPITE ?

PEPITE ne crée pas une obligation réglementaire d’installer un EMS.

L’arrêté ne dit pas non plus qu’un logiciel d’Energy Management est automatiquement financé dès lors qu’un bâtiment relève du programme.

En revanche, plusieurs objectifs officiels de PEPITE correspondent directement aux fonctions que peut assurer un EMS : consolidation des données énergétiques, utilisation d’outils numériques, pilotage de l’amélioration énergétique, optimisation de l’exploitation et suivi des actions d’économies d’énergie.

La place de l’EMS peut ainsi être envisagée comme celle d’un socle numérique permettant de transformer la donnée énergétique en information exploitable pour les gestionnaires.

1. Centraliser les consommations d’un patrimoine multisite

Premier enjeu : réunir les données.

Lorsque les bâtiments utilisent plusieurs fournisseurs, contrats, compteurs ou technologies de télérelève, les données peuvent être dispersées entre de multiples portails et fichiers.

Un EMS permet de les regrouper dans un environnement unique afin d’obtenir une vision homogène du patrimoine.

Cette consolidation répond directement à l’une des orientations inscrites dans l’arrêté PEPITE : améliorer la connaissance énergétique du patrimoine.

2. Identifier rapidement les bâtiments prioritaires

Tous les bâtiments d’un patrimoine ne présentent pas le même potentiel d’amélioration.

Une plateforme de management énergétique permet de comparer les consommations selon différentes périodes, différents bâtiments ou différents indicateurs : surface, usage, météo, occupation ou encore intensité énergétique.

L’objectif est de faire apparaître plus rapidement les écarts et les bâtiments pour lesquels une analyse complémentaire est nécessaire.

Des données mieux structurées facilitent alors la priorisation des interventions : réglages des équipements, modification des horaires, recherche d’anomalies, optimisation de l’exploitation ou lancement de travaux.

L’ADEME rappelle plus largement que le suivi des consommations est nécessaire pour connaître les usages et pouvoir agir sur ceux-ci.

3. Détecter les dérives plutôt que de les constater plusieurs mois plus tard

Une facture annuelle ou mensuelle permet d’observer une consommation passée.

Des données collectées à une fréquence plus fine permettent d’aller plus loin : consommations nocturnes anormales, équipements fonctionnant en dehors des horaires d’occupation, dérive progressive d’un usage ou rupture inhabituelle dans le profil de consommation.

Cette logique transforme le suivi énergétique en outil opérationnel.

Le gestionnaire ne cherche plus uniquement à expliquer pourquoi la consommation a augmenté. Il peut intervenir plus rapidement lorsqu’un comportement énergétique inhabituel apparaît.

4. Mesurer l'effet réel des actions engagées

La performance énergétique ne s’arrête pas à la décision de réaliser une action.

Une fois une consigne modifiée, un équipement remplacé ou un bâtiment rénové, il faut pouvoir mesurer l’évolution des consommations.

Cette mesure permet notamment de comparer une situation avant et après intervention et de vérifier si les économies attendues sont réellement observées.

Le suivi dans la durée est particulièrement important dans une logique de gestion patrimoniale : il permet de capitaliser sur les actions efficaces et de les reproduire sur d’autres bâtiments présentant des caractéristiques similaires.

5. Faciliter le suivi des trajectoires réglementaires

Pour les bâtiments également assujettis au Dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires et exploitants doivent suivre leurs consommations et leur trajectoire de réduction.

OPERAT permet d’assurer le suivi réglementaire à l’échelle nationale. Un EMS intervient en amont dans une logique différente : consolider les données, suivre leur évolution tout au long de l’année, détecter les écarts et préparer les informations nécessaires au pilotage.

L’interfaçage entre OPERAT et des logiciels tiers par API illustre d’ailleurs la complémentarité possible entre plateforme réglementaire et outils internes de management énergétique.

De la conformité au pilotage continu de la performance

L’un des principaux enseignements de PEPITE est donc la place accordée au pilotage dans la durée.

Un patrimoine immobilier performant ne repose pas seulement sur une succession de projets de rénovation.

Il repose également sur une boucle continue :

Cette logique rejoint celle des démarches de management de l’énergie : la connaissance des consommations sert de base à la définition d’objectifs, au suivi des indicateurs et à l’amélioration continue.

Elle est particulièrement adaptée aux grands patrimoines multisites, pour lesquels un suivi manuel devient rapidement complexe.

PEPITE finance-t-il directement les EMS ?

À ce stade, il faut rester prudent.

L’arrêté de création fixe les grandes orientations de PEPITE, son cadre CEE et son enveloppe maximale. Il mentionne explicitement la consolidation des données et l’accompagnement à la prise en main d’outils numériques innovants, mais il ne permet pas à lui seul d’affirmer que l’acquisition de n’importe quel EMS est directement ou intégralement financée par PEPITE.

La page officielle du ministère consacrée aux programmes CEE, mise à jour le 3 septembre 2026, indique par ailleurs encore pour PEPITE une convention en cours de rédaction et un site du programme en cours de construction.

Les modalités opérationnelles d’accompagnement doivent donc être examinées à partir des documents du programme lorsqu’ils seront publiés et selon le périmètre des actions retenues.

En effet, cette distinction est essentielle : PEPITE confirme l’importance du numérique et des données énergétiques dans le pilotage des bâtiments publics, mais il ne faut pas transformer cette orientation en promesse automatique de financement d’un logiciel.

Ce qu’il faut retenir du programme CEE PEPITE

PEPITE traduit une évolution de fond de la politique de performance énergétique du patrimoine public.

Les travaux restent indispensables, mais ils s’inscrivent désormais dans une démarche plus large associant exploitation, usages, compétences, connaissance patrimoniale et pilotage par la donnée.

Dans cette logique, les EMS peuvent jouer un rôle structurant. Ils permettent de centraliser les données énergétiques d’un patrimoine multisite, de comparer les bâtiments, d’identifier les dérives, de suivre les indicateurs et de mesurer les résultats des actions engagées.

Leur intérêt ne réside donc pas seulement dans le reporting.

Un EMS devient réellement utile lorsqu’il permet de passer d’une donnée de consommation à une décision, puis de la décision à une amélioration mesurable de la performance énergétique.

C’est précisément cette logique de pilotage continu que le programme PEPITE contribue aujourd’hui à renforcer dans le patrimoine immobilier public.

 Schéma de synthèse

Questions fréquentes sur le programme CEE PEPITE

 

Sources institutionnelles principales

 

Légifrance — Arrêté du 29 mai 2026 portant création du programme PEPITE (PRO-INFO-59). Source réglementaire de référence pour le périmètre, les objectifs, l’échéance et le montant maximal du programme.

Ministère chargé de la Transition écologique — Programmes d’accompagnement CEE. Source officielle permettant de suivre le statut de PEPITE et son intégration à la sixième période des CEE.

Ministère chargé de la Transition écologique — Dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Source de référence pour le fonctionnement général des CEE.

ADEME — OPERAT. Source officielle concernant le suivi réglementaire des consommations du secteur tertiaire et les fonctionnalités d’interfaçage avec les outils tiers.

ADEME — Bilan OPERAT 2026. Source pour les données récentes sur l’évolution des consommations énergétiques du parc tertiaire.

ADEME — Système de Management de l’Énergie. Source institutionnelle pour le pilotage des consommations, les indicateurs de performance et l’amélioration continue.

Immobilier de l’État / ministère de l’Économie — réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Source pour l’évolution de l’AGILE vers l’EPIFE.