CSRD : Qui est concerné et quelles évolutions en 2025 ?
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est actuellement au centre des débats en raison de son impact majeur sur les entreprises européennes. Alors qu’elle vise à renforcer la transparence en matière de développement durable, de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer sa complexité et son caractère contraignant. Certaines discussions politiques évoquent une possible simplification du reporting, voire une révision des obligations imposées aux entreprises. Le paysage réglementaire reste donc instable, laissant place à des incertitudes quant à l’avenir de la CSRD.
Depuis le 1er janvier 2024, cette nouvelle réglementation remplace la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) et a pour objectif d’améliorer la transparence des entreprises en matière de développement durable. Mais qui est concerné par la CSRD et quelles obligations les entreprises doivent-elles respecter dès 2025 ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur la CSRD et son impact.
Sommaire
Les entreprises concernées par la CSRD
Les grandes entreprises européennes
La directive CSRD s’applique aux grandes entreprises européennes qui remplissent au moins deux des trois critères suivants :
- Plus de 250 salariés,
- Un chiffre d’affaires net supérieur à 40 millions d’euros,
- Un total de bilan excédant 25 millions d’euros.
Contrairement à la NFRD, qui ne s’appliquait qu’aux entreprises de plus de 500 salariés, la CSRD élargit considérablement son champ d’application à un plus grand nombre d’entreprises.
Les PME cotées en bourse
Les PME cotées sur des marchés réglementés sont également concernées par la CSRD, à l’exception des micro-entreprises. Cependant, ces PME bénéficient d’un régime allégé et ont la possibilité de reporter leur conformité à la CSRD jusqu’en 2028.
Les entreprises non européennes avec une présence dans l’UE
Les entreprises non européennes seront également soumises à la CSRD si elles génèrent plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE et possèdent une filiale ou une succursale dans un pays membre de l’UE.
Environ 50 000 entreprises seront ainsi soumises à ces nouvelles exigences, contre seulement 11 700 auparavant sous la NFRD.
Qui est exempté de la CSRD ?
Les micro-entreprises et certaines petites entreprises
Les micro-entreprises, définies comme celles remplissant au moins deux des trois critères suivants, sont exemptées de la CSRD :
- Moins de 10 salariés,
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 700 000 euros,
- Un total de bilan inférieur à 350 000 euros.
Certaines PME non cotées peuvent aussi être exemptées, mais elles sont encouragées à adopter des pratiques de transparence volontaire.
Exemptions partielles pour certaines entités
Les entreprises publiques et les associations ne sont pas directement concernées par la CSRD. De plus, les filiales de grandes entreprises peuvent ne pas avoir à publier leur propre rapport si la maison mère publie un rapport consolidé.
Quand la CSRD s’applique-t-elle ?
L’application de la CSRD est progressive, en fonction de la taille et du type d’entreprise :
- 2024 : Grandes entreprises déjà soumises à la NFRD,
- 2025 : Grandes entreprises remplissant les nouveaux critères de la CSRD,
- 2026 : PME cotées en bourse,
- 2028 : Option de report pour certaines PME cotées.
Pourquoi la CSRD est-elle importante ?
Renforcement de la transparence et de la comparabilité
L’un des principaux objectifs de la CSRD est d’assurer la transparence et la comparabilité des informations ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Elle impose l’utilisation des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) pour harmoniser le reporting des entreprises. Découvrez aussi notre article sur le reporting ESG.
Avantages pour les entreprises et les investisseurs
– Meilleure image de marque : Les entreprises qui se montrent transparentes sur leur durabilité sont plus attractives pour les investisseurs et les consommateurs.
– Accès facilité au financement : Les institutions financières privilégient les entreprises ayant un bon reporting ESG.
– Meilleure gestion des risques : L’identification et la prévention des risques environnementaux et sociaux permettent une plus grande résilience des entreprises.
Les critères ESG dans la CSRD
Critères environnementaux
– Gestion des émissions de gaz à effet de serre,
– Transition énergétique et gestion des ressources naturelles,
– Impact sur la biodiversité.
Critères sociaux
– Conditions de travail et respect des droits de l’homme,
– Inclusion et diversité,
– Relations avec les parties prenantes.
Critères de gouvernance
– Éthique et transparence des décisions,
– Gestion des risques,
– Politique de rémunération et de contrôle interne.
La CSRD : Une réglementation en mouvement ?
Face aux critiques de certaines entreprises, la Commission européenne étudie actuellement une simplification de la CSRD. Plusieurs propositions sont envisagées, comme la réduction du nombre d’indicateurs ou la suppression de certaines obligations jugées trop lourdes.
Cependant, il est peu probable que la CSRD soit abandonnée dans son ensemble, car elle fait partie d’un cadre législatif plus large en faveur de la finance durable et de la lutte contre le greenwashing.
Découvrez aussi notre article sur la directive omnibus
Quelles sanctions pour non-respect de la CSRD ?
Les entreprises ne respectant pas leurs obligations encourent les sanctions suivantes :
– Amendes allant jusqu’à 75 000 euros en cas d’entrave ou de fausses déclarations,
– Exclusion des marchés publics pour non-transparence,
– Perte de confiance des investisseurs et partenaires commerciaux.
FAQ sur la CSRD
Qui est soumis à la CSRD ?
Toutes les grandes entreprises remplissant au moins deux des trois critères de seuil et les PME cotées en bourse.
Les PME doivent-elles respecter la CSRD ?
Oui, mais uniquement si elles sont cotées en bourse. Les autres PME ne sont pas concernées mais sont encouragées à se conformer volontairement.
Quand la CSRD entre-t-elle en vigueur ?
La CSRD est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, avec une application progressive selon le type d’entreprise.
Quelles sont les obligations principales de la CSRD ?
Les entreprises doivent publier un rapport de durabilité annuel conforme aux normes ESRS.
Conclusion : Anticiper pour mieux se conformer
La CSRD marque un tournant décisif dans la responsabilité des entreprises face aux enjeux environnementaux et sociétaux. Pour les entreprises concernées, il est essentiel d’anticiper les obligations légales et de se conformer aux nouvelles exigences pour tirer parti des opportunités d’un reporting transparent et fiable. Le respect des critères ESG devient désormais un levier stratégique pour une meilleure image de marque et un meilleur accès au financement.