Fonds Chêne : Guide Complet pour les Collectivités
Sommaire
Qu’est-ce que le Fonds Chêne ?
Définition et objectifs
Démarré en novembre 2022, le Fonds Chêne a déjà porté une première salve de candidatures fermées au 25 juillet 2023.
Le Fonds Chêne est un programme de financement dédié aux collectivités locales, visant à promouvoir l’efficacité énergétique et la transition écologique. Il offre un soutien financier pour des projets variés, allant de la rénovation des infrastructures publiques à l’adoption de technologies vertes. L’objectif principal du Fonds Chêne est de réduire l’empreinte carbone des collectivités tout en améliorant leur performance énergétique.
Téléchargez notre guide sur les aides disponibles pour votre projet d’efficacité énergétique
Qui est concerné ?
Le Fonds Chêne est destiné principalement aux collectivités locales telles que les communes, les départements, et les régions. Il s’adresse aussi aux structures intercommunales et aux établissements publics locaux qui portent des projets d’amélioration énergétique. Ce dispositif vise à inclure le maximum d’entités publiques pour assurer une transition énergétique à grande échelle.
Historique du Fonds Chêne
Créé en réponse aux engagements climatiques de la France et aux objectifs de la transition énergétique, le Fonds Chêne a été mis en place pour soutenir les collectivités dans leurs démarches écologiques. Depuis sa création, il a financé de nombreux projets à travers le pays, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité de vie des habitants.
Objectifs du Fonds Chêne
Les objectifs du Fonds Chêne sont multiples :
- Réduire la consommation énergétique des collectivités.
- Encourager l’usage des énergies renouvelables.
- Améliorer le confort thermique des bâtiments publics.
- Promouvoir l’innovation technologique dans le secteur de l’énergie.
- Sensibiliser et mobiliser les acteurs locaux sur les enjeux climatiques.
Avantages du Fonds Chêne pour les Collectivités
Projets éligibles
Le Fonds Chêne finance une large gamme de projets, notamment :
- La rénovation énergétique des bâtiments publics (écoles, mairies, centres sportifs).
- L’installation de systèmes de chauffage et de climatisation plus performants.
- La mise en place de solutions d’éclairage écoénergétiques.
- Le développement d’infrastructures pour les énergies renouvelables (panneaux solaires, éoliennes).
- Les projets de mobilité durable (pistes cyclables, bornes de recharge pour véhicules électriques).
- La mise en place d’un système de management de l’énergie (SME) comme Ubigreen Energy.
Montants de financement disponibles
Les montants de financement disponibles via le Fonds Chêne varient en fonction de la nature et de l’ampleur des projets. Les subventions peuvent couvrir une partie significative des coûts totaux, allant de 20% à 80% des dépenses, selon les critères d’éligibilité et les priorités définies par le programme. Les montants exacts sont déterminés après une évaluation détaillée des projets soumis.
Impact positif sur les collectivités
Le Fonds Chêne apporte de nombreux avantages aux collectivités :
- Réduction des coûts énergétiques : Les investissements dans l’efficacité énergétique se traduisent par des économies substantielles sur le long terme.
- Amélioration du confort des usagers : Les bâtiments rénovés offrent de meilleures conditions thermiques et de confort.
- Valorisation du patrimoine local : Les rénovations augmentent la valeur et l’attractivité des infrastructures publiques.
- Contribution à la protection de l’environnement : Les projets soutenus réduisent les émissions de CO2 et l’empreinte écologique des collectivités.
Critères d’Éligibilité pour le Fonds Chêne
Conditions à remplir
Pour bénéficier du Fonds Chêne, les collectivités doivent remplir certaines conditions :
- Justifier de la nécessité des travaux et de leur impact positif sur la performance énergétique.
- Présenter un projet détaillé avec des objectifs clairs et mesurables.
- Respecter les normes et réglementations en vigueur en matière d’efficacité énergétique et environnementale.
Types de collectivités éligibles
Les collectivités éligibles au Fonds Chêne incluent :
- Les communes de toutes tailles.
- Les départements et régions.
- Les intercommunalités.
- Les établissements publics locaux (écoles, hôpitaux, EPHAD, etc.).
Exemples de projets financés
Quelques exemples de projets financés par le Fonds Chêne :
- Rénovation thermique d’une école primaire dans une petite commune.
- Installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux.
- Amélioration de l’éclairage public avec des lampadaires LED économes en énergie.
- Mise en place de systèmes de chauffage urbain utilisant des énergies renouvelables.
Comment Faire une Demande de Financement ?
Étapes pour soumettre une demande
- Préparation du dossier : Collecter toutes les informations nécessaires et préparer les documents justificatifs.
- Soumission de la demande : Envoyer le dossier complet via la plateforme en ligne dédiée ou par courrier.
- Suivi et communication : Maintenir le contact avec les responsables du programme pour suivre l’évolution de la demande.
Documents nécessaires
Les documents requis pour une demande de financement incluent :
- Une description détaillée du projet.
- Un budget prévisionnel.
- Des devis ou estimations des coûts.
- Un calendrier des travaux.
- Les preuves de conformité aux réglementations.
Délai de traitement et réponse
Le délai de traitement des demandes varie généralement entre 3 et 6 mois. Les collectivités sont informées par courrier ou par email des décisions concernant leur demande. En cas d’acceptation, les fonds sont débloqués selon un calendrier établi avec la collectivité bénéficiaire.
Processus de Sélection et d’Attribution
Étapes du processus de sélection
Le processus de sélection des projets se déroule en plusieurs étapes :
- Réception et vérification des dossiers de candidature.
- Évaluation technique et financière des projets.
- Délibération par un comité de sélection.
- Annonce des résultats et notification des collectivités retenues.
Critères d’évaluation
Les critères d’évaluation des projets incluent :
- Impact énergétique : Potentiel de réduction de la consommation d’énergie.
- Viabilité financière : Coûts raisonnables et rentabilité à long terme.
- Innovation : Utilisation de technologies ou méthodes innovantes.
- Conformité réglementaire : Respect des normes environnementales et énergétiques.
Annonce des résultats
Les résultats de la sélection sont annoncés par courrier officiel aux collectivités candidates. Les projets retenus sont publiés sur le site du programme, et les collectivités bénéficiaires sont invitées à signer une convention de financement.
Ubigreen accompagne les collectivités dans leur projet d’efficacité énergétique
Conseil en efficacité énergétique
Ubigreen propose des services de conseil spécialisés pour aider les collectivités à identifier les opportunités d’amélioration énergétique. Nos experts effectuent des audits détaillés, fournissent des recommandations personnalisées et assistent les collectivités tout au long du processus de mise en œuvre.
Système de management de l’énergie pour monitorer ses consommations
Ubigreen offre également des solutions de gestion de l’énergie permettant aux collectivités de surveiller et d’optimiser leurs consommations énergétiques. Nos outils de monitoring fournissent des données en temps réel, facilitant ainsi la prise de décision et la mise en place de mesures correctives.
Ubigreen accompagne de nombreuses collectivités dans leur transition énergétique comme le département de l’Allier, le conseil départemental de la Haute-Garonne ou encore la ville de Toulouse Métropole mais aussi des universités comme l’université de Bordeaux.
FAQ
Qu'est-ce que le Fonds Chêne pour les collectivités ?
Le Fonds Chêne est un programme de financement destiné à aider les collectivités locales à améliorer leur efficacité énergétique et à réduire leur empreinte carbone.
Comment une collectivité peut-elle bénéficier du Fonds Chêne ?
Pour bénéficier du Fonds Chêne, une collectivité doit soumettre une demande de financement détaillant un projet éligible et démontrant son impact positif sur l’efficacité énergétique.
Quels projets peuvent être financés par le Fonds Chêne ?
Les projets éligibles incluent la rénovation énergétique des bâtiments publics, l’installation de technologies renouvelables, et la mise en place de systèmes d’éclairage ou de chauffage plus efficaces.
Le secteur de la santé est-il éligible au Fonds Chêne ?
Oui, les établissements de santé publics, tels que les hôpitaux et les cliniques, peuvent bénéficier du Fonds Chêne pour des projets d’amélioration énergétique.
Le Fonds Chêne est-il cumulable avec d’autres aides (hors ACTEE) ?
Oui, le Fonds Chêne peut être cumulé avec d’autres aides et subventions pour maximiser le financement des projets d’efficacité énergétique.
L’installation d’un logiciel et sa prise en main sont-elles éligibles ?
Oui, l’installation de logiciels de gestion énergétique et les formations pour leur prise en main peuvent être financées par le Fonds Chêne.
Le Fonds Chêne finance-t-il les études en lien avec les énergies renouvelables ?
Oui, le Fonds Chêne peut financer des études et des analyses liées aux énergies renouvelables, à condition qu’elles visent à améliorer l’efficacité énergétique des collectivités.
En suivant cette structure et ces informations, vous disposez d’un guide complet et détaillé sur le Fonds Chêne, aidant ainsi les collectivités à mieux comprendre et à tirer parti de ce programme de financement pour leurs projets d’efficacité énergétique.
