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Comprendre les exigences du Décret Tertiaire

Pourquoi le secteur tertiaire ?

Le parc immobilier tertiaire en quelques chiffres, c’est :

• 960 millions de mètres carrés
• 16% de consommations d’énergie finale du pays

Au regard de ces chiffres et dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), réduire l’empreinte énergétique du secteur tertiaire est un levier primordial à activer. 

De nombreux textes réglementaires (Décret Tertiaire, Décret BACS) ont ouvert la voie à une réduction de la facture énergétique du parc tertiaire.

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire et qui est concerné ?

Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m². Cela inclut des structures exclusivement allouées à des activités tertiaires, des bâtiments à usage mixte avec une surface tertiaire significative, ainsi que des ensembles de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière. Les groupes cibles pour ce décret sont principalement les gestionnaires immobiliers, les responsables de la conformité et les entrepreneurs.

Dates clés et échéances à connaître

Le calendrier de mise en œuvre du décret tertiaire est structuré en plusieurs étapes clés. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments doivent soumettre leurs données de consommation énergétique chaque année avant le 30 septembre. La première échéance majeure pour la réduction de la consommation énergétique est fixée pour 2030, suivie de nouvelles réductions à atteindre en 2040 et 2050. Le non-respect de ces échéances peut entraîner des sanctions financières et juridiques importantes.

Stratégies pour atteindre la conformité

Conseils pratiques pour améliorer la performance énergétique

Pour se conformer au décret tertiaire, il est crucial de mettre en place des mesures visant à réduire la consommation énergétique. Parmi les actions recommandées, on trouve l’amélioration de l’isolation thermique, l’optimisation des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), et l’utilisation de technologies de gestion de l’énergie. De plus, adopter des pratiques de maintenance régulière et investir dans des équipements écoénergétiques peut significativement améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires.

Impacts économiques et environnementaux

Avantages de la conformité au Décret Tertiaire

Se conformer au décret tertiaire présente de nombreux avantages économiques et environnementaux. D’un point de vue financier, la réduction de la consommation énergétique se traduit par des économies significatives sur les coûts énergétiques. En outre, les bâtiments conformes bénéficient souvent d’une meilleure image de marque, car ils sont perçus comme respectueux de l’environnement. Cela peut attirer des locataires ou des clients soucieux de l’impact environnemental.

Risques de non-conformité et sanctions potentielles

Le non-respect du décret tertiaire peut entraîner des conséquences financières et juridiques importantes. Les sanctions incluent des amendes substantielles et une éventuelle obligation de mise en conformité sous supervision. Pour éviter ces pénalités, il est crucial de mettre en place des stratégies de suivi et d’évaluation continue de la performance énergétique, ainsi que de s’engager activement dans des actions correctives lorsque nécessaire.

Nos experts en efficacité énergétique décryptent pour vous le décret tertiaire :