Financement de la transition énergétique : aides pour les entreprises
L’efficacité énergétique des bâtiments peut souvent être améliorée pour réduire les coûts et l’impact carbone des entreprises. Cependant, du fait de la difficulté de mobiliser des budgets, elles passent à côté d’un levier de rentabilité important.
Pour atteindre leurs objectifs de réduction des coûts et environnementaux, des solutions financières existent, avec un ROI (Retour sur investissement), qui est en adéquation avec les objectifs internes. Ainsi, il existe plusieurs solutions de financements. Leur accès dépendra du projet, du calendrier souhaité mais aussi du besoin financier.
Nonobstant, de nombreuses aides sont encore méconnues des entreprises qui souhaitent s’engager dans un projet de sobriété énergétique et qui pourraient bénéficier de financements publics et divers :
1. Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : Il permet aux entreprises de déduire une partie des dépenses liées à des travaux d’amélioration énergétique, comme l’isolation, l’installation d’équipements efficaces ou l’utilisation de sources d’énergie renouvelable.
2. Certificats d’économies d’énergie (CEE) : Les entreprises peuvent bénéficier de CEE en réalisant des actions d’économie d’énergie. Ces certificats peuvent être revendus à des fournisseurs d’énergie qui ont l’obligation d’en acheter.
3. Aides de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : L’ADEME propose différentes aides financières, subventions et appels à projets pour soutenir les entreprises dans leurs initiatives de transition énergétique.
4. Prêts et financements spécifiques : De nombreuses banques et institutions financières proposent des prêts verts ou des lignes de crédit dédiées aux projets de transition énergétique des entreprises.
5. Appels à projets et programmes régionaux : Les régions peuvent proposer des programmes spécifiques pour soutenir les entreprises dans leur transition énergétique. Ces programmes peuvent inclure des subventions, des conseils techniques et d’autres formes d’aides financières.
Ubigreen fait le point sur les modes de financement de la transition énergétique pour vous accompagner dans votre projet d’optimisation énergétique.
Ils peuvent être nationaux ou territoriaux et complexes à décrypter.
Il peut s’agir de plusieurs dispositifs comme :
• Une aide financière régionale,
• Un prêt Vert,
• Un Prêt Eco Energie (PEE) de la BPI,
• Le Fonds chaleur ou les autres aides de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) etc.
Zoom sur les aides proposées par l’ADEME
L’ADEME, qui est l’agence de la transition écologique, accompagne les entreprises pour optimiser l’utilisation de l’énergie, l’impact atmosphérique et la gestion des déchets.
Elle propose un certain nombre de solutions pour financer un projet de décarbonation.
- Le Tremplin pour la transition écologique des PME : il permet d’accéder à des aides dans divers domaines de la transition écologique pour les TPE/PME.
- Liste des dispositifs d’aide adaptés à votre projet
Les aides financières sont diverses et variées et concernent : des projets d’innovation, de recherche et de développement, d’’économie circulaire et/ou de performance énergétique (études de faisabilité, audits, diagnostics et investissements).
Le fonds Chaleur
Les fonds chaleur sont des mécanismes de financement destinés à encourager l’utilisation de sources d’énergie renouvelable thermique, notamment pour le chauffage et la production d’eau chaude. Ces fonds ont pour objectif d’accélérer la transition énergétique en favorisant le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables.
Ces fonds offrent des aides financières, telles que des subventions, des prêts bonifiés ou des avances remboursables, pour soutenir les projets liés aux énergies renouvelables thermiques, tels que l’installation de systèmes de chauffage solaire, de pompes à chaleur, de chaufferies biomasse, etc.
Les conditions et les critères d’éligibilité des fonds chaleur varient en fonction du pays et de la région. Il est donc important de se renseigner auprès des organismes compétents, tels que l’ADEME ou les agences régionales de l’énergie, pour obtenir des informations précises sur les fonds chaleur disponibles dans votre région et les modalités de demande.
Le prêt Eco-Energie (PEE)
Ce prêt a été créé pour accompagner les TPE et les PME. Pour en bénéficier, l’entreprise doit s’engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d’améliorer son efficacité énergétique. C’est un prêt pouvant aller jusqu’à 100 000 euros.
Le prêt Eco-Energie est proposé par Bpifrance.
Le fonds Chêne pour les collectivités
Le Fonds CHÊNE est un outil de financement des collectivités pour la rénovation de leurs bâtiments.
Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHENE, à accompagner les collectivités en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins pour passer à l’acte.
Le fonds CHÊNE apporte un soutien financier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions sur les écoles etc.
Que finance le fonds CHÊNE ?
- Les postes d’économes de flux
- Les outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques
- Les études énergétiques (technique, financière) pour vérifier la faisabilité des travaux
- Les études MOE pour affiner les programmes de travaux
- Les prestations d’AMO pour accompagner les villes dans leurs réflexions techniques, juridiques mais aussi financières en lien avec l’efficacité énergétique
Qui est éligible ?
- Toutes les collectivités et EPCI peuvent déposer leur candidature (liste dans le cahier des charges)
- Les actions doivent porter sur les bâtiments publics tertiaires (mairie, école etc.)
Pour candidater, rendez-vous sur le portail : https://programme-cee-actee.fr/programmes/fonds-chene/
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)
Les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, sont un dispositif mis en place par le gouvernement pour encourager les économies d’énergie. Ils sont destinés à inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à réaliser des travaux d’efficacité énergétique.
L’idée est de récompenser ceux qui contribuent à la réduction de la consommation énergétique en leur attribuant des certificats, qui peuvent ensuite être revendus à des fournisseurs d’énergie. Ces derniers sont tenus par la loi d’acheter un certain quota de certificats chaque année. C’est une façon intéressante de promouvoir des comportements écologiques tout en permettant aux bénéficiaires de réaliser des économies sur leurs factures d’énergie.
Ce dispositif règlementaire apporte une aide financière qui peut couvrir jusqu’à 100% de votre investissement.
Vous pouvez bénéficier de subventions pour plus de 100 opérations d’économies d’énergie appliquées à l’industrie, aux bâtiments tertiaires ou aux exploitations agricoles.
Récupération de chaleur fatale, changement de moteur, matelas isolants sur réseaux de fluides, amélioration d’une chaudière vapeur, isolation des parois des bâtiments ou des réseaux de chauffage, etc… Les possibilités sont variées et nombreuses.
Cependant, il faut initier cette démarche avant le début des travaux.
La prime CEE vient en aide au financement de la transition énergétique des travaux d’économies d’énergie auprès de 6 secteurs bien distincts :
- Agriculture ;
- Industrie ;
- Réseaux ;
- Résidentiel ;
- Tertiaire ;
- Transport.
Ces 6 catégories regroupent en leur sein des fiches standardisées, détaillant la prise en charge des CEE par rapport au montant total des travaux d’économies d’énergie.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) tertiaire sont spécifiquement dédiés au secteur tertiaire, c’est-à-dire aux entreprises, aux commerces, aux administrations et aux établissements publics. Ces certificats encouragent les acteurs du secteur tertiaire à mettre en place des solutions d’efficacité énergétique afin de réduire leur consommation d’énergie. Les travaux éligibles incluent, par exemple, l’installation de systèmes de chauffage et de climatisation plus performants, l’adoption de solutions d’éclairage économes en énergie ou encore l’isolation thermique des bâtiments.
Grâce aux certificats d’économies d’énergie tertiaire, les entreprises peuvent non seulement réaliser des économies sur leurs factures d’énergie, mais aussi contribuer activement à la transition énergétique en réduisant leur empreinte carbone.
Zoom sur la fiche CEE BAT-TH-116 : la fiche d’opération standardisée pour les GTB
Cette fiche CEE permet aux bâtiments tertiaires existant depuis 2 ans de financer la mise en place d’un système de GTB de classe A ou B.
En effet, les opérations BAT-TH-116 Système de GTB du tertiaire, engagées à compter du 29 octobre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023*, pourront bénéficier d’une bonification :
- Prime CEE x2 pour l’acquisition d’une GTB
- Prime CEE x1,5 pour l’amélioration d’une GTB
*Une bonification exceptionnelle de la prime CEE pour la fiche BAT-TH-116 a été accordée jusqu’au 30 juin 2024 par arrêté le 22/12/2023.
Le dispositif des CEE est expliqué en détail sur le site du ministère de la transition écologique.
Le programme PACTE Industrie
Le programme PACTE Industrie vise à proposer aux entreprises du secteur industriel, une offre de formation et d’accompagnement à la transition énergétique et dont le financement peut être assuré grâce aux CEE dédiés à l’industrie.
Si des formations et des accompagnements étaient déjà disponibles, le programme PACTE Industrie tend à simplifier et à faciliter le parcours des industriels, par le biais d’un outil unique.
L’objectif de l’État étant d’accélérer et d’étendre la formation des entreprises industrielles, pour inciter au passage à l’action et aux investissements facilitant la transition énergétique du secteur.
- Faire monter en compétence une équipe (technique, financière et stratégique) permettant de mettre en œuvre une stratégie de décarbonation
- Construire sa stratégie de décarbonation
- Identifier les leviers d’efficacité énergétique et de transformation du mix énergétique des sites
- Anticiper les investissements avec des études techniques
- Mettre en place la norme ISO 50001
En savoir plus sur le PACTE Industrie
Le tiers-financement
Le tiers-financement est un mécanisme qui vise à faciliter le financement de la transition énergétique. Il permet à des tiers, tels que des institutions financières ou des entreprises spécialisées, de financer les travaux d’amélioration énergétique pour le compte des bénéficiaires, tels que des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales.
Le tiers-financement fonctionne généralement de la manière suivante : le tiers-financier prend en charge les coûts initiaux des travaux, y compris l’achat et l’installation des équipements économes en énergie. Ensuite, le bénéficiaire rembourse le tiers-financier progressivement, sur une période définie, grâce aux économies d’énergie réalisées. Cela permet aux bénéficiaires de bénéficier immédiatement des avantages des travaux sans avoir à mobiliser des fonds importants initialement.
Le tiers-financement est une solution intéressante pour surmonter les obstacles financiers et encourager la mise en place de projets d’efficacité énergétique. Cela permet de rendre les travaux plus accessibles et d’accélérer la transition vers une consommation énergétique plus durable. Si vous avez des questions spécifiques sur le tiers-financement ou si vous souhaitez en savoir plus sur la manière de l’utiliser, n’hésitez pas à me le faire savoir. Je suis là pour vous aider.
Certaines entreprises proposent dans le financement l’ensemble des aides financières auxquelles le projet est éligible, notamment les CEE, mais également les aides publiques nationales ou régionales. Ainsi, le plan d’investissement est optimisé pour assurer un TRI le plus court possible.
Cette offre souple allie le bouclage financier jusqu’à la maîtrise d’œuvre du projet.
Ainsi, cette solution de financement de la transition énergétique préserve la capacité d’investissement et la trésorerie en mobilisant la réduction de sa facture énergétique. Les gains générés par le déploiement du projet financeront le remboursement de l’investissement.
