Téléchargez le modèle de mandat OPERAT Ce document va permettre au mandant, concerné par le Décret Tertiaire, de transférer au mandataire la responsabilité de la saisie des données sur l’application OPERAT de l’ADEME. Le mandant détient la responsabilité de l’atteinte...
Le guide utilisateur de la plateforme OPERAT Le guide utilisateur de la plateforme de l’ADEME a été conçu pour apporter de l’aide aux assujettis. Il est structuré comme suit :Un glossaire en préambule pour définir les notions importantes du dispositif comme celles de...
FAQ Décret Tertiaire Téléchargez le livre blanc pour tout savoir sur le Décret Tertiaire : Contexte, Cibles, Bâtiments concernés, Assujettis, Objectifs du Décret Tertiaire, Données de consommations énergétiques, Énergies et usage, Fonctionnement de la plateforme...
Ne manquez pas le nouveau livre blanc sur le DÉCRET TERTIAIRE avec les dernières actus de la plateforme OPERAT
