Catégories d’activités dans le Décret Tertiaire : quelles précisions sont attendues ?

Actuellement, seules certaines catégories d’activités dans le décret Tertiaire font l’objet d’une définition d’objectifs d’économie énergétiques en valeurs absolues. Les arrêtés complémentaires, relatifs aux autres catégories, ne sont pas encore parus. Pourtant, le calendrier est de plus en plus serré notamment pour la déclaration initiale des consommations d’énergie de 2020 et pour septembre 2021. Décryptage.

Quelles sont les catégories d’activités du Décret Tertiaire avec des objectifs définis?

Tout d’abord rappelons que l’appréciation de l’amélioration de leur performance énergétique à compter de l’année de référence au sens du Décret Tertiaire, est possible avec un objectif par pourcentage, mais aussi par atteinte d’un certain seuil exprimé en valeur absolue à atteindre en 2030.

Est paru, à ce jour, un premier décret (décret du 17/01/21) qui définit les niveaux d’exigences en valeurs absolues pour 2030 mais, pour l’instant, limité à certaines catégories d’activités et à la Métropole. L’arrêté associé au Décret Tertiaire ne concerne qu’une liste limitée de catégories d’activités, à savoir les locaux de bureaux (détaillés en open space, bureaux traditionnels cloisonnés, flex office) de service public, les locaux d’enseignement (maternelle, élémentaire, salles d’activités périscolaire..) ainsi que les sites logistiques. Des catégories qui sont modulées en fonction des niveaux d’activités associées à ces catégories. Cf exemple de détails de calcul – cliquer ici.

Respecter le décret Tertiaire dans le cas de plusieurs catégories d’usage sur un même site ou bâtiment, la clé : le sous-comptage

Dans certains bâtiments qui partagent plusieurs catégories d’activités tertiaires, ou encore lorsqu’un site dispose de plusieurs bâtiments soumis au Décret Tertiaire, il est ou sera nécessaire d’implanter des comptages d’abord par bâtiment puis éventuellement par partie de bâtiment.

Le sous-comptage est en effet le seul moyen de bien identifier les usages des activités, mais au-delà de satisfaire au décret tertiaire, le sous-comptage est aussi un excellent moyen de mettre en lumière rapidement les sources de gaspillage ou les dérives de consommation des différents usages. Couplé à un système de suivi énergétique comme la solution Ubigreen Energy ou bien Ubigreen Smart Metering, le sous-comptage sera un vecteur clé pour l’efficience énergétique des bâtiments concernés, mais aussi pour permettre de communiquer et sensibiliser les occupants dans l’adoption des bonnes pratiques.

Electricité, eau, gaz, calories, fluides divers, tout peut ainsi être compté et suivi par une télérelève simple, sécurisée et non intrusive pour le bâtiment, la connectivité s’effectuant par Sigfox ou LoraWan.

L’urgence du secteur du monde hospitalier est aussi… pour le Décret Tertiaire

En plein contexte COVID, agilité flexibilité et réaménagement sont souvent au programme en plus de la continuité de services et de soins, et les structures hospitalières déjà très sollicitées se voient ajouter la priorité de connaitre et agir pour leur efficacité énergétique dans le cadre du Décret Tertiaire. Là encore, comptage par bâtiments – et pour certains centres hospitaliers se sont plusieurs dizaines de bâtiments qui peuvent être concernés – mais aussi dans les bâtiments où sont mixés diverses activités à usage pour la santé, il y a nécessité de connaître les usages énergétiques, avec des plans de comptage adhoc.

L’arrêté concernant le monde hospitalier n’est toujours pas paru, trois grands types d’activités pourraient y être identifiés : le tertiaire – administratif …, les process restauration blanchisserie, labos .., et en troisième lieu tout ce qui concerne les blocs opératoires et salles de soins.

Un arrêté attendu, mais qui doit être anticipé par les structures hospitalières pour recueillir les données en premier lieu sur les bâtiments concernés, et en second lieu pour les activités majeures qui les concernent, et qui permettrait au monde hospitalier de … soigner également son efficacité énergétique et empreinte carbone.

Notre expérience et l’accompagnement de nos clients du monde de la santé est un vecteur précieux pour aider à mettre en place ainsi très rapidement nos services mutualisés de pilotage énergétique et notre plateforme de suivi énergétique en mode Saas, le tout connecté à la plateforme de l’ADEME OPERAT pour la remontée des informations nécessaires au Décret Tertiaire.

Enfin signalons que les autres secteurs – l’hôtellerie-tourisme, le commerce, l’enseignement supérieur, mais aussi les infrastructures sportives – restent également en attente des précisions par activités et de la publication d’un nouvel arrêté.