Le décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d’électro-intensif et à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité prévoit une réduction sur les tarifs d’acheminement d’électricité (le TURPE) pour les sites industriels fortement consommateurs d’électricité. Ces derniers bénéficieront de cet avantage s’ils atteignent dans un délai de 5 ans un objectif de performance énergétique avec des indicateurs définis comme le rapport entre la consommation d’énergie et une unité de production. Ces indicateurs devront faire l’objet d’une certification dans le cadre de la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001.

Quels sont les avantages de ce nouveau dispositif pour les sites industriels ?

En contrepartie d’un engagement fort de la part des électro-intensifs de mise en place d’un système de management de l’énergie (SMEn), la réduction du TURPE pourra s’élever jusqu’à 90% pour les sites hyper électro-intensifs (voir tableau ci-dessous). Le TURPE pouvant représenter jusqu’à 40% du montant de la facture globale pour ces gros consommateurs d’énergie, l’avantage de la démarche est certain d’autant plus que cette réduction s’ajoutera à celles engendrées par le système de management de l’énergie.

Abattement TURPE électro-intensifs

Source : legifrance.gouv.fr

Comment est calculé le taux de réduction du TURPE ?

Voici les critères majeurs :

  • La consommation annuelle électrique, qui doit être supérieure à 10 GWh ;
  • L’intensité énergétique ;
  • La durée d’utilisation du réseau électrique ;
  • L’utilisation des heures creuses.

Ubigreen accompagne ses clients industriels dans la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMEn) conforme à la norme ISO 50001 et permettant d’atteindre des réductions d’énergie allant jusqu’à 30% de la facture énergétique. Des consultants énergie accompagnent nos clients ainsi que des outils leur permettant de mesurer et d’optimiser les consommations énergétiques comme le logiciel de gestion énergétique Ubigreen Performance.

 

Voir le décret en détails sur le site legifrance.gouv.fr

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