Collectivités : Zoom sur l’aide financière « fonds CHÊNE »

Qui peut être porteur de projet ?

L’aide financière « fonds CHÊNE » est à destination des porteurs de projet éligibles que sont les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les syndicats d’énergie, les communautés urbaines, les EPCI et les SPL.

Qui peuvent être les bénéficiaires ?

Les structures éligibles (bénéficiaires) peuvent être : des porteurs de projets, des entreprises locales publiques, des ALEC, AREC, ATD, EPA sous tutelle d’une administration territoriale (CCAS, SDIS, etc.) et EHPAD rattachés à une collectivité territoriale.

Le processus, comment ça se passe ?

Généralement, il y a des sessions de candidature tous les 4-5 mois. Les prochaines dates de clôture de candidatures sont : novembre 2023, avril 2024 et septembre 2024 avec la possibilité de candidater à plusieurs saisons pour financer de nouvelles actions.

Pour participer, les collectivités doivent remplir un dossier de candidature en ligne sur le site internet ACTEE et seront notifiés sous 2 mois, pour connaître les lauréats de la saison.

Il faut fournir la liste précise des bâtiments concernés par les études bonifiées ainsi que les études de MOE pour un calcul précis des aides allouées.

En tant que commune, il est fortement recommandé de se rapprocher d’autres communes pour faire une demande de financement groupée mais ce n’est plus obligatoire (sauf pour les communes rurales).

Il est aussi conseillé de faire une demande pour plusieurs lots (1-5 ci-dessous) pour maximiser ses chances d’être sélectionné.

La notation générale se porte sur la cohérence globale du projet et pas que sur les spécificités techniques. Ubigreen peut vous fournir un planning prévisionnel de la phase de déploiement de la plateforme de suivi énergétique et équipements afin d’appuyer votre dossier.

Cette aide financière concerne toutes les étapes en phase amont de la rénovation sous plusieurs actions financées sur les aspects suivants :

1 – Ressources humaines avec des postes d’économes de flux

2 – Outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques

3 – Études énergétiques (techniques & financières)

4 – Études de maîtrise d’œuvre

5 – Missions AMO et autres prestations intellectuelles 

Concernant la partie « Outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques » ou « Missions AMO », le fonds CHÊNE prend en charge 50% du montant de la prestation.

Ubigreen, l’expert de l’efficacité énergétique, vous accompagne avec son logiciel de gestion énergétique et ses consultants en énergie sur les étapes 2 et 5.

Focus sur le lot 2 : « Outils de suivi et de mesure des consommations énergétiques »

Pour mieux connaitre ses consommations et cibler les actions

Zoom sur le sous-axes

• Outils de mesure et télérelève (sondes, thermomètres, capteurs…)
• Outils mobiles de diagnostic thermique (caméras thermiques…)
• Outils logiciels de suivi des consommations
• GTB toujours non financées
• Financement à 50% de l’ensemble des outils
• Pas de plafonds sur cet axe

Découvrez le logiciel de suivi énergétique pour réduire vos consommations d’énergie et atteindre vos objectifs budgétaires et réglementaires.

Focus sur le lot 5 : AMO et autres prestations intellectuelles

Accompagner à la montée en compétences et à la connaissance

• Tout type d’AMO lié efficacité́ énergétique, d’ordre technique, juridique, ou financier (AMO décret tertiaire, AMO mise en place d’un CPE, d’un plan de comptage, etc.)
• Prestations de sensibilisation
• Taux de financement de 50% sur chaque prestation
• Éligible au bonus « communes rurales / DROM » (+15%) : 65%
• Pas de plafonds sur cet axe

Ubigreen vous accompagne sur le décret tertiaire avec son Pack Décret Tertiaire et sur la gestion des CPE au sein de la solution Ubigreen Energy.

A retenir

Le fonds CHÊNE est une réelle opportunité pour tout EPCI de rénover ses équipements et d’améliorer l’efficacité énergétique de ses bâtiments avec des actions ciblées financées.

L’équipe ACTEE à votre écoute et à votre appui pour candidater : actee@fnccr.asso.fr