Livre blanc décret BACS : Quelles aides, obligations et sanctions pour les bâtiments tertiaires ?

Livre blanc décret BACS

Dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique, la transition énergétique de la France est plus que jamais la priorité. La France doit réduire de 40% sa consommation d’énergie d’ici 2050.

Annoncé le 6 octobre 2022 par le gouvernement, le plan de sobriété a pour objectif une réduction de 10% de la consommation d’énergie d’ici 2024. Les BACS ont été identifiés dans le cadre de ce plan pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés.

Un « BACS » est l’acronyme de « Building Automation and Control System » ou en français « systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments », permettant de piloter les installations techniques d’un bâtiment. Sous l’appellation « installations techniques », sont regroupés les équipements comme : le chauffage des bureaux, l’eau chaude sanitaire, la climatisation & la ventilation, la production d’électricité sur site, l’éclairage intégré.

Les BACS réduisent les consommations d’énergie tout en assurant le confort des collaborateurs du bâtiment.

Le nouveau décret du 7 avril 2023 étend, d’ici le 1er janvier 2027, l’obligation de systèmes de GTB pour les bâtiments tertiaires équipés de système de chauffage et de climatisation de plus de 70kW (soit des bâtiments entre 700 et 1000m2). En pratique, cela étend l’obligation d’installation à tous les bâtiments tertiaires autour de 1000m2.

Les bâtiments avec une puissance nominale supérieure à 290 kWh :

21 JUILLET 2021 : Les bâtiments neufs équipés d’un système avec une puissance nominale supérieure à 290 kWh ont l’obligation d’installer un BACS sauf si le temps de retour sur investissement est supérieur à 6 ans.

1ER JANVIER 2025 : Tous les bâtiments équipés d’un système avec une puissance nominale supérieure à 290 kWh sont assujettis au décret BACS sauf si le temps de retour sur investissement est supérieur à 6 ans.

Les bâtiments avec une puissance nominale supérieure à 70 kWh :

• 8 AVRIL 2024 : Les bâtiments neufs équipés d’un système avec une puissance nominale supérieure à 70 kWh sont assujettis sauf si le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans.

• 1ER JANVIER 2027 : Les bâtiments équipés d’un système avec une puissance nominale supérieure à 70 kWh sont assujettis sauf si le temps de retour sur investissement est supérieur à 10 ans.

Ce livre blanc a pour objectifs de guider les assujettis et de répondre à leurs interrogations principales : fonctionnement d’un BACS, profil des assujettis, obligations de ces systèmes, aides financières existantes pour accompagner la mise en place d’un BACS, sanction réglementaire qui en découle et avantages d’un tel système.

Sommaire du livre blanc décret BACS :

 

1. Fonctionnement d’un BACS

2. Qui est concerné et qui est exempté ?

3. Quelles sont les obligations d’un BACS ?

4. Les aides financières et CEE dans le cadre d’un BACS

5. Quelle sanction réglementaire ?

6. Les avantages d’un BACS

7. Les bénéfices d’un logiciel de pilotage des consommations énergétiques connecté au BACS

 

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