FAQ Décret Tertiaire : Découvrez notre livre blanc !
Le Décret Tertiaire, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2019, édicte les modalités d’application de l’article 175 de la loi Elan. Il impose aux bâtiments de plus de 1000m2 un suivi et une baisse importante de leurs consommations d’énergie : -40% d’ici 2030, -50% d’ici 2040 et -60% d’ici 2050.
Ubigreen a choisi de faire un livre blanc sur le Décret Tertiaire sous forme de FAQ afin de répondre aux nombreuses interrogations de ses clients face à ce sujet épineux : Comment choisir son année de référence, quels bâtiments sont assujettis ? etc.
Une FAQ organisée par thématique
La FAQ est organisée par thématique pour guider la lecture et retrouver facilement les questions par catégorie :
- Cibles du Décret Tertiaire
- Bâtiments concernés par le Décret Tertiaire
- Assujettis au Décret Tertiaire
- Objectifs du Décret Tertiaire
- Données de consommations énergétiques
- Energies et usage
- Fonctionnement de la plateforme OPERAT
- Leviers d’actions et financement
- Responsabilités
- Modulations
- Evaluations & sanctions
- Communication des résultats
- Comment répondre au Décret Tertiaire ?
Vous souhaitez découvrir le pack Décret Tertiaire ?
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