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Le décret tertiaire : Loi ELAN

Le 10 avril 2020, un nouvel arrêté sur le décret tertiaire a été signé, celui-ci a pour objectif final de réduire la consommation énergétique de -40% d’ici 2030, par rapport à l’année de référence (comprise et choisie entre 2010 et 2020), pour les entreprises du...

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Système de management de l’énergie (SME) : le rôle clé du responsable énergie

La plupart des entreprises sont réticentes à la mise en place d’une véritable politique de maîtrise de l’énergie par peur de manque de compétences internes dans leur organisation. Il est démontré que la présence d’une personne en tant que responsable énergie est un gage majeur de réussite, qu’elle soit interne à l’entreprise ou que cette compétence soit externalisée.

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Le décret de la rénovation du tertiaire voit enfin le jour !

Attendu depuis 2012, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire devrait enfin voir le jour ce semestre. Ce que l’on sait déjà grâce au projet de décret, qui dévoile les grandes lignes du futur décret, c’est qu’il y aura une obligation d’économies d’énergie pour les bâtiments du secteur tertiaire, avec une nouvelle obligation tous les 10 ans, pour atteindre une baisse d’au moins 60% des consommations énergétiques d’ici 2050. Ce décret fixe un objectif de résultats ambitieux, qui sera vérifié tous les ans, par un organisme accrédité.

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Un décret sur l’abattement du TURPE pour les électro-intensifs

Le décret n° 2016-141 du 11 février 2016 relatif au statut d’électro-intensif et à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité prévoit une réduction sur les tarifs d’acheminement d’électricité (le TURPE) pour les sites industriels fortement consommateurs d’électricité. Ces derniers bénéficieront de cet avantage s’ils atteignent dans un délai de 5 ans un objectif de performance énergétique avec des indicateurs définis comme le rapport entre la consommation d’énergie et une unité de production. Ces indicateurs devront faire l’objet d’une certification dans le cadre de la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie selon la norme ISO 50001.

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